- GRH
- 03 mai 2022
Du fait de l’évolution des missions des policiers municipaux, plusieurs questions se posent notamment en ce qui concerne leur relation avec le public. De plus, du fait du niveau de gravité de comportement de certains agents, se pose également la question de leur formation à la déontologie et de leur contrôle.
Ces dernières années, on ne compte plus le nombre de faits mettant en cause des policiers municipaux signalés à la justice. Comment expliquer ces faits qui génèrent des tensions entre les policiers municipaux et les habitants ?
On peut trouver plusieurs explications et causes à ces comportements excessifs :
- Des agents de plus en plus armés et de plus en plus confrontés dans leur quotidien à des situations nécessitant l’usage de la force.
- Des agents souvent recrutés en provenance de la police ou de la gendarmerie nationale depuis la mise en place de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
- Des agents aux profils plus jeunes et moins expérimentés désireux de se confronter rapidement au terrain et à certaines situations (flagrant délit, lutte contre la petite délinquance…) à l’inverse des précédentes générations qui rentraient dans la police municipale en se voyant avant tout comme des fonctionnaires municipaux.
Si les policiers municipaux doivent régulièrement être formés à la déontologie, le contrôle de ces formations n’est pas pour autant structuré. L’ensemble des agents se doivent de respecter le code de déontologie intégré au code de la sécurité intérieure et enseigné dans le cadre d’une formation initiale. Cette formation initiale est ensuite complétée par de la formation continue dans laquelle un rappel des règles déontologiques est prévu périodiquement.
En ce qui concerne le contrôle des agents municipaux, il n’existe pas à ce jour de structure dédiée comme cela peut être le cas dans la police nationale ou la gendarmerie avec l’Inspection générale des services. En effet, chaque police municipale est contrôlée en interne par sa propre direction. Enfin, un contrôle généralisé des quelques 4523 polices municipales semble très improbable et difficile à mettre en œuvre du fait de la grande disparité des pratiques et accords en fonction des municipalités.
Récemment, la police municipale de Paris s’est dotée d’un comité d’éthique. Cette instance créée en février et unique en France est composée de onze membres, et présidée par M. Jacques Toubon, ancien Défenseur des droits. Une boîte mail est par ailleurs dédiée afin que les Parisiens puissent effectuer des signalements.
Dans un premier temps, ces signalements sont traités par le secrétariat qui transmet ensuite au référent déontologue. Après analyse des différentes demandes, le comité d’éthique formule si besoin des recommandations qui sont ensuite transmises à la direction de la police municipale qui peut, le cas échant formuler des sanctions à l’encontre de l’agent concerné.
Enfin, au-delà de son action d’écoute, ce comité a également pour objectif de créer un guide d’éthique propre à la police municipale de Paris.
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SOURCES ET RÉFÉRENCES
La gazette des communes
Code de la déontologie intégré au code de la sécurité intérieure
Catalogue des formations 2022
