Brève RH - Mai 2019 - Réforme de l'assurance chômage : Le pourquoi du comment

  • Chômage
  • 29 mai 2019

En l’absence d’accord entre partenaires sociaux, le gouvernement a repris la main sur la réforme de l’assurance chômage. Le premier ministre a annoncé que le détail des mesures serait présenté dans la dernière semaine de juin. Elles feront ensuite l’objet d’un décret cet été. Plusieurs pistes ont d'ores et déjà été évoquées mais pour quels objectifs ?

 

  • Réduction des droits aux chômeurs :

Le gouvernement compte diminuer les droits des chômeurs, en remettant à plat toutes les règles. Selon le ministère du travail, un chômeur sur cinq touche plus au chômage qu’en emploi.

À cette fin le gouvernement envisage de modifier :

- le calcul du salaire journalier de référence, soit le montant de l’allocation chômage,

- les règles de cumul des allocations chômages avec des rémunérations issues des activités professionnelles,

- le dispositif des droits rechargeables,

- et l’activité conservée.

En effet le gouvernement estime que certaines règles du cumul emploi-chômage n'incitent pas au retour à l'activité pleine.

Dans le collimateur, les droits rechargeables : si on a travaillé au moins 150 heures pendant sa période de chômage, on peut prolonger d'autant son indemnisation, ce qui permet de garder une activité réduite illimitée. L'une des pistes pourrait être de rétablir certains seuils conditionnant ce rechargement.

Autre sujet, « l'activité conservée » qui permet à des salariés ayant plusieurs employeurs, principalement dans les métiers d'assistantes maternelles, de services domestiques, ou de nettoyage, de toucher une allocation lorsqu'elles perdent un de leurs contrats et de garder, selon le gouvernement, « un revenu global très proche d'une activité à temps plein ».

Enfin, la règle de calcul du « salaire journalier de référence » ou « SJR » - l'un des paramètres clefs aboutissant au calcul de l'allocation-chômage - afin qu'il ne soit pas plus intéressant de fractionner les contrats de travail.

C’est sur ces mesures que le gouvernement compte réaliser le gros des économies : près d’1,3 milliard d’euros.

 

  • Les cadres dans le viseur du gouvernement  :

Dans l’optique de réduire les dépenses de l‘assurance chômage, l’indemnisation des cadres est également dans le viseur. Son montant, selon le premier ministre « est trois fois supérieur à ce qui se passe chez nos voisins ».

Les règles d’indemnisation vont être également revues pour les hauts salaires.

Le plafond des cotisations chômage, qui s’élève à 4 fois le plafond de la sécurité sociale va être abaissé.

Et l’instauration d’une indemnité dégressive avec le temps, semblerait être de nouveau à l’étude, mais uniquement pour les allocations au-dessus d’un certain seuil. 

Nos clients ne seront pas tous concernés par ces modifications qui vont toucher les hauts salaires.


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