Brèves RH - Janvier 2019 - Egalité

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  • 07 janvier 2019

C’est au fruit de nombreux revirements que le protocole égalité femmes-hommes dans la fonction publique a enfin été signé par la majorité des organisations syndicales.

Après la CFDT, l’Unsa, la FSU, la CFTC, la CFE-CGC et la FA-FP, Solidaires a finalement décidé de signer le protocole in extremis, alors que la CGT et FO ont indiqué qu’elles ne signeraient pas le texte.

Un texte désormais majoritaire

Le texte, qui était ouvert à la signature des syndicats initialement jusqu’au 30 novembre, est désormais majoritaire et devrait s’appliquer.

En effet, dans un premier temps, six organisations syndicales uniquement avaient signé le texte le 30 novembre, date limite de signature, en présence du secrétaire d'État à la fonction publique, Olivier DUSSOPT. Ce dernier avait alors déclaré que ces dernières ne représentant que 49,05 % aux dernières élections professionnelles, le projet d’accord n’était pas majoritaire et conformément aux accords de Bercy de 2008, il n’était pas valide et ne serait pas appliqué.

Mais à la suite des élections professionnelles du 6 décembre, la représentativité a été modifiée, conduisant le secrétaire d'État à rectifier ses propos, le 14 décembre, devant le réseau de femmes hautes fonctionnaires Administration Moderne, indiquant alors que les six signataires représentaient désormais 51,2 % des suffrages exprimés, rendant le protocole majoritaire, celui-ci ayant donc vocation à s’appliquer.

Avec le ralliement de Solidaires, les signataires représentent désormais un poids relatif de 56,24 % pour l’appréciation de la validité des accords collectifs, avant les élections de décembre 2018.  Le texte est donc majoritaire. 

Les principales mesures du texte :

Pour mémoire,  le protocole comprend les  cinq axes suivants : 

1 / Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité (dont l’obligation pour tout employeur public d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action « égalité professionnelle »).

2 / Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles (dont le renforcement de la formation et la sensibilisation pour mettre fin aux stéréotypes de genre et lutter contre les discriminations).

3 / Supprimer les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière (dont le renforcement de la transparence sur les éléments de rémunération). 

4 / Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle (dont l’exclusion de l’application du délai de carence des congés de maladie intervenus pendant la grossesse).

5 / Renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes (dont la mise en place d’un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles et sexistes auprès de chaque employeur public).

 

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