Brèves RH - Décembre 2018

  • Actualités
  • 03 décembre 2018

Découvrez la lettre RH N°11 - 2018 dédiée à la fonction publique

Introduire dans le code des pensions civiles & militaires de retraite (CPCMR) l'obligation de déclaration mensuelle des données sociales

L’objectif principal des décrets n° 2018-935 et 2018-936 du 30 octobre 2018 est d’introduire dans le code des Pensions Civiles et Militaire de Retraite l’obligation de déclaration mensuelle des données sociales au compte individuel de retraite.

Lire la suite

 


Prorogation de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

Le décret du 5 novembre 2018 prolonge l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat pour 2018.

Lire la suite 

 


Droit acquis au demi-traitement à la suite de congés de maladie

Dans la présente affaire était en jeu l’application de l’article 17 du décret n°87-607 du 30 juillet 1987 concernant l’extension du bénéfice de maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents des trois fonctions publique.

Lire la suite


Radiation des cadres pour motif disciplinaire

Une radiation des cadres ne peut être valablement prononcée qu’en conséquence d’une sanction disciplinaire préalable mettant fin de façon définitive aux fonctions de l'intéressé.

Lire la suite


Le congé parental : période de travail effectif ? 

 La Cour de Justice de l’Union Européenne, s’est prononcée, suite à un renvoi préjudiciel, dans le cadre d’un litige localisé en Roumanie. 

 Lire la suite


De la connexion à la déconnexion, comment favoriser les bonnes pratiques des outils connectés en l'absence de réglementation 

Le droit à la déconnexion est entré en vigueur le 1er janvier 2017, dans le cadre de la Loi Travail. Depuis cette date, les entreprises de plus de 50 salariés doivent engager des négociations avec les partenaires sociaux sur les modalités d’exercice du droit à la déconnexion des salariés. 

 Lire la suite

 

 

En chiffres