- Chômage
- 02 novembre 2023
La loi du 21 décembre 2022, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi et introduisant le principe dit de « contracyclicité », a permis au Gouvernement d’entériner, par décret, les derniers dispositifs 2023
1) Réduction de 25% de la durée d’indemnisation
2) Modulation de la durée d’indemnisation, accompagnée de « mécanismes de protection » :
- sous la forme du « complément de fin de droit » prévu en cas de conjoncture économique défavorable.
- sous la forme du « complément de fin de formation » attribué aux demandeurs d’emploi, en cours de formation…
Conformément au décret du 26 janvier 2023, ces dispositifs sont valables du 1er février au 31 décembre 2023.
Ainsi les partenaires sociaux doivent renégocier de nouveau les règles de fonctionnement de l’assurance-chômage, d’ici à la fin 2023, en tenant compte de la lettre de cadrage rédigée par le Gouvernement. Néanmoins, le Ministre Olivier Dussopt a déjà prévenu que la modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la conjoncture devra faire partie du prochain régime d’assurance chômage.
Cette loi dite « Marché du Travail » a donc permis une prolongation temporaire des règles d’assurance chômage jusqu’à la fin de l’année 2023. Mais qu’en sera-t-il pour l’année 2024 et celles à venir ? Peut-on s’attendre à un durcissement des nouvelles mesures si le taux de chômage chute encore ?
Face à ces nombreux changements passés et à venir, CEGAPE sera là pour vous permettre de décrypter les évolutions de la réglementation chômage et pour vous accompagner dans la sécurisation de vos pratiques de gestion !
Pour aller plus loin, découvrez nos formations chômage :
Logiciel INDELINE
Besoin de former de nouveaux utilisateurs ou de perfectionner ses pratiques sur des points spécifiques ? Découvrez nos prochaines formations disponibles !
A consulter également :
Le Catalogue des formations 2024 est disponible en ligne !
La gestion de la paie dans la fonction publique est de plus en plus complexe !
La réforme des retraites officiellement en application depuis le 1er septembre 2023 !
Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
Un DRH doit connaître les différents statuts de la fonction publique !
WP | RH : votre newsletter 100% paie à façon, logiciels et RH est disponible !
GRH, CHOMAGE, PAIE, RETRAITE, SANTE AU TRAVAIL, LOGICIELS... DECOUVREZ TOUTES NOS FORMATIONS DANS NOTRE CATALOGUE 2024 !