Brève RH : Entrée en vigueur de l'indemnisation du congé de proche aidant

  • GRH
  • 16 octobre 2020

Prévue dans le cadre de la LFSS 2020, l'indemnisation du congé de proche aidant est entrée en vigueur depuis le 2 octobre suite à la publication du décret afférent. Cette allocation journalière est fixée à 43,83 euros par jour pour un couple et 52,08 euros pour une personne seule. Elle peut être versée à la journée ou à la demi-journée.

Les aidants peuvent dorénavant prendre des congés rémunérés. En effet, un décret publié ce 2 octobre encadre désormais les modalités de mise en oeuvre de l'allocation journalière du proche aidant et son versement par les organismes débiteurs des prestations familiales. Afin d'assurer une gestion similaire, le texte adapte également les règles d'attribution de l'allocation journalière de présence parentale.

En ce qui concerne sa durée, elle est fixée à une durée maximale, par convention ou accord de branche, ou à défaut par convention ou accord d'entreprise. En l'absence de dispositions conventionnelles, la durée maximale de ce congé est fixée à trois mois. Il peut néanmoins être renouvelé jusqu'à un an sur l'ensemble de la carrière de l'aidant. Le montant de cette allocation s'élève à 11,335% de la base mensuelle de calcul des allocations familiales, soit 43,83 euros / jour et 52,08 euros pour les personnes seules.

En application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, les salariés du secteur privé et public en congé de proche aidants, les exploitants agricoles, les non-salariés, les stagiaires de la formation professionnelle, les chômeurs indemnisés, les commerciaux de terrain et les salariés du particulier employeur peuvent en bénéficier comme le rappelle la Mutualité sociale agricole (MSA) dans un communiqué. L'allocation peut être versée à la journée ou à la demi-journée.

Cette indemnisation se veut assez souple, aussi un aidant bénéficiaire du congé peut choisir de le transformer en activité à temps partiel. Dans ce cas, le montant mensuel de l'allocation sera déterminé sur la base du nombre de journées ou demi-journées non travaillées correspondantes au titre du mois civil. Le cas du décès de l'aidant ou de la personne accompagnée est également prévu. Ainsi, en cas de décès de l'aidant, l'allocation cesse d'être due à compter du jour suivant. En revanche, en cas de décès de la personne aidée, l'indemnisation continue d'être versée pour les jours d'interruption d'activités pris au cours du mois, dans la limite du mois civil.


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Sources & références :

Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale

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