- Gestion des Ressources Humaines
- 20 novembre 2023
Une récente décision vient de fixer de nouvelles règles en matière d'accident cardiaque et de malaise survenus sur le lieu de travail. Le juge vient de détecter une circonstance particulière qui tend à infléchir la présomption d'imputabilité.
Un tribunal vient de statuer sur les critères permettant de considérer un accident survenu dans le cadre d'une activité de cohésion, comme imputable au service.
Les cours administratives d'appel poursuivent l'appréciation développée par le Conseil d'Etat, en matière d'entretiens ou de réunions qui auraient provoqué une lésion.
Le Conseil d'Etat nous éclaire, dans de récents arrêts sur :
- l'existence d'un lien direct, sans qu'ils soit nécessairement exclusif ou déterminant
- l'appréciation du fait personnel dans l'apparition de la maladie
- le caractère non rétroactif des présomptions d'imputabilité liées aux tableaux des maladies professionnelles.
Enfin, un arrêt publié récemment revient sur la question de la prise en charge des frais et des soins, en l'occurrence il s'agit des frais attachés à une cure thermale.
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