Le traitement des subventions au regard de la TVA

1 Jour

Objectifs

  • Maîtriser les principes permettant d’identifier le caractère imposable d’une subvention
  • Avoir accès à une démarche technique et pédagogique permettant de définir précisément la qualification juridique d’un financement.

Public

  • Agents ou Responsables des affaires financières
  • Agents comptables, juristes

Niveau

  • Novice ou inexpérimenté

Intervenant

  • Formation dispensée par la Directrice de la stratégie et de la réglementation fiscale du CNRS

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En chiffres