CEGAPE RSS https://www.cegape.fr/ fr-FR CEGAPE Wed, 27 Oct 2021 02:02:36 +0200 Wed, 27 Oct 2021 02:02:36 +0200 CEGAPE news-916 Fri, 22 Oct 2021 00:00:00 +0200 Réforme de l'assurance chômage : publication de la circulaire UNEDIC n° 2021-13 portant sur les mesures applicables depuis le 1er octobre 2021 https://www.cegape.fr/actualite/reforme-de-lassurance-chomage-publication-de-la-circulaire-unedic-n-2021-13-portant-sur-les-m/ La présente circulaire publiée ce 19 octobre est constituée de 15 fiches techniques actualisées pour tenir compte de l’entrée en vigueur au 1er octobre 2021 du second volet de la réforme de la réglementation d’assurance chômage issue du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019, modifié par différents décrets, ainsi que des mesures d’aménagement de la réglementation d’assurance chômage liées à la crise de Covid-19. Ce second volet de la réforme d’assurance chômage apporte des changements significatifs aux modalités de calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

Ainsi, les nouvelles dispositions concernent principalement :

La durée d'indemnisation, laquelle correspond au nombre de jours calendaires comptabilisés à compter du premier jour d’emploi de la période de référence affiliation jusqu’au dernier jour d’emploi de cette période, sous réserve de certaines périodes déduites et du plafonnement des jours non travaillés

  • Le salaire de référence, déterminé à partir des rémunérations afférentes à la période de référence calcul de 24 ou 36 mois, ainsi que les primes perçues au cours de cette période, avec un mécanisme de reconstitution de certaines périodes de suspension du contrat
  • Le salaire journalier de référence correspondant au quotient du salaire de référence par le nombre de jours calendaires de la durée d’indemnisation ;
  • Les modalités de calcul du différé congés payés, ainsi que l’ordonnancement des différés d’indemnisation.

Les mesures entrées en vigueur au 1er novembre 2019 restent applicables, sous réserve des aménagements temporaires liés aux conséquences de la crise sanitaire concernant la condition d’affiliation minimale et l’application de la dégressivité. En effet, ces paramètres étant liés à l’évolution des critères de « retour à meilleure fortune ».

 

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Sources et références

Circulaire UNEDIC n° 2021-13 du 19 octobre 2021
Décret n° 2021-1251 du 29 septembre 2021
Décret n° 2021-346 du 30 Mars 2021

 

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news-915 Mon, 11 Oct 2021 00:00:00 +0200 Réforme de l'assurance chômage : les syndicats déposent leurs recours en référé-suspension contre le nouveau décret du Gouvernement https://www.cegape.fr/actualite/reforme-de-lassurance-chomage-les-syndicats-deposent-leurs-recours-en-refere-suspension-con/ Une semaine après son entrée en vigueur, les syndicats CFDT, CGT, FO , CFE-CGC, Unsa, Solidaires ainsi que le CFTC ont déposé leurs recours en référé-suspension contre le nouveau décret venant réformer le calcul de l'allocation chômage. En effet, les organisations de salariés se sont engagées dans une course contre la montre car les premières allocations calculées selon les nouvelles règles doivent être versées à partir du 5 novembre. Le Conseil d'État n'a pas l'intention de faire traîner.

Ainsi, l'audience a été fixée au jeudi 14 octobre et la décision pourrait donc intervenir dans les tous premiers jours de novembre.

La plus haute juridiction administrative se retrouve saisie deux fois du même sujet. L'enjeu des nouveaux recours est d'obtenir la suspension du nouveau décret dans l'attente du jugement au fond sur la réforme, pour lequel aucune date d'audience n'a encore été programmée par le Conseil d'État.

 

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Sources et références

Décret n° 2021-1251 du 29 septembre 2021
Décret n° 2021-346 du 30 Mars 2021

 

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news-912 Tue, 05 Oct 2021 00:00:00 +0200 Alignement de l'indice minimum sur le Smic : le décret est publié ! https://www.cegape.fr/actualite/alignement-de-lindice-minimum-sur-le-smic-le-decret-est-publie/ Annoncé par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Madame Amélie de Montchalin lors de l'ouverture de la conférence salariale du 21 septembre 2021, un décret en date du 29 septembre vient relever depuis le 1er octobre l'indice minimum de traitement des agents publics au niveau du Smic. Le décret n° 2021-1270 du 29 septembre vient ainsi relever depuis le 1er octobre 2021 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération dans la Fonction Publique. Le minimum de traitement, aujourd'hui fixé à l'indice majoré 309 passe ainsi à 340.

Cela correspond à 1593,25 € bruts mensuels et représente une augmentation de 10%.

Dans un communiqué du conseil des ministres en date du 29 septembre, on peut lire que :

"cette mesure, de portée générale et pérenne, permet ainsi de prendre en compte la situation de l'ensemble des agents publics, quel que soit leur statut, qui perçoivent les plus faibles rémunérations, en préservant leur pouvoir d'achat"

Cette mesure vient s'ajouter aux annonces du mois de juillet sur l'accélération des échelons de l'ensemble de la catégorie et la bonification d'ancienneté d'un an.

 

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SOURCES ET RÉFÉRENCES

Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

 

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news-913 Tue, 05 Oct 2021 00:00:00 +0200 Congés bonifiés : la DGAFP et la DGCL proposent un guide sur le nouveau dispositif ! https://www.cegape.fr/actualite/conges-bonifies-la-dgafp-et-la-dgcl-proposent-un-guide-sur-le-nouveau-dispositif/ Plus d'un an après l'entrée en vigueur du décret du 2 juillet en matière de congés bonifiés , un guide conçu par la DGAFP et la DGCL vient en préciser les nouvelles dispositions. Ce document intègre notamment des ressources juridiques mais également des ressources d'accompagnement pour les collectivités. Pour rappel, inchangé depuis 1978, le régime des congés bonifiés applicable aux agents ultramarins a subi un lifting il y' a plus d'un an via le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020.

Ce nouveau dispositif concerne plus de 35 000 fonctionnaires ultramarins tous versants confondus et vise à moderniser le régime tout en diminuant le nombre de jours consécutifs de congés désormais plafonnés à 31 jours contre 60 précédemment.

Néanmoins, le nouveau texte permet des congés plus fréquents. Cette prise de congés pourra se faire tous les 24 mois (contre 36 auparavant). Afin de faciliter la compréhension de ces nouvelles dispositions, la DGAFP en collaboration avec la DGCL a récemment publié un guide.

 

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Sources et références

La Gazette des communes
Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la Fonction Publique
Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020, JO du 4 juillet
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news-914 Tue, 05 Oct 2021 00:00:00 +0200 Temps de travail, régime indemnitaire, vacataires... le Gouvernement durcit le ton https://www.cegape.fr/actualite/temps-de-travail-regime-indemnitaire-vacataires-le-gouvernement-durcit-le-ton/ Dans une instruction signée le 28 septembre, le Gouvernement a signifié aux préfets de rappeler à l'ordre les collectivités considérées à la traîne en ce qui concerne l'application des six mesures issues de la réforme de la fonction publique. Temps de travail et 1607 heures

 

Concernant la suppression des régimes dérogatoires aux 1607 heures, le Gouvernement a donné carte blanche aux préfets pour le cas échéant saisir le juge administratif en cas de refus. Seul problème, de nombreuses collectivités sont prêtes à aller jusqu'au tribunal administratif pour défende leur délibération. Ainsi, ce 27 septembre, la maire de Paris, Anne Hidalgo disait justement à la presse refuser de revoir sa copie et dénonçait au passage une tentative de déstabilisation politique.

Le point d'étape de chaque préfets de départements est attendu pour le 29 octobre.

Le déploiement du Rifseep

Autre chantier d'importance : le déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep). En effet, selon Amélie de Montchalin, près de 13% des collectivités n'ont pas encore délibéré sur ce sujet.

Le recours aux vacataires

En ce qui concerne la "transformation et la simplification de la gestion des ressources humaines", permise par la réforme de la fonction publique, le Gouvernement précise que cela ne doit pas être synonyme de recours excessif aux vacataires.

La réforme des instances de dialogue social

Une instruction insiste sur la nécessité d'anticiper la redéfinition des compétences des commissions administratives paritaires (CAP) ainsi que la fusion des comité techniques (CT) et des comités d'hygiène, santé et sécurité et conditions de travail (CHSSCT). Cette nouvelle instance unique : le comité social territorial,  sera compétente pour traiter l'ensemble des sujets collectifs. De plus, les commissions consultatives partiaires, pendant des CAP pour les personnels contractuels, seront désormais, pour la FPT, communes à tous les agents et non plus instituées par catégorie.

Ces mesures seront déployées à compter de la mise en place des nouvelles instances à l'issue des futures élections professionnelles qui se tiendront le 8 décembre 2022.

Plan d'actions "égalité professionnelle"

La mise en œuvre des plans d'actions "égalité professionnelle" dans les collectivités de plus de 20 000 habitants serait insuffisante. En effet, si chaque collectivité et EPCI se devait de transmettre son plan d'action à l'autorité préfectorale  avant le 1er mars 2021, il s'avère qu'un grand nombre manquent à l'appel à l'issue du délai imparti.

Accords locaux sur le télétravail

Enfin, le sujet du télétravail dans les collectivités fait également parti des sujets pressants du moment. En effet, les employeurs territoriaux devaient initier des discussions avec les organisations syndicales avant le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d'un accord relatif au télétravail.

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Sources et références

La Gazette des communes
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news-910 Fri, 01 Oct 2021 00:00:00 +0200 Réforme de l'assurance chômage : le décret n° 2021-1251 vient fixer la date d'application de nouvelles mesures dès ce 1er octobre ! https://www.cegape.fr/actualite/reforme-de-lassurance-chomage-le-decret-n-2021-1251-vient-fixer-la-date-dapplication-de-nou/ Le décret n° 2021-1251 du 29 septembre 2021 fixe bien la date d’application des nouvelles dispositions portant sur : le calcul du salaire journalier de référence (SJR), la durée ainsi que le différé d'indemnisation. En reprenant à l’identique le précédent décret du 30 mars 2021 pourtant suspendu par le Conseil d’État le 22 juin dernier, le Gouvernement a donc pris un nouveau décret, et sans attendre le jugement de la haute juridiction attendu sur le fond, à une date qui n'a pas encore été fixée. Plusieurs syndicats prévoient d'ores et déjà de déposer un nouveau recours devant le Conseil d’État, mais ils savent que la haute juridiction est réticente à remettre en question des dispositions déjà en vigueur, car cela créerait des "recalculés".

Concrètement, le nouveau mode de calcul des allocations chômage, la mesure phare de la réforme, est entré en vigueur ce jour. Ensuite, les règles de deux autres mesures de la réforme devraient être durcies au 1er décembre : il s'agit de la dégressivité des allocations chômage pour les plus hauts revenus et de la condition minimale d’affiliation.

 

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Sources et références

Décret n° 2021-1251 du 29 septembre 2021
Décret n° 2021-346 du 30 Mars 2021

 

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news-911 Fri, 01 Oct 2021 00:00:00 +0200 2022, année de la consécration de la refonte du dialogue social dans la Fonction Publique ? https://www.cegape.fr/actualite/2022-annee-de-la-consecration-de-la-refonte-du-dialogue-social-dans-la-fonction-publique/ Publiée le 6 août 2019, la loi de Transformation de la Fonction Publique prévoit notamment une refonte profonde du dialogue social visant à le dynamiser. À n'en pas douter, l'année 2022 devrait marquer la consécration de la refonte du dialogue social dans la Fonction Publique avec notamment l'entrée en vigueur de plusieurs mesures phares :

  • la création d'une instance unique, le comité social, issu de la fusion du CT et du CHSCT
  • le recentrage des attributions des CAP
  • l'harmonisation de l'architecture des CAP
  • la mise en place d'accords collectifs
  • le déploiement des lignes directrices de gestion

Enfin, l'année 2022 sera marquée par l'organisation des futures élections professionnelles pour lesquelles l'ensemble des établissements publics devront se préparer et anticiper l'organisation.

Pour vous aider à maîtriser le cadre des relations sociales et mettre en place un dialogue social efficace et constructif dans votre établissement, les experts Cegape vous proposent des formations 100% pratiques et disponibles en présentiel ou à distance !

 


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news-909 Thu, 30 Sep 2021 00:00:00 +0200 Un nouvel actionnaire pour une nouvelle dimension ! https://www.cegape.fr/actualite/un-nouvel-actionnaire-pour-une-nouvelle-dimension/ Après 15 ans au sein d’un groupe leader du conseil en France, je suis heureux de vous annoncer l’entrée d’Extens au capital de Cegape. Extens est un fonds français de capital investissement dédié aux sociétés ayant un marqueur digital fort. Ce changement d’actionnaire, au côté du management qui détient une partie du capital, marque une opportunité forte soutenant la croissance de Cegape autour de nos 3 métiers à destination exclusivement de la fonction publique : le logiciel, la formation, l’externalisation.

Nous allons ainsi poursuivre le développement technique et fonctionnel de notre suite logicielle RH (Indeline, Win-paie, Winpaie+RH), des services associés comme l’externalisation des dossiers chômage, et étendre notre offre de formation pour aider les établissements publics à traverser les fortes évolutions à venir.

Depuis plus de 25 ans, le management de Cegape et l’ensemble de ses collaborateurs sont très fiers de contribuer à la performance RH de leurs clients et ont à cœur d’améliorer continuellement leur accompagnement avec une conviction forte : concilier les valeurs du service public et l’efficience des organisations RH face aux enjeux de transformation.

 

Nicolas Lemoine

Président CEGAPE

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news-907 Wed, 29 Sep 2021 00:00:00 +0200 Externalisation de la gestion du risque chômage : Découvrez tous les avantages ! https://www.cegape.fr/actualite/externalisation-de-la-gestion-du-risque-chomage-decouvrez-tous-les-avantages/ Bien que les employeurs publics ne relèvent pas du champ du régime de l'assurance chômage, ils se doivent d'assurer leurs agents contre le risque de chômage. La plupart s’assurent eux-mêmes mais peuvent confier la gestion des dossiers de leurs anciens agents. Les autres choisissent d’adhérer au régime d’assurance chômage, à titre révocable ou irrévocable. La plupart des établissements publics se trouvent dans une situation particulière vis-à-vis de l’assurance chômage. En effet, leurs personnels fonctionnaires bénéficiant d’une garantie d’emploi, les cas de privation sont directement gérés par l’employeur selon le régime dit de l’auto-assurance.

RÉGIME DE L'AUTO-ASSURANCE

Les employeurs publics qui assurent eux-mêmes leurs agents contre le risque chômage en assument la charge financière et indemnisent eux-mêmes ceux qui remplissent les conditions. Cependant, ils peuvent demander à un organisme tiers de gérer cette indemnisation, en signant une convention de gestion. C’est alors ce même organisme qui verse les allocations aux anciens agents. L’employeur lui rembourse les allocations en y ajoutant des frais de gestion.

LES AVANTAGES DE L'EXTERNALISATION

Également appelée "outsourcing", l'externalisation consiste en la mise en place du transfert des activités d'une entreprise ou d'un établissement public vers un prestataire extérieur. Élément de compétitivité et facteur de souplesse supplémentaire pour votre établissement, l'externalisation vous offre une meilleure agilité en cas de fluctuation de votre activité ainsi que d'autres nombreux avantages tels que :

  • la possibilité de recentrer vos effectifs sur des tâches à plus haute valeur ajoutée
  • le gain de temps
  • l'accroissement de la compétitivité et de la productivité
  • les économies réalisées via la réduction des frais de personnel
  • la réduction des flux de trésorerie
  • l'accès à des compétences nouvelles apportées par le prestataire en charge de la gestion de vos dossiers

La majorité des établissements publics qui optent pour l'externalisation de la gestion des dossiers chômage le font lorsqu'ils ne disposent pas des ressources humaines, techniques ou juridiques suffisantes pour les assumer en interne. C'est le cas notamment pour les petites et moyennes structures qui voient dans l'externalisation la possibilité d'éviter les processus longs et coûteux de l'embauche puis de la formation d'agents à une tâche donnée.

Pionnier de la gestion du risque chômage, nos experts disposent d’une compétence technique et d’une expertise reconnues.

Confiez-nous la gestion du cycle de vie complet de vos dossiers chômage, de la prise en charge de vos demandes d'allocation jusqu'aux déclarations annuelles, en passant par le calcul des droits, la gestion de l'indemnisation et l'édition des courriers circonstanciés.

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news-908 Wed, 29 Sep 2021 00:00:00 +0200 Question de Performance - Septembre 2021 https://www.cegape.fr/actualite/question-de-performance-septembre-2021/ Votre newsletter 100% fonction publique du mois de septembre est disponible ! Au programme de cette nouvelle édition :
  • À la Une : notre Catalogue des Formations 2022 est disponible !
  • Actualités : réforme de l'assurance chômage, évolution du nombre d'arrêts maladie dans la Fonction publique...
  • Zoom sur : l'Externalisation du Risque Chômage dans la Fonction Publique
  • Webinaires et Replay : Vous avez raté notre webinaire sur la prévention des risques psychosociaux ou nos derniers ateliers Winpaie+RH ? Les replay sont disponibles !
  • On recrute : Chef de projet SIRH, développeur, formateurs, expert RH/Paie... Découvrez toutes nos offres à pourvoir !

QUESTION DE PERFORMANCE - SEPTEMBRE 2021


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news-903 Wed, 22 Sep 2021 00:00:00 +0200 La nouvelle réforme de l'assurance chômage applicable à compter du 1er octobre ? https://www.cegape.fr/actualite/la-nouvelle-reforme-de-lassurance-chomage-applicable-a-compter-du-1er-octobre/ Depuis quelques jours, le Gouvernement affiche sa volonté de ne pas attendre la décision au fond du Conseil d'État et prévoir de prendre un nouveau décret dans les prochains jours . Afin d'entériner l'entrée en vigueur des nouvelles règles relatives au salaire journalier de référence (SJR), à la durée d'indemnisation et aux différés dès le 1er octobre, le Gouvernement a envoyé pour consultation aux partenaires sociaux un projet de décret venant fixer la date d'application de ces nouveaux calculs de droit au chômage.

 

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news-904 Wed, 22 Sep 2021 00:00:00 +0200 Aucun fonctionnaire en dessous du Smic dès le 1er octobre ? https://www.cegape.fr/actualite/aucun-fonctionnaire-en-dessous-du-smic-des-le-1er-octobre/ Dans un récent entretien, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques est revenue sur sa feuille de route annoncée pendant la Conférence sur les perspectives salariales. Si les revendications des syndicats devraient toujours essentiellement porter sur le dégel du point d'indice, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques a d'ores et déjà annoncé une répercussion de la hausse du Smic de 2,2% au 1er octobre sur les salaires inférieurs ou équivalents. Traduction, un agent de catégorie C en tout début de grille devrait toucher au 1er octobre 37 € de plus par mois.

Cette mesure devrait selon la ministre permettre de tenir compte de l'inflation et d'encourager les progressions de carrière.

Au delà du point évoqué ci-dessus, le dialogue engagé avec les syndicats devrait permettre de dresser un bilan des mesures prises depuis quatre ans et d'établir un diagnostic commun du système actuel des rémunérations des fonctionnaires.

 

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SOURCES ET RÉFÉRENCES

Ouest France

 

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news-906 Wed, 22 Sep 2021 00:00:00 +0200 La Cour des comptes pointe un trop grand nombre d'arrêts maladie dans la Fonction Publique https://www.cegape.fr/actualite/la-cour-des-comptes-pointe-un-trop-grand-nombre-darrets-maladie-dans-la-fonction-publique/ Selon un rapport publié récemment par la Cour des comptes, les arrêts maladie ont augmenté de 21% entre 2014 et 2019. Si en moyenne un agent posait 10 jours annuels d'arrêts maladie en 2014, ce chiffre est passé à 12 en 2019 alerte la Cour des comptes. Les magistrats financiers ont ainsi estimé que le total de ces arrêts représentait l'activité annuelle de 240 à 250.000 agents publics et que les rémunérations brutes chargées s'élevaient à un montant compris entre 11 et 12 milliards d'euros.

Face à ce constat, l'institution de la rue Cambon appelle a renforcer la maîtrise des arrêts maladie de courte durée dans la Fonction Publique en jouant notamment sur les mécanismes d'indemnisation. De plus, la Cour des comptes recommande également de renforcer le contrôle des arrêts courts et à développer les mesures de prévention.

Enfin, outre la maîtrise des arrêts de courte durée, la Cour suggère la mise en place d'un seul congé maladie longue durée en remplacement des congés de longue durée (CLD) et de longue maladie (CLM) qui induisent selon l'institution complexité de gestion pour les employeurs et confusion pour les agents.

 

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news-900 Tue, 21 Sep 2021 00:00:00 +0200 CEGAPE recherche un Consultant Senior SIRH (H/F) https://www.cegape.fr/actualite/cegape-recherche-un-consultant-senior-sirh-hf/ Vous souhaitez participer à la transformation de la fonction publique ? Vous souhaitez rejoindre des équipes talentueuses ? Nous avons hâte de vous rencontrer !  

CONSULTANT SENIOR SIRH (H/F) - CDI

Cegape, éditeur de logiciels et organisme de formation accompagne depuis plus de 25 ans les établissements de la Fonction Publique dans l'amélioration de leur performance publique et RH.

 

Quelles sont les missions qui vous seront confiées quand vous intégrerez nos équipes ?


Au sein de notre département logiciels, le rôle du Consultant SIRH est :

  • Au sein de l'équipe Produit, concevoir les briques fonctionnelles applicatives
  • Rédiger les spécifications fonctionnelles détaillées
  • Collaborer avec l'équipe de développement
  • Recetter les développements et rédiger la documentation fonctionnelle
  • Participer à la veille marché et réglementaire

Dans quel environnement interviendrez-vous ?

SIRH intégré Gestion Administrative et Paie - Fonction Publique d'Etat.

 

Vos talents

Vous avez :

  • Une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine des SIRH dédiés à la Fonction Publique d'État
  • Une expertise reconnue sur la paie à façon (PSOP)
  • Une connaissance approfondie d'au moins une brique SIRH (congés/GTA, GPEEC...)
  • Déjà travaillé sur des projets de taille significative, soit chez un éditeur, soit en MOA

Vous êtes :

  • Organisé(e), rigoureux(se), exigeant(e),
  • Curieux(se)

 

Vos aspirations professionnelles

Vous aimez :

  • La conception de logiciels
  • Maîtriser la complexité métier
  • Travailler en équipe

Vous souhaitez :

  • Intégrer une équipe à taille humaine et travailler de manière collaborative,
  • Rejoindre un projet d'entreprise ambitieux dans lequel chaque collaborateur a sa place


Pour postuler

Merci d'adresser votre CV à l'adresse suivante : recrutement@cegape.fr

 

Vous souhaitez nous aider à contribuer à la performance publique ? Nous avons hâte de vous rencontrer !

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news-901 Tue, 21 Sep 2021 00:00:00 +0200 CEGAPE recherche un Expert RH/PAIE Fonction Publique d'État (H/F) https://www.cegape.fr/actualite/cegape-recherche-un-expert-rhpaie-fonction-publique-detat-hf/ Vous souhaitez participer à la transformation de la fonction publique ? Vous souhaitez rejoindre des équipes talentueuses ? Nous avons hâte de vous rencontrer !  

EXPERT RH/PAIE FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT (H/F) - CDI

Cegape, éditeur de logiciels et organisme de formation accompagne depuis plus de 25 ans les établissements de la Fonction Publique dans l'amélioration de leur performance publique et RH.

 

Quelles sont les missions qui vous seront confiées quand vous intégrerez nos équipes ?


Au sein de notre département logiciels, le rôle de l'expert RH/Paie est :

  • Au sein de l'équipe Produit, concevoir les briques fonctionnelles applicatives
  • Rédiger les spécifications fonctionnelles détaillées
  • Collaborer avec l'équipe de développement
  • Recetter les développements et rédiger la documentation fonctionnelle
  • Participer à la veille marché et réglementaire

 

Vos talents

Vous avez :

  • Une expérience d’au moins 10 ans en RH/Paie dans la Fonction Publique d'État, dont au moins 5 ans d'expérience opérationnelle de gestionnaire RH/Paie ou de responsable du pilotage de la masse salariale
  • Une excellente maîtrise de la paie à façon (PSOP)
  • Déjà travaillé sur un ou plusieurs des logiciels suivants : Win-Paie, Girafe, Harpège, Virtualia, Mangue, SIHAM, RenoiRH

Vous êtes :

  • Organisé(e), rigoureux(se), exigeant(e),
  • Curieux(se)

 

Vos aspirations professionnelles

Vous aimez :

  • La conception de logiciels
  • Maîtriser la complexité métier
  • Travailler en équipe

Vous souhaitez :

  • Intégrer une équipe à taille humaine et travailler de manière collaborative,
  • Rejoindre un projet d'entreprise ambitieux dans lequel chaque collaborateur a sa place


Pour postuler

Merci d'adresser votre CV à l'adresse suivante : recrutement@cegape.fr

 

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news-902 Tue, 21 Sep 2021 00:00:00 +0200 CEGAPE recrute un Formateur Logiciels (H/F) https://www.cegape.fr/actualite/cegape-recrute-un-formateur-logiciels-hf/ Vous souhaitez participer à la transformation de la fonction publique ? Vous souhaitez rejoindre des équipes talentueuses ? Nous avons hâte de vous rencontrer ! CEGAPE recrute un Formateur Logiciels  (H/F) en CDI

Cegape, éditeur de logiciels et organisme de formation accompagne depuis plus de 25 ans les établissements de la Fonction Publique dans l'amélioration de leur performance publique et RH.

Quelles sont les missions qui vous seront confiées quand vous intégrerez nos équipes ?

Au sein de notre département Logiciels, le rôle du formateur logiciels est :

  • Au sein de l'équipe Opérations, préparer les formations : conception et/ou mise à jour des supports, bases de formation, séquençage et ingénierie pédagogique...
  • Mettre à jour les environnements de formation
  • Animer les formations, en présentiel ou à distance
  • Contribuer à l'évolution des logiciels en lien avec l'équipe Produit

Vos talents

Vous avez :

  • Une expérience opérationnelle RH/Paie ou de formateur sur des logiciels RH/Paie dans la Fonction Publique
  • Une expérience de la paie à façon (PSOP)
  • Déjà travaillé avec l'un des logiciels suivants : Win-Paie, Girafe, Indeline, Harpège, SIHAM, Virtualia, Mangue, RenoiRH

Vous êtes :

  • Organisé(e), rigoureux(se), exigeant(e)
  • Curieux(se)

Pour postuler

Merci d'adresser votre CV à l'adresse suivante : recrutement@cegape.fr

 

Vous souhaitez nous aider à contribuer à la performance publique ? Nous avons hâte de vous rencontrer !

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news-897 Wed, 08 Sep 2021 00:00:00 +0200 Le Catalogue des formations 2022 est disponible en ligne ! https://www.cegape.fr/actualite/le-catalogue-des-formations-2022-est-disponible-en-ligne/ Le catalogue 2022 de nos formations 100% Fonction Publique est disponible ! Découvrez plus de 100 formations disponibles en présentiel ou à distance ! Pour vous accompagner dans vos projets de transformation ainsi que dans la montée en compétences de vos agents, nous vous proposons une gamme de formations complète et sans cesse actualisée par nos experts !

  • Plus de 100 formations dont 50 en Ressources Humaines au plus proche de l'actualité, pour vous permettre de piloter vos nouveaux chantiers RH : actualité des statuts suite à la loi de transformation, réforme de l’assurance chômage, actualité de la paie, refonte du dialogue social, mise en place des LDG, du RSU…
  • Une gamme étoffée en Management et Développement Personnel
  • Une large gamme de formations en Santé et Qualité de Vie au Travail

Parce que la formation se transforme également, Cegape vous propose des modalités et outils variés, permettant ainsi de se former à distance !

Enfin, partenaire des organisations publiques depuis plus de 25 ans, nous sommes fiers d’avoir obtenu la certification Qualiopi, qui récompense la qualité de notre organisme et nous encourage à continuellement nous améliorer pour répondre aux besoins des acteurs de la Fonction Publique.

 


POUR ALLER PLUS LOIN, DÉCOUVREZ NOS NOUVEAUTÉS !


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news-898 Wed, 08 Sep 2021 00:00:00 +0200 Catalogue des formations 2022 : découvrez toutes nos nouveautés ! https://www.cegape.fr/actualite/catalogue-des-formations-2022-decouvrez-toutes-nos-nouveautes/ Pour vous accompagner dans vos projets de transformation, retrouvez toutes les nouveautés de notre Catalogue des formations 2022 qui propose plus de 100 formations toutes disponibles à distance dont pas moins de 19 nouveautés au plus proche de votre actualité !  

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

 

RELATIONS SOCIALES

 

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET ENGAGEMENT


MANAGEMENT / DÉVELOPPEMENT PERSONNEL :

 

LOGICIELS :


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news-882 Tue, 24 Aug 2021 00:00:00 +0200 Vol de sacs poubelle : pas de révocation pour l'agent incriminé https://www.cegape.fr/actualite/vol-de-sacs-poubelle-pas-de-revocation-pour-lagent-incrimine/ Dans une décision en date du 13 juillet, le Conseil d'État est revenu sur une affaire dans laquelle un agent municipal employé par une communauté de communes s'était rendu coupable de vols de sacs poubelles. Si ce dernier a reconnu une faute disciplinaire, il n'a cependant pas validé la révocation de l'agent. C'est au cours d'un vide-grenier que l'agent avait été surpris en train de proposer à la vente plusieurs cartons de sacs poubelles appartenant à la collectivité qui l'employait. Ce dernier avait par ailleurs reconnu avoir subtilisé pendant au moins deux ans, et selon une fréquence d'un ou deux cartons par mois, des lots de sacs à déchets pour son usage personnel ou pour en faire don à des proches.

Poursuivi à titre disciplinaire, l'agent s'était alors vu infliger la sanction de révocation que le juge administratif a par la suite annulé en première instance. L'autorité territoriale a alors réexaminé la situation de l'agent et pris un nouvel arrêté lui infligeant une nouvelle sanction d'exclusion de fonctions mais pour une durée de deux ans. Dans le même temps, la communauté de commune a fait appel de ce jugement.

Ainsi, dans son arrêt du 26 novembre 2020, la Cour administrative de Marseille a confirmé le jugement de première instance et considéré comme illégale la révocation de l'agent dans la mesure où les vols perpétrés par ce dernier ne portait que sur du matériel de faible valeur et dont la majeure partie avait été restitué à la collectivité.

Si cette affaire a localement déchaîné les passions, les juges d'appel ont notamment rappelé le caractère fondamental du principe de proportionnalité des sanctions disciplinaires. Mais outrée à l'idée que l'agent indélicat ne puisse être révoqué, la communauté de communes a formé un pourvoi contre cet arrêt et saisi le Conseil d'État.

C'est donc la Haute juridiction qui dans un arrêt rendu le 13 juillet dernier a mis un point final à cette affaire confirmant ainsi que la révocation de l'agent indélicat était bien disproportionnée à la faute commise et par conséquent illégale.

 

Et vous, où en êtes vous des dernières actualités RH dans la fonction publique ?

Depuis plus de 25 ans, les experts CEGAPE accompagnent les différents versants de la fonction publique concernant le déploiement des derniers dispositifs RH !

Statut et gestion des agents publics, gestion des contractuels, congés, cumul d'activités et contrôle déontologique, référent déontologue, harcèlement moral ou encore prévention des risques professionnels... Découvrez toutes nos formations disponibles à distance pour faire un point complet sur les dernières actualités RH !

Prochaines formations RH :


SOURCES ET RÉFÉRENCES

La gazette des communes - Juillet 2021
Conseil d'État, 13 juillet 2021, req. n° 448980

 

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news-884 Tue, 24 Aug 2021 00:00:00 +0200 Vers une refonte des grilles indiciaires avant la fin du quinquennat ? https://www.cegape.fr/actualite/vers-une-refonte-des-grilles-indiciaires-avant-la-fin-du-quinquennat/ Annoncée à partir de la rentrée, la "refonte" des grilles de rémunération semble toutefois difficilement faisable avant la fin du quinquennat. Si un dégel du point d'indice ne semble pas être dans les tuyaux, les salaires et le déroulement des carrières des agents devraient être repensés. En effet, lors du dernier rendez-vous salarial du 6 juillet, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait annoncé la revalorisation d'une partie des catégories C ainsi que l'ouverture d'une conférence sociale.

"Je souhaite établir un diagnostic transparent. Le système actuel est illisible et opaque. Il faut clarifier le déroulement des carrières et redonner des perspectives de rémunération aux agents" - Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques - 06/07/2021

 

En augmentant les plus bas salaires, l'exécutif semblerait opter pour une remise sur la table du délicat dossier des grilles indiciaires jugées incohérentes et peu attractives. Selon Pierre-Yves Blanchard, directeur général adjoint du CIG grande couronne (2000 collectivités et établissements publics locaux et plus de 45 000  agents), le fait de revaloriser le bas de la pyramide va forcément induire à retraiter également par la suite une bonne partie des agents de la catégorie B.

Si les premiers éléments ne semblent pas aller dans le sens d'une réforme d'ampleur, il convient cependant d'attendre le mois de mars puis le vote du projet de loi de finances.

 

Et vous, où en êtes vous des dernières actualités relatives à la paie dans la fonction publique ?

Depuis plus de 25 ans, les experts CEGAPE accompagnent les différents versants de la fonction publique concernant le déploiement des derniers dispositifs RH et Paie !

Fondamentaux et contrôle de la paie dans la Fonction Publique, pilotage de la masse salariale, déploiement de la DSN, IJSS... Découvrez toutes nos formations disponibles à distance pour faire un point complet sur les dernières actualités réglementaires !

Prochaines formations RH :


SOURCES ET RÉFÉRENCES

La gazette des communes - Août 2021

 

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news-885 Tue, 24 Aug 2021 00:00:00 +0200 Télétravail dans la Fonction Publique : quid du versement de l'indemnité de télétravail ? https://www.cegape.fr/actualite/teletravail-dans-la-fonction-publique-quid-du-versement-de-lindemnite-de-teletravail/ L'indemnité de télétravail pour les agents publics devrait être versée à partir du premier trimestre 2022 et pourrait atteindre 220 euros par an pour tous les agents publics. Le secteur public sera bientôt fixé concernant la date de réception de leur "indemnité télétravail". En effet, un projet de décret et d'arrêté du gouvernement ont été transmis aux représentants du personnel durant l'été et la publication des textes venant préciser l'accord du 13 juillet 2021 ne devrait plus tarder. Le premier versement effectué concernera les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021.

Pour rappel, l'indemnité télétravail vise à contribuer au remboursement des frais engagés par l'agent au titre du télétravail sous la forme d'une allocation forfaitaire et concernera l'ensemble des versants de la Fonction Publique.

Cette indemnité sera fixée à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an soit environ 20 euros par mois pour deux jours de télétravail hebdomadaires. À l'origine, le gouvernement prévoyait avant intervention des partenaires sociaux de la plafonner à 10 euros mensuels.

Et vous, où en êtes vous des dernières actualités relatives à la paie dans la Fonction Publique ?

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Télétravail dans la fonction publique, manager des équipes hybrides, efficacité professionnelle, hyper-connexion, gérer la qualité de vie au travail... Découvrez toutes nos formations disponibles à distance pour faire un point complet sur les dernières actualités réglementaires !

Nos formations Télétravail :


SOURCES ET RÉFÉRENCES

Capital - Août 2021

 

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news-883 Mon, 23 Aug 2021 00:00:00 +0200 Pass sanitaire : l'employeur peut réclamer le pass sanitaire dans le cadre d'un recrutement si le poste l'exige https://www.cegape.fr/actualite/pass-sanitaire-lemployeur-peut-reclamer-le-pass-sanitaire-dans-le-cadre-dun-recrutement-si-le-p/ Dans le cadre du déploiement de la loi sanitaire validée par le Conseil constitutionnel le 5 août dernier, plusieurs précisions ont d'ores et déjà été apportées sur le volet RH comme par exemple la possibilité pour l'employeur de réclamer la présentation du pass sanitaire par le candidat si le poste pour lequel ce dernier postule l'exige. À partir du 30 août, de nombreux salariés et agents devront présenter leur pass sanitaire pour pouvoir continuer à exercer leur activité.

Qu'en est-il cependant dans le cadre d'un recrutement ?

Ainsi, le ministère du Travail a précisé que "les personnes qui sont soumises à l’obligation vaccinale ou au pass sanitaire doivent présenter les justificatifs requis au moment de leur entrée en fonction".

Ainsi, au même titre que le candidat doit fournir à l'employeur son numéro de sécurité sociale ou sa carte d'identité, le pass sanitaire devient un élément requis lors de l'embauche. En effet, si le pass sanitaire ne peut être présenté, le contrat ne pourra alors pas être exécuté au même titre que si le candidat refusait de réaliser la visite médicale d'embauche.

Pour rappel, l'employeur peut uniquement vérifier si le pass sanitaire est valide via le QR code renseigné sur l'application TousAntiCovid Verif.

Le salarié ou agent doit ainsi être en mesure de présenter un pass sanitaire valide à son employeur en cas de contrôle. Si ce dernier choisit de ne pas se faire vacciner, il devra réaliser un test tous les trois jours. Dans le cas contraire, son contrat pourra être suspendu et l'employeur pourra le remplacer.

Besoin de faire un point sur les dernières actualités réglementaires dans la Fonction Publique ? Découvrez nos formations RH de la rentrée !

 

Nos nouveautés / actualités

 

Gestion du statut et des carrières

 

Gestion des congés / Protection sociale

 

Gestion des compétences et de la formation


SOURCES ET RÉFÉRENCES

https://www.bfmtv.com/economie/emploi/lors-du-recrutement-l-employeur-peut-reclamer-le-pass-sanitaire-du-candidat-si-le-poste-le-requiert_AN-202108100119.html

 

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news-878 Tue, 10 Aug 2021 00:00:00 +0200 Pass sanitaire : pas d'allocations chômage pour les salariés ou agents en cas de suspension du contrat de travail https://www.cegape.fr/actualite/pass-sanitaire-pas-dallocations-chomage-pour-les-salaries-ou-agents-en-cas-de-suspension-du-con/ Dans le cadre du déploiement de la loi sanitaire validée par le Conseil constitutionnel le 5 août dernier, Elisabeth Borne, ministre du travail a notamment apporté des précisions concernant les allocations chômage pour les salariés ou agents suspendus pour non-présentation d'un pass sanitaire valide. Interrogée ce dimanche, Elisabeth Borne, ministre du travail a été très claire concernant les salariés ou agents ne disposant pas d'un pass sanitaire valide. En effet, ces derniers ne percevront pas d'allocations chômage dans le cadre de leur suspension dans la mesure où il ne s'agit pas d'une rupture de contrat.

« Je suis consciente que la suspension du contrat de travail et donc de la rémunération est difficile pour le salarié concerné, mais l’objectif est de lui donner du temps pour se conformer à son obligation, en évitant une sanction disciplinaire... Si un salarié décidait de ne jamais remplir son obligation vaccinale, alors on entrerait dans un processus de droit commun, avec possibilité de rupture du contrat de travail », a prévenu Elisabeth Borne.

Ainsi, les salariés ou agents concernés par l'extension du pass sanitaire ont jusqu'au 30 août pour se mettre en conformité. En cas de non-présentation d'un pass sanitaire valide à partir de début septembre ces derniers verront leur contrat de travail suspendu.

Prochaines formations Chômage :

 

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news-877 Fri, 30 Jul 2021 00:00:00 +0200 Question de Performance - Juillet 2021 https://www.cegape.fr/actualite/question-de-performance-juillet-2021/ Votre newsletter 100% fonction publique du mois de juillet est disponible ! Au programme de cette nouvelle édition :
  • À la Une : Cegape fait sa pause estivale du 02 au 16 août !
  • Gestion des ressources humaines : Loi sanitaire, temps de travail et télétravail, dialogue social, congés, égalité femmes/hommes dans la fonction publique, plan santé au travail
  • Assurance chômage : Règles de calcul en vigueur, mise en application pleine et entière e la réforme, revalorisation des ARE
  • Webinaire Gratuit : Prévention des RPS, où en êtes-vous ? Jeudi 16 septembre
  • Ateliers Winpaie+RH : les replay sont disponibles !
  • Recrutement : ça recrute chez Cegape, à vos CV !

 QUESTION DE PERFORMANCE - JUILLET 2021


Pour aller plus loin, découvrez toutes nos formations dans notre Catalogue 2021 !

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news-875 Tue, 27 Jul 2021 00:00:00 +0200 Loi sanitaire : le Conseil Constitutionnel tranchera le 5 août prochain ! https://www.cegape.fr/actualite/loi-sanitaire-le-conseil-constitutionnel-tranchera-le-5-aout-prochain/ Saisie notamment par le Premier ministre, le Conseil constitutionnel devrait rendre prochainement sa décision concernant la loi relative à la crise sanitaire adoptée dans la nuit du 25 au 26 juillet par le Parlement. Adopté définitivement ce dimanche soir dans le cadre d'un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi qui instaure notamment l'obligation vaccinale pour les soignants ainsi que l'extension du pass sanitaire va pouvoir continuer son parcours législatif afin d'être promulgué dans les prochains jours.

Ainsi, dès le mois d'août, le pass devrait être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, avions, trains, cars longs trajets ou encore aux établissements médicaux et centres commerciaux. Le projet de loi rend également obligatoire la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, des sapeurs-pompiers, militaires ainsi que des professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées.

Pas de licenciement mais des suspensions de salaires

Si le projet de loi initial prévoyait en ultime recours le licenciement pour "motif personnel" des personnels non vaccinés dont l'activité rendait cette dernière obligatoire, la commission mixte paritaire a finalement décidé d'abroger cette mesure au profit d'une simple suspension de salaire.

Cette mesure concerne plus précisément les personnels de santé obligés de se faire vacciner pour exercer leur activité à partir du 30 août, mais aussi les employés des établissements recevant du public (théâtres, cinémas, bars, restaurants...).

Comme indiqué par Élisabeth Borne, ministre du Travail, les salariés ou agents concernés par le pass sanitaire pourront dans un premier temps prendre des RTT ou des congés afin de se mettre en conformité avec la législation.

Plusieurs cas de figure ont été envisagés. En effet, si aucun accord n'était trouvé entre le salarié/agent et son employeur et que la suspension devait perdurer plus de trois jours, une convocation sera envoyée afin d'examiner les moyens de régulariser cette situation (mutation, changement d'affectation...).

Si des changements d'affectation ne sont pas possibles, d'autres options de rupture de contrat peuvent être envisagées. Par exemple, rupture de contrat dans le cadre d'un CDD ce qui permettrait ainsi au salarié ou à l'agent concerné de toucher les indemnités de licenciement.

 

Et vous, où en êtes vous des dernières actualités RH dans la fonction publique ?

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SOURCES ET RÉFÉRENCES

Le Midi Libre - Juillet 2021

 

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news-876 Tue, 27 Jul 2021 00:00:00 +0200 Parité et égalité professionnelle femmes/hommes dans la fonction publique : un plafond de verre (enfin) brisé ? https://www.cegape.fr/actualite/parite-et-egalite-professionnelle-femmeshommes-dans-la-fonction-publique-un-plafond-de-verre/ Lancée depuis plusieurs semaines par Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la réforme de la haute fonction publique faisait jusqu'à présent couler beaucoup d'encre du fait notamment d'un volet égalité professionnelle femmes/hommes très peu développé alors que paradoxalement présenté comme "grande cause du quinquennat". Si les postes de la haute fonction publique sont majoritairement occupés par des hommes, plus de 60% des effectifs qui composent la Fonction publique sont quant à eux constitués de femmes. Ainsi en 2020, 42% de femmes ont été nommées à des postes à responsabilités dans la haute fonction publique.

Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques se réjouit de ces résultats et a rappelé ce 27 juillet que la féminisation était "au cœur de la réforme de la haute fonction publique" avec un objectif de 50-50 (selon les compétences, le mérite ou les projets...).

Plusieurs dispositifs ont ainsi été mis en place afin de favoriser cette parité, et ce, dès les études des futurs hauts fonctionnaires.

 

Et vous, où en êtes vous des dernières actualités RH dans la fonction publique ?

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SOURCES ET RÉFÉRENCES

Europe 1 - Juillet 2021
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news-873 Mon, 26 Jul 2021 00:00:00 +0200 Quand le Conseil d'État oblige une mairie à réintégrer une employée licenciée https://www.cegape.fr/actualite/quand-le-conseil-detat-oblige-une-mairie-a-reintegrer-une-employee-licenciee/ Contrainte de quitter son poste à la mairie de Montmagny (Val-d'Oise) en juillet 2015, cette employée avait alors décidé d'attaquer son employeur devant le tribunal administratif qui avait suivi la Ville. La Cour administrative d'appel de Versailles a par la suite donné raison à la fonctionnaire obligeant ainsi la mairie a poursuivre l'affaire devant le Conseil d'État qui a finalement confirmé cette décision. Dans cette affaire, tout commence en 2013 où la carrière de Madame P. alors fonctionnaire prend une mauvaise tournure suite à l'arrivée d'un nouveau directeur des services techniques. Particulièrement impliquée dans l'action syndicale et la protection des salariés de la commune, l'agent était fréquemment en désaccord avec les décisions de la Ville.

Notation dévalorisée, perte de son régime indemnitaire, poste placé en surnombre... Madame P. alors obligée de quitter son poste reste par la suite sans activité pendant près de 3 ans.

Après avoir dans un premier temps contesté sans succès cette décision devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise, l'ex-fonctionnaire décide alors de saisir la cour administrative d’appel de Versailles qui ne valide finalement pas la procédure mise en place par la mairie.

« Si le tribunal n'a pas planché sur l'arrêté municipal de placement en surnombre qui a conduit à mon licenciement, la mairie se devait de me proposer un poste de ma catégorie et plus encore l'ensemble des postes créées entre 2014 et 2015 et correspondant à mon grade » - Madame P.

 

Le Conseil d’État viendra par la suite appuyer cette décision de la cour d’appel obligeant ainsi la commune de Montmagny a réintégrer l'ancienne fonctionnaire dans un délai de deux mois.

 

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SOURCES ET RÉFÉRENCES

Actu.fr - Juillet 2021

 

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news-874 Mon, 26 Jul 2021 00:00:00 +0200 CEGAPE vous souhaite une bonne pause estivale ! https://www.cegape.fr/actualite/cegape-vous-souhaite-une-bonne-pause-estivale/ Du 2 au 16 août, c'est la pause estivale chez Cegape ! Établissements publics, l'essentiel de nos équipes sera en congés dans le cadre de la traditionnelle pause estivale du 02 au 16 août 2021 !

Une permanence sera assurée durant cette période par nos services d'assistance :

Vous êtes :

  • Utilisateur(trice) de nos logiciels ?

Pour toute demande relative à l'utilisation de nos solutions logicielles nous vous invitons à nous contacter via votre Espace Client Cegape.

  • Allocataire, votre dossier chômage est instruit par nos équipes ?

Pour toute demande relative à l'instruction et à l'indemnisation des dossiers chômage de nos clients allocataires, nous vous invitons à prendre directement contact avec votre gestionnaire tel qu'indiqué dans votre Guide d'Accompagnement Allocataires.

  • Client / stagiaire de nos formations ?

Pour toute demande relative à nos formations, nous vous invitons à nous écrire via l'email formation@cegape.fr

  • Pour toute autre demande :

Pour toute autre demande, nous vous invitons à nous écrire via l'email info@cegape.fr ou directement sur CEGAPE.FR

Nous vous souhaitons d'excellents congés et vous donnons rendez-vous dès le 16 août !

 

Les équipes Cegape

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news-872 Fri, 23 Jul 2021 00:00:00 +0200 Suspension de contrat, RTT et congés, licenciement... quels impacts de la loi relative au Pass sanitaire ? https://www.cegape.fr/actualite/suspension-de-contrat-rtt-et-conges-licenciement-quels-impacts-de-la-loi-relative-au-pass-sani/ La ministre du Travail, Elisabeth Borne a apporté plusieurs précisions concernant le volet travail de la loi relative au Pass sanitaire et plus précisément sur ce qui attend les salariés et/ou agents publics en cas de non détention de ce dernier à des postes où celui-ci sera obligatoire dès fin août. RTT, congés, suspension du contrat de travail, mutation ou encore licenciement pour motif personnel... le projet de loi sur le pass sanitaire contiendra tout un ensemble de mesures et nouveautés en termes de droit du travail !

Ainsi, est notamment entre le salarié / agent et l'employeur de convenir de prendre des RTT ou des jours de congés ou encore de procéder à un changement d'affectation dans un service où le pass sanitaire ne serait pas obligatoire.

Le projet de loi introduit également la possibilité pour l'employeur de suspendre le contrat de travail sans rémunération et rétablir ce dernier en cas de présentation d'un pass sanitaire valide. Cette suspensions du contrat de travail pourra être prolongée de deux mois au bout desquels l'employeur et le salarié / agent public pourront convenir de poursuivre cette suspension du contrat de travail.

L'employeur pourra également décider d'engager si besoin une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied ou encore licenciement) pour non respect d'une obligation de vaccination. En cas de licenciement, le "motif personnel" sera invoqué mais se fera en respectant toutes les garanties de la procédure prévue dans pareil cas et avec des indemnités de licenciement. Enfin, le contrôle des pass sanitaires se fera à la charge de l'employeur.

 

Et vous, où en êtes vous des dernières actualités RH dans la fonction publique ?

Depuis plus de 25 ans, les experts CEGAPE accompagnent les différents versants de la fonction publique concernant le déploiement des derniers dispositifs RH !

Statut et gestion des agents publics, gestion des contractuels, congés, cumul d'activités et contrôle déontologique, référent déontologue, harcèlement moral ou encore prévention des risques professionnels... Découvrez toutes nos formations disponibles à distance pour faire un point complet sur les dernières actualités RH !

Prochaines formations RH :

 

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news-801 Thu, 22 Jul 2021 00:00:00 +0200 CEGAPE recherche son futur Chef de projet SIRH secteur public (H/F) https://www.cegape.fr/actualite/cegape-recherche-son-futur-chef-de-projet-sirh-secteur-public-hf/ Vous souhaitez participer à la transformation de la fonction publique ? Vous souhaitez rejoindre des équipes talentueuses ? Nous avons hâte de vous rencontrer !  

CHEF DE PROJET SIRH SECTEUR PUBLIC (H/F) - CDI

Cegape, éditeur de logiciels et organisme de formation accompagne depuis plus de 25 ans les établissements de la Fonction Publique dans l'amélioration de leur performance publique et RH.

Quelles sont les missions qui vous seront confiées quand vous intégrerez nos équipes ?


Au sein de notre département logiciels, le rôle de Chef de Projet déploiement clients est central. Votre objectif est de participer à la mise sur le marché d’un nouveau SIRH intégré GA/Paie dédié à la Fonction Publique d’État.

Votre rôle est de :

  • Accompagner nos clients de la Fonction Publique dans le cadre de la mise en œuvre de notre SIRH
  • Être l’interlocuteur privilégié du client tout au long du projet
  • Coordonner les compétences et outils de Cegape à mettre en œuvre sur chaque projet
  • Remonter auprès de la fonction Produit les demandes des clients (évolutions, fonctionnalités attendues…)

Dans quel environnement interviendrez-vous ?

SIRH intégré Gestion Administrative et Paie - Fonction Publique d'Etat.

 

Vos talents

Vous avez :

  • Titulaire d’un Master 2 Ressources humaines/Paie, ou diplômé(e) d’une École de Commerce,
  • Une expérience d’au moins 3 ans en Gestion SIRH et en paie
  • Une excellente capacité de communication et d’animation
  • Une forte capacité de conviction et de négociation vis-à-vis des clients
  • Connaissance du secteur public

Vous êtes :

  • Organisé(e), rigoureux(se), exigeant(e),
  • Habile dans la gestion de projet et la gestion des interactions,
  • Doué(e) pour l’argumentation et la rédaction,
  • Limpide dans votre communication,
  • Plein(e) d’enthousiasme et d’envie de construire durablement.

 

Vos aspirations professionnelles

Vous aimez :

  • Aider, conseiller, accompagner
  • Prendre la responsabilité de projets structurants
  • La conduite du changement
  • Travailler en mode projet
  • Contribuer au développement d’offres logicielles

Vous souhaitez :

  • Rejoindre un groupe à dimension internationale offrant de nombreuses perspectives d’évolution,
  • Intégrer une équipe à taille humaine et travailler de manière collaborative,
  • Développer vos compétences en matière de SIRH

 

Pour postuler

Merci d'adresser votre CV à l'adresse suivante : recrutement@cegape.fr

 

Vous souhaitez nous aider à contribuer à la performance publique ? Nous avons hâte de vous rencontrer !

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