- GRH
- 15 mai 2023
Le décret n°2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants est publié au Journal officiel !
A compter du 15 mais 2023, l’obligation de vaccination contre la covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est suspendue.
Ce décret entérine les recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023.
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SOURCES ET REFERENCES :
Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants