Cumul d'activités et contrôle déontologique

Objectifs

Prévues par l’article 34 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, d’importantes évolutions impactent les modalités du contrôle déontologique et les conditions du cumul d’activités. Elles ont été précisées par le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique.

En effet, depuis le 1^er février 2020, non seulement la commission de déontologie disparaît en cédant sa place à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), mais encore, les circuits de contrôle s’en voient modifiés, plaçant ici encore, et fidèle à l’esprit de la loi du 6 août, l’employeur public en première ligne !

Pour aller plus loin Cegape vous propose une formation 100% pratique pour :

• Maîtriser la réglementation sur le cumul d'emplois et d'activités accessoires

• Sécuriser les procédures dans la gestion du personnel

• Intégrer les nouvelles règles déontologiques issues de la loi de transformation de la fonction publique

Public

• Agents et Responsables d'un service RH dans la fonction publique

Niveau

• Prérequis : Aucun

MODALITÉS ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

• Méthodes pédagogiques : alternance d’apports théoriques et  pratiques (cas concrets, exemples d’application…), questions-réponses et  échanges avec les participants

• Mise à disposition d’un support pédagogique

• Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluation à chaud dématérialisée

• Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant

• Arnaud MARSAT : Consultant formateur expert en ressources humaines, Juriste. 20 ans d’expérience au sein d’établissements publics

• Sandrine SANDIRASSE : Consultante formatrice en ressources humaines

AVIS DE NOS STAGIAIRES - 8,7_{/10 (note moyenne attribuée en 2024)}

• Jessica F. | " Rappel historique du thème de la formation, point sur la méthodologie à suivre en cas de demande de cumul d'activités et enfin partage de nombreux cas concrets pour intégrer au mieux la réglementation. Cette formation aide à mieux cerner et comprendre les cumuls d'activités malgré la complexité du thème " | 18/01/2022

• Virginie M. | " La thématique des cumuls d'activités est complexe réglementairement et chaque dossier est à étudier au cas par cas mais cette formation rappelle bien le cadre général et donne des pistes pour permettre le contrôle, analyser les demandes et comment déterminer les réponses qui seront données " | 05/07/2021

Prochaines dates de formation