Accidents de travail et maladies professionnelles des agents contractuels - NOUVEAUTÉ !

1 Jour

Objectifs

Le traitement des dossiers de congés et des accidents de travail ou de service dans la fonction publique est de plus en plus complexe et exige une parfaite connaissance des définitions techniques, des interlocuteurs ainsi que des dernières évolutions réglementaires et juridiques. Ainsi l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 et ses textes d'application (temps partiel thérapeutique, période de préparation au reclassement...) sont notamment venus réviser en profondeur les pratiques jusque là en vigueur.

De plus, depuis le 1er décembre 2019, la procédure d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) est modifiée. Cette réforme nécessite une remise à plat des process internes pour tenir compte des nombreux délais qui s’imposent aux différentes parties et pour exploiter pleinement le nouveau délai de 10 jours pour formuler des réserves motivées. Par ailleurs, la dématérialisation de la procédure va également entraîner des impacts qu’il est important d’anticiper.

Pour vous accompagner dans l'actualisation et la sécurisation de vos pratiques, les experts Cegape proposent une nouvelle formation 100% pratique pour :

  • Maîtriser l’ensemble des dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles des agents contractuels de la Fonction publique
  • S'agissant des employeurs en auto-assurance pour le risque professionnel des contractuels, déterminer l'imputabilité et savoir indemniser le contractuel conformément à la législation de la sécurité sociale

Public

  • Agents du service du personnel, de la paie et de la gestion administrative du personnel

Niveau

  • Prérequis : Aucun

MODALITÉS ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Méthodes pédagogiques : alternance d’apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d’application). Analyse et interprétation des dernières jurisprudences.
  • Mise à disposition d’un support pédagogique
  • Suivi et évaluation : attestation de formation, évaluation à chaud dématérialisée
  • Accompagnement : suivi post-formation de 2 mois à l’issue de la formation pour poser des questions au formateur

Prochaines dates de formation

Jeudi 27 mai 2021

Formation à distance

Mercredi 30 juin 2021

Paris

Jeudi 14 octobre 2021

Formation à distance

Mercredi 24 novembre 2021

Paris

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