Savoir gérer et distinguer la disponibilité d’office pour raison de santé (DORS) et la disponibilité à titre conservatoire

Objectifs

Pour vous accompagner dans l'actualisation et la sécurisation de vos pratiques, les experts Cegape proposent une nouvelle formation pour :

• Connaître les cas de placement en disponibilité d’office pour raison de santé et ceux liés à la disponibilité à titre conservatoire (maintien du demi traitement)

• Maîtriser les éléments de rémunération liés à la DORS : la protection sociale spécifique du fonctionnaire (indemnités de coordination et allocation d’invalidité temporaire (AIT))

• Analyser les éléments de rémunération liés à la disponibilité à titre conservatoire : le demitraitement (créateur de droits selon la jurisprudence du Conseil d’Etat)

Public

• Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion des carrières des établissements de la fonction publique

Niveau

• Prérequis : Aucun

MODALITÉS ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

• Méthodes pédagogiques : alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application). Analyse et interprétation des dernières jurisprudences.

• Mise à disposition d’un support pédagogique

• Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluation à chaud dématérialisée

• Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant

• Virginie VASSAL : Avocate, droit de la fonction publique

Prochaines dates de formation