Brèves RH - Octobre 2018

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  • 11 octobre 2018

Découvrez la lettre RH N°9 - 2018 dédiée à la fonction publique

LA LOI SUR L’AVENIR PROFESSIONNEL EST PROMULGUÉE

Après plusieurs mois de discussions, et suite à la validation de la plupart de ses dispositions par le Conseil constitutionnel, la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal Officiel du 6 septembre 2018. La publication de décrets et d’arrêtés semble nécessaire pour mettre en œuvre certaines nouveautés.

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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES : 6 DÉCEMBRE 2018

Conformément aux arrêtés du 4 juin 2018, la date des élections professionnelles a été fixée au 6 décembre 2018 pour les trois versants de la fonction publique. 

Cette échéance entraîne nécessairement l’actualisation des textes réglementaires traitant du dialogue social.

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APPRENTIS : CAMPAGNE DE RECRUTEMENT

La circulaire du 1er août 2018 relative à la campagne 2018/2019 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat met l’accent sur l’importance de faire appel à cette catégorie d’agents. Plus de 9 000 apprentis ont été recrutés pour la période 2017/2018 dans les établissements relevant de l’État. 

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PROTECTION FONCTIONNELLE DES FONCTIONNAIRES 

« La responsabilité civile du fonctionnaire ne peut être engagée par un tiers devant les juridictions judiciaires sauf en cas de faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions »

C’est en ce sens que l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi dite Le Pors) qui  définit les modalités de la protection fonctionnelle des fonctionnaires a été complété très récemment. 

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