Réforme de la gestion des accidents de service et des maladies professionnelles des fonctionnaires

Objectifs

Publiée au Journal officiel le 26 novembre dernier, l'ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique vient apporter plusieurs changements notables en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des accidents de services ou encore concernant les maladies professionnelles.

Définition du risque professionnel, CITIS, régime de réparation, temps partiel thérapeutique, aptitude et conséquences sur la carrière de l'agent... les experts Cegape vous proposent une formation 100% d'actualité et disponible à distance pour :

• Maîtriser les nouvelles définitions du risque professionnel ainsi que la nouvelle procédure de reconnaissance d'un événement imputable au service

• Savoir identifier les évènements pour lesquels les textes prévoient une présomption d'imputabilité et ceux pour lesquels la preuve incombe à l'agent

• Connaître les procédures à respecter en matière de gestion et d'indemnisation

• Être en mesure d'appliquer les procédures, de traiter les cas particuliers en prenant en compte la dernière réglementation

Public

• Agents ou responsables du service du personnel, de la paie et de la gestion des carrières des établissements de la fonction publique

Niveau

• Prérequis : Aucun

MODALITÉS ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

• Méthodes pédagogiques : alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application). Analyse et interprétation des dernières jurisprudences

• Mise à disposition d’un support pédagogique

• Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluation à chaud dématérialisée

• Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant

• Virginie VASSAL : Experte en droit de la fonction publique

AVIS DE NOS STAGIAIRES - 9,2_/10

• Sarah L. | "Je souhaitais valider mes acquis suite à un intérim effectué sur les dossiers maladies et m'informer des nouveaux textes devant être appliqués" | 21/01/2021

• Catherine T. | "Formation très dense et complète qui m'a permis d'approfondir les quelques notions théoriques que j'avais sur le sujet et qui me permettra d'avoir de bonnes bases pour traiter les dossiers. Formatrice très claire et précise dans ses explications" | 16/12/2020

• Dominique D. | "Formation suivie en prévision de mes futures fonctions RH. Les 2 jours permettent de voir en détail tous les aspects de la réforme avec beaucoup de précisions" | 19/11/2020

• Lucinda F. | "Mise au point de la nouvelle réglementation et mise au clair des procédures. Contenu de la formation complet et formatrice à l'écoute et pédagogue" | 10/11/2020

• Colette P. | "Cette formation m'a permis une remise à niveau concernant la pratique des ASMP et de mieux comprendre les nouvelles procédures à appliquer" | 10/11/2020

• Séverine V. | Formation complète, précise, avec un déroulé très bien construit et des exemples qui éclairent les propos. Formation à suivre par les services RH mais également par les secrétariats des CM/CR afin d'avoir les mêmes bases réglementaires de traitement des dossiers" | 09/11/2020

Prochaines dates de formation