Apprendre à rédiger un contrat de délégation de service public (DSP)

1 Jour

Objectifs

  • Identifier les cas de recours à la délégation de service public
  • Maîtriser le contenu des principales clauses d’un contrat de délégation de service public
  • Anticiper d’éventuelles difficultés d’exécution

    Public

    • Directeurs et responsables des marchés et des contrats publics
    • Directeurs et responsables de projets
    • Directeurs et responsables juridiques DG, DGS
    • Toute personne impliquée dans un projet de DSP

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