Réforme de l'assurance chômage : députés et sénateurs s'accordent sur un texte commun

  • Chômage
  • 15 novembre 2022

Le projet de loi a été adopté en première lecture, le 11 octobre par l'Assemblée nationale, et le 25 octobre par le Sénat. Plus récemment, députés et sénateurs ont trouvé le 9 novembre un accord en commission mixte paritaire (CMP).

Le texte vient dans un premier temps prolonger les règles actuelles d'indemnisation de l'assurance-chômage jusqu'au 31 décembre 2023. Il permet surtout au gouvernement de modifier par décret ces règles, afin que celles-ci puissent varier en fonction de la conjoncture économique.

Le texte de compromis fixe, par ailleurs, de nouvelles règles pour les salariés en contrat précaire qui refusent un CDI. Ainsi, une personne en fin de CDD ou de contrat d'intérim refusant deux fois un CDI sur le poste occupé ne touchera plus d'indemnités de précarité et perdra son indemnisation chômage.

Enfin, le texte vise également à assimiler un abandon de poste à une démission et n'ouvrira plus de droits à l'assurance-chômage. Son adoption définitive en séance par les députés est fixée au mardi 15 novembre, puis par les sénateurs au jeudi 17 novembre.


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