Réforme des retraites : plus d'informations relatives au calendrier et à la méthode dès la fin de semaine ?

  • Retraite
  • 27 septembre 2022

Ce lundi 26 novembre, la Première ministre, Elisabeth Borne a indiqué dans le cadre d'un entretien que la réforme des retraites était une priorité pour l'exécutif. Une décision concernant la méthode employée pour faire passer cette réforme devrait être communiquée d'ici la fin de la semaine.

Pour le gouvernement, pas question de passer à côté de la réforme des retraites considérée comme une priorité malgré un excédent du système dégagé en 2021 puis 2022. Les détails concernant cette réforme devraient être communiqués d'ici la fin de la semaine.

Ainsi, il faudra selon la Première ministre de toute évidence travailler plus longtemps pour sauvegarder notre système des retraites qui espère une mise en place de la réforme dès l'été 2023.

" On ne pourra le financer durablement qu'à condition de produire collectivement plus de ressources pour financer notre système social et de travailler collectivement davantage " - Elisabeth Borne

 

Après plusieurs échanges avec les syndicats et partenaires sociaux dans une ambiance électrique, la Première ministre a annoncé que la décision de l'éxécutif sur la méthode serait communiquée en fin de semaine.

Quelles méthodes sont aujourd'hui à l'étude ?

  • un projet de loi spécifique sur la retraite qui impliquerait un débat parlementaire mais une mise en oeuvre à l'été 2023 incertaine.
  • un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui serait présenté en conseil des ministres puis voté dès l'automne par le parlement

Dans les deux cas, l'hypothèse de l'utilisation de l'article 49.3 est plus que probable afin d'aller vite et adopter la nouvelle loi. Néanmoins, le gouvernement s'exposerait ensuite au vote d'une motion de censure par les députés.


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SOURCES ET REFERENCES :

Notretemps.com - 26 septembre 2022

 

 

 

 

 

 

 

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