- Chômage
- 10 janvier 2023
Entre la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage, deux dossiers d’envergure attendent l’exécutif dès le début de l’année 2023 !
La Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté les grandes lignes de la réforme des retraites mardi 10 janvier, après avoir consulté les partenaires sociaux. Celle-ci fera l’objet d’un texte qui sera débattu au Parlement dans les prochaines semaines, dans le but d’appliquer les nouvelles règles “dès la fin de l’été 2023".
Enfin, la nouvelle réforme de l’assurance chômage, tout aussi controversée que la première, entrera en vigueur le 1er février prochain.
La réforme des retraites : les grandes lignes annoncées ce 10 janvier 2023
- Augmenter l'âge légal de départ de 62 à 64 ans. Seule exception : les âges de départ pour invalidité ou handicap, entre 55 et 62 ans, resteraient identiques
- Instaurer un minimum de pension pour les personnes ayant effectué une carrière complète, à 85 % du SMIC, soit 1 200 euros courant 2023
- Conserver la règle des « 6 derniers mois de traitement » pour le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires, mais sans la prise en compte des primes
- Adapter le dispositif « carrière longue » offrant un départ anticipé à la retraite à ceux qui ont commencé à travailler tôt et qui ont suffisamment cotisé
- Élargir le dispositif de la « retraite progressive », qui permet de toucher une partie de sa retraite tout en travaillant à temps partiel, à la fonction publique
- Maintenir les « catégories actives » de la fonction publique, dont les agents peuvent partir cinq à dix ans avant l'âge légal. Mais l'âge de départ sera décalé au même titre que celui des autres actifs
- Mieux prendre en compte des facteurs contribuant à la pénibilité de certains métiers
La réforme de l’assurance chômage : prolongation, ajustements et des nouveautés pour 2023 !
La loi dite « Marché du Travail » a été adoptée successivement par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat le 17 novembre 2022. Après avoir été validée par le Conseil Constitutionnel, la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a été publiée au Journal Officiel.
Elle prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l’assurance chômage jusqu’à fin 2023.
Elle comporte également plusieurs mesures nouvelles telles que :
- la présomption de démission en cas d’abandon de poste
- la suppression du bénéfice de l’assurance chômage suite au refus de deux propositions de contrat à durée indéterminée
- la modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail. Ainsi, à compter du 1er février 2023, la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi pourra être réduite de 25 %. Autrement dit, les règles d’indemnisation seront durcies quand la situation économique est favorable. Elles seront assouplies si le marché du travail se dégrade.
Ainsi la mesure emblématique de cette loi, est la possibilité de moduler l’indemnisation du chômage en fonction de la conjoncture.
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