Brève RH - Juin 2019 - DSN dans la fonction publique : préparez-vous !

  • Paie
  • 05 juin 2019

La déclaration sociale nominative (DSN) a pour objet de remplacer et de simplifier la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission mensuelle à partir des données de paie.

Le décret du 28 novembre 2018 est venu préciser les différentes échéances d'application pour les trois versants de la fonction publique selon la typologie d'employeurs : de janvier 2020 à janvier 2022.

Pour une grande partie des établissements publics, l'échéance est prévue pour janvier 2020, il est temps de vous préparer !

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RÉFÉRENCE

Décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative pour les régimes mentionnés au 1°, 2°et 3° de l’article R.711-1 du code de la sécurité sociale.

 

Calendrier de mise en application de la DSN dans la Fonction Publique

En chiffres