Déontologie des élus locaux : des principes dépourvus de dispositifs opérationnels ?

  • GRH
  • 15 janvier 2022

Dans un contexte où la demande de probité et de transparence est de plus en plus exprimée de la part des citoyens et dans lequel la défiance vis-à-vis du personnel politique est grandissante, les assemblées d'élus locaux peinent à formaliser leurs dispositifs déontologiques.

Ces dernières années la publication de plusieurs textes a instauré de nouvelles règles applicables notamment aux responsables publics et élus locaux afin de :

  • prévenir les atteintes à la probité
  • cerner la notion de conflits d’intérêts
  • imposer plus de transparence dans la vie publique

En effet, il existe depuis 2015 une « charte de l’élu local » venant fixer les repères devant guider l'exercice d'une fonction élective locale. Cette charte est accompagnée d’obligations et de droits protecteurs applicables aux titulaires de mandats locaux :

  • déclarations de patrimoine et d’intérêt
  • mécanismes de protection en cas de dommages subis ou de mises en cause
  • règles de prise en charge en cas d’accident
  • droits à la formation
  • moyens de concilier le mandat avec une activité professionnelle...

En vérité, la déontologie propre aux élus locaux est composée de devoirs plus vastes et plus précis que ceux définis dans cette fameuse charte : interdictions du code pénal relatives aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou d'une mission de service public, devoirs liés à la gestion publique locale, exigences sociétales... Ces devoirs constituent autant d’obligations déontologiques. Il est ainsi nécessaire d'aller beaucoup plus loin afin de satisfaire pleinement à ces différents devoirs déontologiques (et garantir par la même un fonctionnement exemplaire des élus des assemblées locales).

Si parmi les dix plus grandes villes de France figurent neuf des dispositifs déontologiques formalisés recensés, seulement cinq des 35 autres grandes villes suivantes en disposent. En ce qui concerne les grandes intercommunalités, la tendance est très similaire à celle observée pour les grandes villes. Autre exemple, parmi les collectivités d'Outre-mer, aucune n'a adopté à ce jour de dispositif déontologique ou encore la Nouvelle-Calédonie.

Enfin du côté des départements, à ce jour, une seule collectivité départementale (sur 97) a adopté, en 2021, un dispositif formalisé concernant les principes déontologiques applicables à ses élus.

En synthèse, depuis 2020 seulement une dizaine d'assemblées locales de grande taille et moins de 20% des collectivités ont adopté une charte, un dispositif ou un code de déontologie.

 

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