Droits, obligations et déontologie des fonctionnaires

Objectifs

La loi du 20 avril 2016 est venue inscrire dans le statut général des fonctionnaires différentes obligations : de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité, de neutralité et le respect de la laïcité. Bien que n'étant pas nouvelles ces dernières doivent être parfaitement intégrées et véhiculées par chaque chef de service auprès de tous les agents afin de réaffirmer les principes essentiels de la fonction publique.

Plus récemment, la loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 est venue compléter les obligations déontologiques des fonctionnaires, notamment en matière de cumul d'activités dont les nouvelles disposition sont entrés en vigueur le 1^er février 2020.

Pour aller plus loin, Cegape vous propose un formation 100% pratique pour :

• Maîtriser les dispositions réglementant les droits et obligations des fonctionnaires et contractuels

• Intégrer les évolutions apportées par la loi du 20 avril 2016 et par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

• Appréhender les nouveaux enjeux de la déontologie

Public

• Tout agent de la fonction publique

Niveau

• Prérequis : Aucun

MODALITÉS ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

• Méthodes pédagogiques : alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application, quiz…)

• Mise à disposition d’un support pédagogique

• Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluation à chaud dématérialisée

• Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant

• Arnaud MARSAT : Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste. 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics

AVIS DE NOS STAGIAIRES - 9,1_{/10 (note moyenne attribuée en 2024)}

• Guillaume S. | " Le formateur a su répondre à nos attentes, il s'est adapté à nos profils (fonctionnaires et contractuels) et nous a apporté des réponses précises à nos questions en illustrant ses propos "  | 14/06/2022

• Isabelle M. | " Rappel des principales règles applicables, chômage du fonctionnaire en disponibilité bien détaillés, jurisprudences " | 07/07/2021