Accompagnement au contrôle URSSAF pour les établissements publics

 

Les établissements publics sont régis par un système déclaratif des cotisations sociales.

Ainsi, ce sont eux qui calculent et déclarent les assiettes de cotisations relatives aux rémunérations des titulaires et des contractuels. Charge à l’URSSAF de contrôler à posteriori ces éléments.

Toutes entités confondues (publiques et privées), les redressements URSSAF s’élève à 1 milliard d’euros chaque année. Or, dans le budget d’un établissement public, ce type de dépenses imprévues peut rapidement conduire au déséquilibre.

Prévention : le contrôle URSSAF fictif

Un ancien inspecteur de l’URSSAF, désormais expert au sein de Cegape, réalise un contrôle URSSAF à blanc afin d’identifier vos forces et faiblesses.

L’établissement public est alors à même d’anticiper sereinement un prochain contrôle.

Accompagnement suite à contrôle : diminuer les conséquences financières

Dès que vous recevez la lettre d’observations suite à un contrôle URSSAF, n’hésitez pas à nous la communiquer. Nous pourrons vous accompagner afin que notre expert (ancien inspecteur de l’URSSAF) puisse procéder à une vérification du chiffrage du redressement opéré.

L’accompagnement de Cegape a permis à ses clients de réaliser des économies plus de 6 fois sur 10.

Formation "être acteur de son contrôle URSSAF"

Un contrôle URSSAF est toujours un événement important pour le service RH.

Afin d’accompagner et de préparer au mieux les gestionnaires RH à ce moment particulier, nous proposons de les former pour ne plus « subir » le contrôle et « être acteur de son contrôle ».

Cette formation peut également être dispensée en coaching pour préparer l’équipe RH lorsqu’un contrôle URSSAF est déjà programmé.

L’accompagnement intègre une dimension opérationnelle portant sur les particularités de l’établissement, les zones de risques pré-identifiées par les gestionnaires, les documents à mettre à disposition de l’inspecteur. Il peut se poursuivre par un appui technique pendant la durée du contrôle.

En chiffres