Brève RH - Octobre 2020 : Heure pour heure, dent pour dent à la mairie de Saint-Denis !

  • GRH
  • 19 octobre 2020

Baisse du nombre de jours de congés pour revenir au cadre légal des 1607 heures annuelles et indexation du régime indemnitaire sur la présence des agents. La nouvelle équipe municipale fraîchement élue de la ville de Saint-Denis (93) a mis les pieds dans le plat s'attirant les foudres des syndicats et agents territoriaux.

Crèches, cantines, accueils de loisirs, depuis le 2 octobre de nombreux services municipaux sont perturbés du fait de la mise en grève d’une partie du personnel de la Mairie de Saint-Denis.

À plusieurs reprises pendant la dernière campagne municipale, Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis a rappelé que les fonctionnaires de la Ville avaient vocation à travailler 1607 heures par an, soit 35 heures hebdomadaires comme le prévoit le cadre légal, et non 1535 heures en moyenne comme l’avait constaté la Chambre Régionale des Comptes (CRC) dans son dernier rapport de 2017. Trois mois après son élection, le nouveau maire s’attèle donc à la tâche afin de se mettre en conformité avec la récente loi de transformation de la Fonction publique promulguée le 6 août 2019.

Au 1er janvier 2022, toutes les collectivités devront être rentrées dans les rangs et respecter la règle des 1607 heures.

Pour rappel, en 2016 seules 20% des collectivités respectaient la règle des 1607 heures mais depuis le mouvement s’est largement enclenché. A ce jour seulement 25% d’entre elles n’ont pas encore entamé ce processus de retour aux 1607 heures.

Le 15 septembre 2020, le nouveau maire de Saint-Denis a ainsi réaffirmé ses grandes orientations en matière de ressources humaines devant les organisations syndicales. Orientations confirmées par son adjoint aux RH et à la modernisation de l’administration, Brahim Chikhi qui est entré dans le détail avec ces mêmes syndicats. La directrice générale des services, Madame Anne-Sophie Dournes a également confirmé que l’augmentation du temps de travail s’avérait nécessaire afin de pouvoir mener à bien l’ensemble des autres réformes prévues.

Un des problèmes est que l’on parle de moyennes de temps travaillé, or les situations peuvent se révéler très disparates d’un agent de la municipalité à l’autre. Ces derniers disposent aujourd’hui de :

•    28 jours de congés payés (contre 25 prévus par la loi) + 4 à 5 jours du maire
•    16 jours de RTT (contre 15,2 en théorie selon la direction générale)
•    10 jours de congés offerts l’année de la médaille + 5 les années suivantes
•    90 jours de congés offerts au moment du départ à la retraite

Pour la direction générale, il s’avère inévitable de revenir sur certains de ces jours de congé. Un temps technique de travail a donc été prévu avec chacun des syndicats.

Un autre sujet est sur la table : la refonte du régime indemnitaire avec la mise en place du RIFSEEP dans la mesure où plusieurs irrégularités ont été relevées par la Chambre Régionale des Comptes selon Anne-Sophie Dournes. En effet, une partie du régime indemnitaire actuel n’a pas de base légale et pourrait ainsi être bloquée par le payeur. La Ville propose donc de sécuriser la prime municipale (environ 1500 € nets/an/agent) tout en conditionnant une partie de cette dernière à la présence des agents et à leur manière de servir. Avec le Rifseep, la Ville souhaite également valoriser les fonctions d’encadrement et revoir les promotions ainsi que l’avancement de grade toujours en valorisant la présence et la manière de servir. Enfin, si à ce jour rien n’a été annoncé concernant Plaine Commune, la refonte du temps de travail devrait y être également engagée avant la fin de l’année.


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Sources & Références

Journal de Saint-Denis (JSD)

Catalogue des Formations 2021

En chiffres