Brève RH - Juillet 2019 - RDV salarial de la fonction publique du 2 Juillet : les différentes mesures annoncées par le gouvernement

  • Relations sociales
  • 02 juillet 2019

Dans le cadre de l'agenda social de la fonction publique, Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé ce 2 juillet 2019, le rendez-vous salarial en présence des neuf organisations syndicales de la fonction publique et des représentants des employeurs publics.

 

 

Les principales annonces :

  • Poursuite du déploiement du protocole PPCR « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » en 2020 (850 millions d'euros au total)
  • Reconduction de la GIPA (Garantie individuelle de pouvoir d'achat) au titre de l’année 2019
  • À titre exceptionnel pour 2020 uniquement, la compensation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (IE-CSG) sera réévaluée afin de tenir compte de la situation individuelle de certains agents publics
  • Intention de transformer le CIA (complément indemnitaire annuel) du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) en "Bonus annuel universel" (FPE et FPT)
  • Annonce, conformément  au  projet de loi de transformation de la fonction publique, qui sera examiné en commission mixte paritaire le 4 juillet prochain, d’étendre la prise en compte du mérite individuel et collectif aux agents contractuels
  • Annonce du développement d’un dispositif d'intéressement collectif dans la FPH à compter de 2021
  • Pour la FPT, doublement du plafond de la prime d’intéressement (600€ vs 300€)
  • Annonce d'une revalorisation de 5% du chèque emploi service universel  garde d’enfants (CESU) pour la FPE (une nouvelle tranche sera par ailleurs créée pour élargir cette prestation)
  • Annonce d'une revalorisation de 15,25 à 17,5 euros du barème forfaitaire de remboursement des repas pour les agents en mission ou  en formation
  • Doublement du plafond de l’indemnité temporaire de mobilité (ITM) à hauteur de  20.000€ et extension du dispositif à la FPT
  • Déploiement du « forfait mobilité durable », à hauteur de 200€ par an, pour encourager les mobilités alternatives (vélo, covoiturage, services de mobilité partagée), sous réserve de l’adoption du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) en cours d’examen au Parlement


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