Brèves RH - Janvier 2019 - CET

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  • 07 janvier 2019

L’arrêté ministériel du 28 novembre 2018 abaisse le seuil à partir duquel il est possible d’indemniser les jours épargnés sur le CET et revalorise de 10 euros les montants forfaitaires par jour épargné, selon la catégorie statutaire, de la manière suivante :

  • Catégorie A et assimilée : 135 euros au lieu de 125 euros ;
  • Catégorie B et assimilée : 90 euros au lieu de 80 euros ;
  • Catégorie C et assimilée : 75 euros au lieu de 65 euros.

Cette revalorisation s’applique dans la Fonction publique territoriale en application de l’article 7 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la Fonction publique territoriale qui renvoie au dispositif applicable dans la Fonction publique de l’Etat. Les assemblées délibérantes des collectivités et des établissements publics locaux ayant adopté le principe d’une indemnisation des jours inscrits sur les CET n’ont pas à modifier leurs délibérations pour la mise en œuvre de cette revalorisation.

Le seuil permettant la monétisation des jours épargnés ou leur prise en compte par le régime de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est quant à lui désormais fixé à 15 jours. Cette modification vaut également pour la Fonction publique territoriale. En effet le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 abaisse de 20 à 15 le nombre de jours inscrits sur le CET à partir duquel leur monétisation peut être demandée à l’administration.

Ces mesures prennent effet au 1er janvier 2019.

Ainsi, tout agent public ayant atteint le seuil de 15 jours sur son CET, doit en janvier 2019, pour les jours excédant ce seuil, exercer son droit d’option en choisissant soit :

  • un maintien (dans la limite de 10 jours) de tout ou une partie de cette fraction sur le CET ;
  • monétiser tout ou une partie de cette fraction ;
  • transformer tout ou une partie de cette fraction en point pour le régime de la RAFP.

Et si le droit d’option n’est pas mis en œuvre, dès le 1er février 2019, les jours supérieurs au seuil du CET seront automatiquement transformés en point de RAFP pour les fonctionnaires ou monétisés pour les agents contractuels.

 

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