Réforme de l'assurance chômage : les syndicats déposent leurs recours en référé-suspension contre le nouveau décret du Gouvernement

  • Chômage
  • 11 octobre 2021

Une semaine après son entrée en vigueur, les syndicats CFDT, CGT, FO , CFE-CGC, Unsa, Solidaires ainsi que le CFTC ont déposé leurs recours en référé-suspension contre le nouveau décret venant réformer le calcul de l'allocation chômage.

En effet, les organisations de salariés se sont engagées dans une course contre la montre car les premières allocations calculées selon les nouvelles règles doivent être versées à partir du 5 novembre. Le Conseil d'État n'a pas l'intention de faire traîner.

Ainsi, l'audience a été fixée au jeudi 14 octobre et la décision pourrait donc intervenir dans les tous premiers jours de novembre.

La plus haute juridiction administrative se retrouve saisie deux fois du même sujet. L'enjeu des nouveaux recours est d'obtenir la suspension du nouveau décret dans l'attente du jugement au fond sur la réforme, pour lequel aucune date d'audience n'a encore été programmée par le Conseil d'État.

 

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Sources et références

Décret n° 2021-1251 du 29 septembre 2021
Décret n° 2021-346 du 30 Mars 2021

 

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