- GRH
- 12 avril 2023
En raison de l'absence d'une définition légale et réglementaire sur le sujet, la gestion des vacataires dans la fonction publique peut rapidement constituer un problème de taille pour l'employeur !
Les agents vacataires sont généralement recrutés pour accomplir des tâches précises, ponctuelles, et souvent limitées à l'exécution d'actes déterminés. En effet, ces derniers (à la différence des contractuels) ne sont pas recrutés afin d'assurer un besoin permanent de l'administration et par conséquent ne bénéficient pas non plus des dispositions applicables aux agents contractuels.
Ainsi, les agents vacataires ne sont à considérer ni comme des fonctionnaires, ni comme des contractuels mais peuvent néanmoins faire l'objet d'une requalification par le juge avec ses conséquences.
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Objectif de la formation : sécuriser les recours aux agents vacataires pour éviter le risque de requalification en agent contractuel et ses conséquences.
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