Brève RH - Août 2019 - 90.000 euros d'amende pour avoir embauché trop de femmes !

  • GRH
  • 30 aôut 2019

Alors que l'égalité femmes/hommes s'inscrit pleinement dans la loi de transformation de la fonction publique, une commune de l'Ain (01) a récemment fait l'objet d'une contravention d'un montant de 90.000 euros pour avoir embauché trop de femmes au sein de ses effectifs.

En effet, c’est par un courrier adressé à M. Jean-François DEBAT (Président de la collectivité et maire de Bourg-en-Bresse) que la préfecture de l’Ain a indiqué que 4 des 5 derniers postes de direction avaient été attribués à des femmes.

Depuis 2013 et la loi Sauvadet, il est imposé une montée en puissance de la parité dans les nominations de l’encadrement de la fonction publique. Depuis 2017, le respect d’une proportion de l’ordre de 60/40 est également exigée (dans un sens ou dans l’autre).

Désormais, M. Jean-François DEBAT entend faire « un recours hiérarchique » auprès du gouvernement pour l’interpeller sur cette sanction dans la mesure où il estime cette dernière injuste au regard des nombreuses irrégularités du même type au niveau national. En effet, selon le dernier bilan de ce « dispositif des nominations équilibrées » communiqué par la DGAFP, il apparaît que dans les équipes dirigeantes de la fonction publique territoriale on compte à peine 30% de femmes en 2017 et 34% de primo-nommées.

Ce même rapport, il stipule notamment que la ville de Lille avait déjà été condamnée à la même somme en 2017 pour avoir trop de femmes à des postes d’encadrement ou de direction. 16 autres collectivités avaient quant à elles été mises à l’amende pour avoir au contraire nommé trop d’hommes.


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Sources et références :

Bilan de mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées -Rapport 2018 - DGAFP
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/une-collectivite-de-l-ain-recoit-une-amende-pour-avoir-embauche-trop-de-femmes_2095916.html#xtor=AL-447 

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