La nouvelle convention assurance chômage du 14 avril 2017 a été agréée par le Gouvernement et entrera en application dès le 1er octobre 2017.

Le dispositif d’indemnisation chômage, à nouveau réformé pour une durée de 3 ans, modifie plusieurs mécanismes de calcul.

De nouvelles règles sont désormais applicables :

• A la condition d’affiliation : le nombre de jours relatif à la durée minimum est modifié, un nouveau coefficient s’applique et il convient désormais de raisonner en termes de jours travaillés dans la limite de 5 par semaine civile.
• Au calcul du salaire journalier de référence : qui se trouve affecté d’un coefficient de 1,4.
• Aux conditions d’âge relatives à la détermination des durées d’indemnisation.
• Aux périodes de suspension du contrat de travail neutralisées dans le calcul de l’affiliation.
• Aux modalités d’indemnisation du fonctionnaire en disponibilité.
• …

Cegape vous accompagne dans la mise en place de ce nouveau dispositif ainsi que de manière plus large sur vos problématiques de gestion du chômage dans votre établissement.