Gestion des ressources humaines et management : focus sur le nouveau temps partiel thérapeutique et ses impacts dans la fonction publique territoriale

  • GRH
  • 18 mai 2022

Depuis novembre 2021, le temps partiel thérapeutique s'installe progressivement dans la fonction publique territoriale. Si ce dispositif de maintien dans l'emploi dispose de nombreux atouts, il a néanmoins des impacts sur le quotidien des agents et le management.

La réforme relative au temps partiel thérapeutique intervenue en novembre 2021 a globalement été plutôt bien acceptée par les établissements de la fonction publique territoriale. En effet, cette dernière permet notamment de pouvoir bénéficier du temps partiel thérapeutique (pour une première période de trois mois) sans avoir pour autant déjà été en arrêt de maladie ou encore de devoir recourir à un médecin expert agréé.

"Cela a simplifié l'accès au dispositif" - Christine Furon - médecin du travail du centre de gestion (CDG) du Nord (943 collectivités, 25700 agents).

Pour Karine Viacroze-Perrin, DRH de la ville et de la communauté d'agglomération Rochefort Océan, le temps partiel thérapeutique en permettant d'éviter d'avoir à passer par la case "arrêt maladie" devient de fait un "véritable outil de prévention". En effet, ce dispositif permet à l'agent de ne pas décrocher, de conserver un lien avec ses collègues et d'être au fait des principaux changements pouvant survenir au sein de l'établissement ou du service.

Enfin, le temps partiel thérapeutique permet une reprise progressive du travail par l'agent avec une mise à jour de ce dernier tous les trois mois.

Cependant, l'utilisation de ce nouveau dispositif peut également représenter des contraintes aussi bien au niveau des ressources humaines que des services de santé au travail ou encore des équipes managériales qui ne pouvant remplacer cette absence partielle sont obligés de répartir la charge de travail sur le reste des équipes. Par ailleurs, il faut également être en mesure de proposer à l'agent en temps partiel thérapeutique des tâches adaptées à ses problèmes de santé.

 

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SOURCES ET RÉFÉRENCES

La Gazette des communes - Mai 2022 - n° 19/2615-20/2616
Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale

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