Edition spéciale CEGAPE "Validation des années d'études"

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  • 22 novembre 2016

Edition spéciale sur la Validation des années d'études - News sociales CEGAPE

Le jeudi 1er décembre 2016, le Sénat a adopté, par 197 voix contre 154, la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Ainsi, le PLFSS 2017 ne passe pas en nouvelle lecture devant le Sénat. 

En outre, lors de sa lecture du 5 décembre 2016, l’Assemblé Nationale a adopté définitivement le PLFSS 2017. 

L’article 31 relatif à la validation des années d'études porte désormais le n° 47.

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