Brèves RH - Octobre 2018 - Elections professionnelles 2018

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  • 11 octobre 2018

Conformément aux arrêtés du 4 juin 2018, la date des élections professionnelles a été fixée au 6 décembre 2018 pour les trois versants de la fonction publique.

 

Cette échéance entraîne nécessairement l’actualisation des textes réglementaires traitant du dialogue social : 

  • Détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires relevant de la fonction publique de l’Etat (décret n°2018-651 du 23 juillet 2018).
  • Décret relatif aux instances de dialogue social dans la fonction publique hospitalière (décret n° 2018-695 du 2 août 2018).
  • S’agissant de la fonction publique d’Etat, les ministères publient des circulaires traitant de l’application pratique des dispositifs relatifs aux élections professionnelles (circulaire du 21 juin 2018 du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation relative aux élections professionnelles de décembre 2018).
  • Concernant la fonction publique territoriale, note d’information en date du 29 juin 2018 relative aux élections des représentants du personnel pour les collectivités territoriale et leurs établissements publics. 

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