Le décret du 29 octobre 2022 prolonge temporairement, jusqu’au 31 janvier 2023, les règles actuelles d’indemnisation du chômage « afin de permettre la poursuite du versement des allocations d’assurance chômage et du recouvrement des contributions afférentes ».

Parallèlement le mécanisme de modulation des règles d’indemnisation en fonction de la conjoncture économique fait actuellement l'objet d'une concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux qui devrait s’achever le 21 novembre.

Après promulgation de la future loi Marché du travail, un décret en Conseil d’État devrait intervenir afin d’entériner l’introduction de ces nouveaux mécanismes de modulation jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard, ainsi que l’indique le support de concertation.

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SOURCES ET REFERENCES :

Décret n°2022-1374 du 29 octobre 2022 prorogeant temporairement les règles du régime d’assurance chômage