Brève RH - Février 2019 - Télétravail dans la Fonction Publique, où en est-on ?

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07 février 2019

Près de 3 ans après sa mise en place dans la fonction publique par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, la DGAFP fait le bilan.

Le décret précité, pris en application de la loi « Sauvadet » de 2012, oblige notamment les employeurs publics à présenter un bilan annuel du télétravail aux instances représentatives du personnel compétentes (comités techniques et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et même si aucune modalités de restitution particulière des données en question est définies.

Le bilan dressé par la DGAFP rapporte un déploiement “difficile à mesurer” et ceci dans la mesure où le traitement des données collectées par les enquêtes sectorielles et ministérielles est complexifié du fait du manque d’indicateurs communs obérant toute approche comparative, d’autant que les données recensées sont souvent datées (pour exemple, l’enquête dite “Conditions de travail” de la Dares repose sur des données datant de 2013, époque à laquelle le télétravail était “quasiment inexistant” dans la fonction publique).

Reste que malgré ces obstacles, les bilans sociaux renseignés par les ministères permettent néanmoins d’obtenir des données actualisées du déploiement du télétravail, si tant est que les établissements concernés les aient intégrées dans leurs bilans via un indicateur lié au télétravail.

En revanche, la mesure du télétravail au sein des collectivités n’est pas significative dès lors qu’uniquement 300 d’entre elles ont répondu à la question relative au nombre d’agents exerçant leurs fonctions dans le cadre du télétravail.

Pour l’avenir a été envisagé « un tronc commun de données, dans les différentes enquêtes ministérielles et locales, afin de pourvoir agréger et comparer les données collectées » de nature à permettre une restitution plus pertinente et plus efficace des différents futurs bilans.

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Sources et Références :

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de Mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.