Brève RH - Octobre 2019 - La question du handicap a intégrer dans la lutte contre les violences faites aux femmes

  • GRH
  • 09 octobre 2019

Un rapport du Sénat sur les violences faites aux femmes handicapées a été voté à l'unanimité le 3 octobre. Il appelle à intégrer la dimension du handicap dans les politiques de lutte contre les violences faites aux femmes.

Alertée par plusieurs témoignages concordants laissant présumer une exposition particulièrement marquée des femmes en situation de handicap aux violences, aussi bien dans le cercle familial que dans les institutions spécialisées, la délégation aux droits des femmes du Sénat a présenté un rapport d’information sur les violences faites aux femmes handicapées ce 3 octobre. Ce rapport a été adopté à l'unanimité par la commission et préconise notamment d'intégrer systématiquement la dimension de l’égalité femmes-hommes dans toutes les politiques du handicap et, inversement, de prendre en compte la dimension du handicap dans toutes les politiques de lutte contre les violences faites aux femmes.

Le rapport précise que, si le risque pour une femme est quatre fois supérieur à un homme de subir des violences, "les dernières études montrent que ce risque est en réalité multiplié par six, en particulier dans le cas de femmes en situation de handicap mental". La délégation estime nécessaire de mieux documenter le lien de causalité entre les violences subies et un handicap. Elle recommande donc que les personnes accueillant des femmes victimes de violences posent de manière systématique des questions permettant d’identifier un lien entre les violences dénoncées et un handicap physique, mental ou psychologique.

"Le manque d’autonomie personnelle et financière a été identifié par toutes les personnes auditionnées comme l’un des facteurs aggravant les risques d’exposition aux violences des fillettes et femmes en situation de handicap", précise la délégation qui note par ailleurs que la "culture de la soumission" s’étend aux familles des personnes en situation de handicap, notamment quand elles sont placées dans des institutions ou des établissements spécialisés. "En effet, les familles se heurtent à une forme de dépendance et sont donc dissuadées de révéler d’éventuelles violences, par peur que leur enfant soit exclu de l’institution ou, plus grave encore, par crainte d’éventuelles représailles qui conduiraient l’institution mise en cause à opérer un signalement auprès de l’aide sociale à l’enfance (Ase)".

La délégation rappelle que "le Code pénal prévoit une dispense du secret professionnel pour ceux qui souhaitent porter à la connaissance de la justice des violences physiques, sexuelles ou psychiques de toute nature". Toutefois, elle note que deux principes légaux s’opposent dans le Code pénal : l’obligation de dénoncer et le secret professionnel. Et que "la conciliation de ces deux principes était opérée, jusqu’à présent, en consacrant une option de conscience pour ces professionnels tenus à l’obligation de secret". En conséquence, la délégation soutient la mise à l’étude de l’introduction, dans le Code pénal, d’une obligation de signalement des violences physiques, psychiques ou sexuelles, notamment à l’attention des professionnels de santé.

La délégation a voulu introduire dans la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, des référents "intégrité physique" dans les institutions accueillant des personnes en situation de handicap mais son amendement a été rejeté. Elle plaide aujourd'hui encore pour la désignation de ces référents dont la mission serait de recueillir le témoignage et d’orienter toute personne accueillie qui déclarerait avoir été victime de violence ou d’agression. Elle préconise que ces référents soient spécialement formés au repérage des victimes de violences sexuelles, auxquelles sont tout particulièrement exposées les femmes en situation de handicap. Enfin, elle demande un renforcement de l'effort de formation de l'ensemble des professionnels et bénévoles appelés à côtoyer ces femmes, ainsi qu'une meilleure information sur la vie sexuelle et un meilleur suivi gynécologique des femmes et des adolescentes en situation de handicap.


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Sources et Références :

Rapport provisoire sur les violences faîtes aux femmes handicapées

 https://abonnes.hospimedia.fr/articles/20191007-societe-le-handicap-doit-etre-integre-dans-la

 

 

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