Cumul d'activités et contrôle déontologique

1 Jour

Objectifs

Prévues par l’article 34 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, d’importantes évolutions impactent les modalités du contrôle déontologique et les conditions du cumul d’activités. Elles ont été précisées par le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique.

En effet, depuis le 1er février 2020, non seulement la commission de déontologie disparaît en cédant sa place à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), mais encore, les circuits de contrôle s’en voient modifiés, plaçant ici encore, et fidèle à l’esprit de la loi du 6 août, l’employeur public en première ligne !

Pour aller plus loin Cegape vous propose une nouvelle formation 100% pratique pour :

  • Maîtriser la réglementation sur le cumul d'emplois et d'activités accessoires
  • Sécuriser les procédures dans la gestion du personnel
  • Intégrer les nouvelles règles déontologiques issues de la Loi de transformation de la fonction publique

Public

  • Agents et Responsables d'un service RH dans la fonction publique

Niveau

  • Prérequis : Aucun

MODALITÉS ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Méthodes pédagogiques : alternance d’apports théoriques et  pratiques (cas concrets, exemples d’application…), questions-réponses et  échanges avec les participants
  • Mise à disposition d’un support pédagogique
  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluation à chaud dématérialisée
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant

  • Arnaud MARSAT : Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste. 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics
  • Sandrine SANDIRASSE : Consultante formatrice en ressources humaines


AVIS DE NOS STAGIAIRES - 8,9/10

  • Sabine L. | "Nous avons pu exposer nos problématiques et avons trouvé réponse à toutes nos interrogations. Formation complète et efficace" | 03/12/2020
  • Didier T. | "Réponse à toutes mes interrogations : évolutions du cadre juridique relatif à la déontologie dans la FP et ses conséquences en gestion RH. Techniquement et juridiquement la formation est très complète" | 15/10/2020
  • Valérie L. | "Formation très complète et qui va à l'essentiel. Nombreux cas pratiques" | 15/10/2020

Prochaines dates de formation

Jeudi 01 juillet 2021

Formation à distance

Lundi 11 octobre 2021

Paris

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