Brève RH - Juillet 2019 - Mise en place des GHT : 2 années de plus pour accompagner les directeurs d'établissement

  • Performance hospitalière
  • 30 juillet 2019

Initialement prévu pour s'arrêter le 30 juin dernier, le dispositif transitoire d'accompagnement des directeurs impactés dans leur emploi par la mise en place des GHT a été reconduit par la DGOS jusqu'en 2021. Ce dispositif va également être ouvert à l'AP-HP et sera, suite à sa parution au Journal officiel ce 27 juillet, appliqué de manière rétroactive à compter du 1er juillet.

Le décret paru le 7 juillet 2018 au Journal officiel prévoyait initialement une cessation du dispositif transitoire d'accompagnement des directeurs dans la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour le 30 juin, au grand dam des syndicats et directeurs d'hôpital (DH), directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et directeurs des soins (DS).

Ainsi, dès mi-avril, le Syncass-CFDT, le SMPS et le CH-FO réclamaient en urgence une prolongation du dispositif ainsi que son extension à l'Assistance publique hôpitaux de Paris (AP-HP).

Cet appel a visiblement été entendu par la DGOS puisque cette dernière a présenté le 11 juin un projet de décret venant "compléter" l'original de 2018 et permettant une prolongation de l'accompagnement jusqu'en 2021.

Néanmoins, bon nombre des représentants des directeurs souhaitaient pouvoir bénéficier de cet accompagnement jusqu'à la fin du quinquennat et de la stratégie ministérielle Ma Santé 2022.

Quoi qu'il en soit, ce dispositif concernera donc les emplois fonctionnels de DH, D3S et DQ, dès lors que ces derniers seront touchés par des "opérations de réorganisation". Ces derniers pourront donc bénéficier d'une clause de maintien provisoire de leur situation administrative en cas de nouvel emploi classé dans un groupe fonctionnel inférieur.

Le texte atténue également l'impact sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en cas de suppression ou de moindre montant de son versement, ainsi que sur la prime de fonctions et de résultats (PFR).

Enfin, en ce qui concerne l'intégration au dispositif de l'AP-HP, cette dernière fait écho à la mise en œuvre du projet de transformation du CHU francilien et ses corollaires qui affectent en profondeur les organigrammes de direction : réforme du siège et réduction par fusion du nombre de groupes hospitaliers.


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Sources et références :

https://abonnes.hospimedia.fr/articles/20190613-ressources-humaines-l-accompagnement-des-directeurs-touches-par
Projet de décret - DGOS - Accompagnement des personnels de direction dans la FPH

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