Brève RH - Mai 2019 - Projet de loi Transformation de la fonction publique : Point étape au 20 mai

  • GRH
  • 21 mai 2019

Les échanges et débats continuent concernant le projet de loi de transformation de la fonction publique ! Nos experts vous livrent une synthèse des principales avancées et articles examinés en ce début de semaine !

 

  • Art. 19 : Fusion des centres de gestion (FPT)
  • Art. 20 : Création de la notion d'emplois supérieurs hospitaliers (loi 86-33) et simplification de la procédure de modification des textes indiciaires en remplaçant les arrêtés par des décrets (FPH)
  • Art. 21 : Garantir la portabilité des droits acquis au titre du CPF par les personnes exerçant des activités relevant du code du travail et les droits acquis par les agents publics (conversion € / heures)
  • Art. 22 : Autorise le Gouvernement à prendre des ordonnances notamment sur l'organisation de la formation des agents publics
  • Art. 23 : Favoriser la mobilité des fonctionnaires de l'État vers les versants territorial et hospitalier de la fonction publique via réduction du coût de contributions patronales
  • Art. 24 : Fixation du principe d'n encadrement de la durée d'affectation des fonctionnaires de l'État placés en position d'activité
  • Art. 25 : Portabilité du CDI entre les trois versants de la fonction publique
  • Art. 26 : Rupture conventionnelle (l'agent ayant bénéficié d'une rupture conventionnelle est tenu de rembourser la prime perçue à l'occasion de cette dernière en cas de retour dans son administration d'origine sous une autre forme dans un délai de 6 ans, le projet prévoyant initialement 3 ans).

Nous vous donnons rendez-vous très vite pour la suite des avancées !

 

 


Acteurs et professionnels des Ressources Humaines : envie de prolonger le débat ?

 CEGAPE vous invite à une Matinale RH exceptionnelle ce Vendredi 7 Juin 2019 pour faire le point sur les enjeux et impacts RH de ce projet de loi de Transformation de la Fonction Publique !

Avec la participation exceptionnelle d'experts RH des 3 versants de la Fonction Publique :

  • M. Jean-Marie BARBOT | Consultant en management RH | Administrateur de l'ADRHESS
  • M. Damien BOUFFANDEAU | DRH d'une collectivité de plus de 80 000 habitants
  • Mme Sabine VANSAINGELE | Consultante en RH et transition professionnelle, 20 ans d'expérience dans la fonction publique d'État.

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