Les règles de cessation des fonctions des agents contractuels de droit public

1 Jour

Objectifs

Fin de contrat, licenciement, départ à la retraite, démission, rupture conventionnelle, décès... La cessation des fonctions d'un agent contractuel de droit public peut se présenter de différentes manières dont il convient de maîtriser les différentes règles et procédures à appliquer afin de sécuriser ses pratiques.

Cegape vous propose une nouvelle formation disponible à distance pour :

  • Maîtriser l’ensemble des hypothèses de cessation des fonctions, qu’elles soient à l’initiative de l’agent ou de l’employeur
  • Connaître pour chaque hypothèse, la procédure strictement applicable afin de sécuriser, règlementairement, le départ de l’agent
  • Être attentif aux nouvelles jurisprudences administratives et à l’actualité réglementaire qui tend à rapprocher le sort des contractuels de droit public de celui des salariés régis par le code du travail

Public

  • Agents du service du personnel, de la paye ou de la gestion administrative du personnel

Niveau

  • Prérequis : Aucun


MODALITÉS ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Méthodes pédagogiques : alternance d’apports théoriques et  pratiques (cas concrets, exemples d’application…), questions-réponses et  échanges avec les participants
  • Formation interactive à distance incluant des quiz tout au long de la formation
  • Mise à disposition d’un support pédagogique
  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluation à chaud dématérialisée
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant

  • Sandrine SANDIRASSE : Consultante formatrice en ressources humaines
  • Virginie VASSAL : Avocate, droit de la fonction publique


AVIS DE NOS STAGIAIRES - 9,7/10 (note moyenne attribuée en 2023)

  • Alix I. | " La formatrice connaît très bien son sujet, son support de cours est clair. MERCI ! " | 28/04/2022
  • Frederique B. | " Formation complète et dynamique. Formatrice très compétente et intéressante avec laquelle nous avons pu échanger de manière constructive et utile pour la suite de notre gestion " | 28/04/2022

 

Prochaines dates de formation

Lundi 20 janvier 2025

Formation à distance

Jeudi 02 octobre 2025

Formation à distance

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