[Infographie - Risques Professionnels] - Nouveau cadre légal dans la procédure d'instruction et de contestation des AT/MP

  • Santé au travail & Prévention des Risques professionnels
  • 04 juillet 2019

Un décret du 23 avril dernier réforme la procédure d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les équipes Ayming et Cegape ont le plaisir de vous partager ces deux infographies réalisées afin de vous aider à mieux comprendre le nouveau cadre légal mis en place depuis janvier 2019 pour instruire et contester les AT/MP.

Ce texte publié au journal officiel le 25 avril 2019 et s’appliquant pour les accidents du travail et les maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019 a 2 principaux objectifs :

  • Clarifier les droits et obligations de chaque acteur (Caisse primaire, salarié, employeur)
  • Renforcer le caractère contradictoire de la procédure pour permettre aux Caisses primaires de rendre des décisions plus qualitatives et moins contestables.


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 Infographies réalisées par Marion COSTANZO - Consultante experte en risques professionnels

 


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Sources et références :

Legifrance
Ayming.fr

[Infographie] Nouvelle procédure d'instruction AT

[Infographie] Nouvelle procédure d'instruction MP

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