Brèves RH - Janvier 2019

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  • 07 janvier 2019

Découvrez la lettre RH N°1 - 2019 dédiée à la fonction publique

Report de la transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) dans la Fonction publique

La déclaration sociale nominative (DSN) a pour objet de remplacer et de simplifier la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.

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Les dispositions du compte épargne temps (CET) applicables à partir du 1er janvier 2019 

L’arrêté ministériel du 28 novembre 2018 abaisse le seuil à partir duquel il est possible d’indemniser les jours épargnés sur le CET et revalorise de 10 euros les montants forfaitaires par jour épargné, selon la catégorie statutaire, de la manière suivante :


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Protocole égalité femmes-hommes dans la Fonction publique : majoritaire, enfin !

C’est au fruit  de nombreux revirements que le protocole égalité femmes-hommes dans la fonction publique a enfin  été signé par la majorité des organisations syndicales. 

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Projet de loi « Fonction Publique 2019 » : les 1ers éléments pour la Fonction publique d'Etat

Lors d’une rencontre avec les organisations syndicales le 30 octobre dernier, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics avait précisé quelques grandes orientations du projet de texte qui devrait être adopté au 1er semestre 2019. Certaines de ces orientations ont par ailleurs été reprises depuis par les toutes premières versions de ce qui n’est à ce jour qu’un projet. 

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