Agenda

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REGLEMENTATION ASSURANCE CHOMAGE: Remplir l'attestation employeur et connaître ses enjeux
>le 11 septembre 2009
Découvrir toute la réglementation assurance chômage
>du 14 au 18 septembre 2009
RETRAITE: La retraite des fonctionnaires
>les 28 et 29 septembre 2009
La validation de services FPT/FPH ou FPE
>le 30 septembre 2009
RESSOURCES HUMAINES: Toute l'actualité de la gestion des contractuels dans la FPE
>les 21 et 22 septembre 2009
Les cumuls d'activités et le contrôle déontologique dans la Fonction Publique
>le 28 septembre 2009
Initiation à la gestion du statut FPH
>du 7 au 9 octobre 2009
Initiation à la gestion du statut FPT
>du 13 au 15 octobre 2009
Le pouvoir disciplinaire
>le 21 octobre 2009
PROTECTION SOCIALE: La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
>les 12 et 13 octobre 2009

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Actualites

CHOMAGE : NOUVELLE CONVENTION >>: La Convention d’Assurance Chômage a été signée le 19 février 2009 par trois organisations représentatives d’employeurs et par une organisation représentative de salariés.
La Convention du 19 février 2009 et l’ensemble des textes associés (règlement, annexes, accords d’application) ont reçu l’agrément ministériel le 30 mars 2009.
Ces textes ont été publiés au Journal Officiel du 1er avril 2009. Ainsi, les dispositions de la nouvelle Convention sont entrées en application à cette même date.
CHOMAGE : MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION DU 19 FEVRIER 2009 >>: Deux circulaires Unédic apportant des précisions sur les règles de la nouvelle Convention d’Assurance Chômage viennent d’être publiées :
- Circulaire n°2009-12 du 6 mai 2009 relative à la mise en oeuvre des aides au reclassement résultant de la Convention du 19 février 2009.
- Circulaire n°2009-10 du 22 avril 2009 relative à la mise en oeuvre des règles issues de la Convention du 19 février 2009.
CHOMAGE : ACTIVITE REDUITE – NOUVELLES BASES FORFAITAIRES >>: La Circulaire UNEDIC n° 2009-02 du 5 février 2009 fixe les nouvelles bases forfaitaires applicables aux activités professionnelles non salariées.
CHOMAGE : AREF – NOUVEAU TAUX AT >>: La lettre circulaire ACOSS n° 2009-018 du 5 février 2009 fixe le taux « accident du travail » opposable aux stagiaires de la formation professionnelle à 0,06 euros.
Ce nouveau taux est applicable depuis le 1er janvier 2009.
CHOMAGE : PRECISIONS SUR LA NOTION D’OFFRE RAISONNABLE D’EMPLOI >>: Une circulaire vient détailler les modalités de mise en œuvre du Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) et de l’Offre raisonnable d’emploi (ORE).
Référence : Circulaire DGEFP n° 2008-18 du 5 novembre 2008.
RETRAITE : LES CONTOURS DE LA REFORME 2009 SONT DESORMAIS CONNUS >>: Modification des règles de cumul emploi / retraite, changements relatifs aux modalités de la surcote, assouplissement des effets de la limite d’âge, durcissement des conditions d’accès au départ anticipé pour carrières longues, etc.
Référence : Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009.
CONTROLE URSSAF : EXTENSION DU CHAMP D’APPLICATION DE LA PROCEDURE DE RESCRIT SOCIAL A COMPTER DU 1er JANVIER 2009 >>: Tout employeur pourra désormais solliciter l’avis de l’URSSAF sur des sujets tels que les allégements généraux, les heures supplémentaires, les contrats spécifiques, le rachat des RTT, etc. Le délai de réponse de l’URSSAF dans le cadre d’une procédure de rescrit social est quant à lui raccourci à trois mois.
Référence : Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2009.
CONTRACTUELS >>: Le juge administratif a sanctionné le refus par un employeur public de renouveler un CDD qui avait déjà fait l’objet de nombreux renouvellements successifs, sur le fondement de la Directive communautaire n° 1999/70/CE, laquelle vise à prévenir les abus résultant de CDD successifs.
Référence : Cour administrative d’appel de Paris, 4e ch., 20 novembre 2007, n° 06000195.
ACCIDENTS DU TRAVAIL>>: Un infarctus du myocarde ne peut être qualifié d’accident de service sur le seul fondement de sa survenance sur le lieu de travail et pendant les horaires de service.
Référence : Tribunal administratif de Pau, 1ère ch., 5 juin 2008, n° 06000195.

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