La TVA des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche

2 Jours

Objectifs

  • Connaître et maîtriser les spécificités opposables aux établissements publics d’enseignement supérieur en matière de TVA.
  • Savoir appliquer, conformément à la réglementation, les règles de déductibilité.

Public

  • Agents ou Responsables des affaires financières
  • Agents comptables, juristes relevant des établissements publics d’enseignement supérieur

Niveau

  • Novice ou inexpérimenté

Intervenant

  • Formation dispensée par la Directrice de la stratégie et de la réglementation fiscale du CNRS

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En chiffres