Réforme de la gestion des accidents de service et des maladies professionnelles des fonctionnaires

Objectifs

Publiée au Journal officiel le 26 novembre dernier, l'ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique vient apporter plusieurs changements notables en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des accidents de services ou encore concernant les maladies professionnelles.

Définition du risque professionnel, CITIS, régime de réparation, temps partiel thérapeutique, aptitude et conséquences sur la carrière de l'agent, procédure devant le Conseil médical... Pour aller plus loin, Cegape propose une formation 100% fonction publique et disponible en présentiel ou à distance pour :

• Maîtriser les nouvelles définitions du risque professionnel ainsi que la nouvelle procédure de reconnaissance d'un événement imputable au service

• Maîtriser la procédure CITIS

• Savoir identifier les évènements pour lesquels les textes prévoient une présomption d'imputabilité et ceux pour lesquels la preuve incombe à l'agent

• Connaître les procédures à respecter en matière de gestion et d'indemnisation

• Être en mesure d'appliquer la nouvelle procédure devant le Conseil médical

Public

• Agents ou responsables du service du personnel, de la paie et de la gestion des carrières des établissements de la fonction publique

Niveau

• Prérequis : Aucun

MODALITÉS ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

• Méthodes pédagogiques : alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application). Analyse et interprétation des dernières jurisprudences

• Mise à disposition d’un support pédagogique

• Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluation à chaud dématérialisée

• Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant

• Virginie VASSAL : Avocate, droit de la fonction publique

AVIS DE NOS STAGIAIRES - 9,6_{/10 (note moyenne attribuée en 2024)}

• Pauline S. | " Formation très complète. Notions de base revues et technicité abordée sur chacune d'entre elles afin de concilier théorie et pratique. Les illustrations jurisprudentielles sont nombreuses et facilitent la compréhension " | 22/06/2021

• Emmanuelle S. | " Formation qui a répondu à mes attentes car elle m'a permis de mieux comprendre la mise en place du Citis. je remercie la formatrice qui a su rendre cette thématique intéressante et qui a animé la formation de façon dynamique et surtout en répondant à toutes nos questions très clairement " | 26/03/2021

Prochaines dates de formation