Liste des actualités

Retraite 23/05/2023

Retraite : prolongation d'activité pour carrière incomplète, la CNRACL précise sa position !

A la suite du jugement n° 200799 du Tribunal Administratif de Lille en date du 9 juillet 2021, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a fixé une nouvelle...

GRH 22/05/2023

Décret du 22 juillet 2022 : Gestion de la formation et accompagnement des parcours professionnels

La gestion de la formation et de l'accompagnement professionnel des agents publics a récemment été révisée en profondeur par le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à...

Chômage 17/05/2023

Assujettissement des OPH à la contribution d’assurance chômage des rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux

Les fonctionnaires détachés sont soumis aux règles régissant la fonction qu’ils exercent par l’effet de leur détachement, tel est le sens de la décision rendue par la Cour de cassation dans un arrêt...

En chiffres