Actualités de la jurisprudence dans la Fonction Publique

Objectifs

Si aujourd’hui le droit applicable dans la fonction publique est en partie codifié et basé sur le droit administratif général, ce dernier repose également sur une large base jurisprudentielle venant impacter la gestion quotidienne des employeurs publics : recrutement, carrière, droits et obligations des agents publics, sanctions disciplinaires, accidents, maladie et protection sociale, contractuels ou encore indemnisation chômage.

Ainsi, il est indispensable pour les équipes et services en charge de la gestion des ressources humaines mais également les managers publics d'être au fait des dernières actualités et jurisprudences afin de sécuriser leurs pratiques et procédures RH.

Pour vous accompagner dans l'actualisation et la sécurisation de vos pratiques, les experts Cegape proposent une nouvelle formation pour :

• Bénéficier d’un panorama des principales jurisprudences

• Découvrir, maîtriser et appliquer la jurisprudence administrative et ses évolutions dans la gestion des ressources humaines

• Sécuriser vos procédures et actes en matière de gestion des ressources humaines

Public

• Agent ou responsable d’un service RH, juriste, responsable juridique dans la Fonction Publique

Niveau

• Prérequis : Avoir une connaissance du statut dans la Fonction Publique

MODALITÉS ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

• Méthodes pédagogiques : alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application). Analyse et interprétation des dernières jurisprudences.

• Mise à disposition d’un support pédagogique

• Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluation à chaud dématérialisée

• Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Intervenant

• Fidele KOUEVIAKOE : Expert et formateur RH

Prochaines dates de formation