CEGAPE RSS https://www.cegape.fr/ fr-FR CEGAPE Thu, 19 Sep 2019 19:59:39 +0200 Thu, 19 Sep 2019 19:59:39 +0200 CEGAPE news-527 Thu, 19 Sep 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Septembre 2019 - Ma santé 2022 : Renforcement des déclinaisons régionales et locales https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-septembre-2019-ma-sante-2022-renforcement-des-declinaisons-regionales-et-locales/ La déclinaison régionale et locale du plan stratégique Ma Santé 2022 va être renforcée au cours de l'année à venir. L'annonce a été faite lors du dernier comité de suivi ce 16 septembre où CPTS et hôpitaux de proximité ont notamment été mis à l'honneur. Lors du second comité de suivi Ma Santé 2022, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a présenté la feuille de route pour l'année à venir. Après une année d'action nationale, l'accent est mis sur la déclinaison régionale et locale de la stratégie Ma Santé 2022.

Il est ainsi question de déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) conventionnées avec les accords conclus en juin dernier. Le ministère recense 400 projets à ce jour et se réjouit d'en compter 50% de plus que l'année dernière. Une CPTS pourra percevoir jusqu'à 400 000 euros pour les missions de service public qu'elle remplira. Sur le registre de la lutte contre la désertification médicale, le ministère s'engage aussi dans les prochains mois dans la pratique avancée, déjà élargie à la santé mentale et à la rentrée 2020 à l'activité d'urgence.

La réforme de la gouvernance des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et la mise en œuvre des commissions médicales de groupement, de même que la labellisation des hôpitaux de proximité accompagnées d'une réforme de l'emploi médical et du management à l'hôpital accéléreront en outre la transformation du système de santé.

Enfin, la feuille de route annonce les premières mesures dès 2020 afin d'équilibrer tarification à l'activité et financement à la qualité et à la pertinence.


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Sources et Références :

https://abonnes.hospimedia.fr/articles/20190916-ma-sante-2022-400-projets-de-cpts-sont

 

 

 

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news-528 Thu, 19 Sep 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Septembre 2019 - Loi de transformation de la fonction publique : quand le maire devient DRH https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-septembre-2019-loi-de-transformation-de-la-fonction-publique-quand-le-maire-devient/ Adoptée ce 6 août, la loi de transformation de la fonction publique (LTFP) n'a pour le moment dévoilé qu'une partie de ses objectifs. En effet, reste maintenant à adopter les 50 décrets associés d'ici la fin de l'année dont une dizaine concernent directement la fonction publique territoriale (temps non complet, emplois de direction et recrutements directs, mesures relatives aux centres de gestion et au CNFPT...

Même chose en ce qui concerne les ordonnances, si leur nombre exact n'est pas encore connu, les sujets abordés seront majeurs, et viseront à favoriser tant au niveau nationale que local, la conclusion d'accords négociés, la protection sociale complémentaire ou encore la formation des agents.

Enfin, si cette loi de "transformation" a été largement débattue, on a cependant très peu fait mention du fait que les élus disposaient grâce au texte d'importantes marges de manœuvre. Ces derniers deviennent en effet de véritables employeurs, ou "patrons" de leur collectivité.


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Sources et références :

https://www.lagazettedescommunes.com/637861/et-le-maire-devint-drh/

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news-525 Wed, 18 Sep 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Septembre 2019 - Réforme des accidents de travail et des maladies professionnelles (AT/MP) : On en sait plus ! https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-septembre-2019-reforme-des-accidents-de-travail-et-des-maladies-professionnelles-at/ Une récente Circulaire de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) en date du 9 août vient nous apporter des précisions sur la réforme des accidents de travail et des maladies professionnelles (AT/MP). Une circulaire de la CNAM, en date du 9 août 2019, précise les modalités d’application du décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) du régime général.

Pour mémoire, ce décret du 23 avril 2019 vise à modifier la procédure de reconnaissance des AT/MP pour une meilleure lisibilité du droit applicable pour la victime et l’employeur et à prévoir une plus grande transparence notamment en améliorant le respect du contradictoire avant la décision de la CPAM.

Ainsi pour assurer sa mise en œuvre, la caisse primaire d’assurance maladie s’engage dans un processus de dématérialisation de ses outils (questionnaire risque professionnel, consultation du dossier, en ligne). Cela permettra donc aux victimes et aux employeurs de suivre la procédure sans se soucier des horaires ni se déplacer.

Par ailleurs, la circulaire détaille aussi les conséquences de non-respect de la procédure par la caisse primaire d’assurance maladie dans les délais prévus, notamment la reconnaissance implicite du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie.

Toutes les dispositions et les délais présentés seront applicables à tous les accidents du travail et à toutes les maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019.


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Sources et Références :

Circulaire n°28/2019 du 9 août 2019

 

 

 

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news-526 Wed, 18 Sep 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Septembre 2019 - Lancement de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-septembre-2019-lancement-de-la-commission-professionnelle-consultative-cohesion-socia/ Annoncé depuis plusieurs mois, le décret instaurant la nouvelle commission professionnelle consultative (CPC) officialise sa composition et son lancement. Elle implique plusieurs ministères et s'inscrit dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. La commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale qui a piloté la réingénierie des formations de ce secteur a tenu sa dernière réunion le 14 mai. Jean-Philippe Vinquant, alors directeur général de la cohésion sociale annonçait en fin de séance qu'une "nouvelle CPC sera installée pour vivre le travail et l'intervention sociale".

La nouvelle mouture est issue de la réforme de la formation professionnelle. Dans ce texte, il est indiqué qu'une dizaine de commissions sont également mises en place. Ces nouvelles instances se caractérisent par le renforcement de leur caractère interministériel. Elles sont chargées "d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'État".

Les solidarités à la manœuvre :

L'article 3 du décret souligne que la CPC cohésion sociale et santé est instituée auprès de différents ministères (solidarités, enseignement supérieur, santé, éducation nationale, formation professionnelle, agriculture et armées). Précédemment la CPC du travail social n'était placée que sous l'autorité du ministre chargé des affaires sociales. Dans la dernière version CPC cohésion sociale et santé, l'organisation administrative et matérielle reste entre les mains du ministère chargé des solidarités. Le nombre des représentants de l'État sont réduits à six.

Des membres associés :

En ce qui concerne les autres membres, elle compte un correspondant désigné par chaque organisation syndicale de salariés représentative au niveau national et interprofessionnel. Les différentes organisations d'employeurs suivent les mêmes règles. Néanmoins, le décret prévoit deux sièges supplémentaires : un pour l'union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) et un pour la Fehap.

Le collège des personnalités qualifiées de la CPC du travail social qui comptait initialement dix membres semble diminué de moitié et s'intitule désormais dans la CPC cohésion sociale et santé "membres associés". S'y trouvent notamment un représentant de la FHF, du CNFPT, de la FNAAS, de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile et enfin de l'Association des régions de France.


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Sources et Références :

https://abonnes.hospimedia.fr/articles/20190516-formation-la-commission-professionnelle-consultative-cohesion-sociale-et

 

 

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news-512 Mon, 16 Sep 2019 00:00:00 +0200 Le Catalogue des formations 2020 est disponible en ligne ! https://www.cegape.fr/actualite/le-catalogue-des-formations-2020-est-disponible-en-ligne/ Le catalogue 2020 de nos formations 100% Secteur Public est disponible en ligne ! Découvrez nos 100 formations dont 20 nouveautés ! La Loi de transformation de la fonction publique organisée autours de 5 axes et 95 articles, répond à des enjeux essentiels de modernisation, d'adaptation et d'efficacité dans le secteur public.

Recours aux contractuels, refonte du dialogue social, nouveaux dispositifs de mobilité, contrôle déontologique... autant de nouveaux outils RH dont les employeurs publics vont devoir s'emparer pour repenser leur stratégie de pilotage des ressources humaines.

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news-356 Fri, 13 Sep 2019 00:00:00 +0200 Les 20 nouvelles formations du catalogue 2020 ! https://www.cegape.fr/actualite/les-20-nouvelles-formations-du-catalogue-2020/ Pour vous accompagner dans vos projets de transformation, retrouvez notre nouveau Catalogue des formations 2020 qui propose plus de 100 formations dont 20 nouveautés !
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    RELATIONS SOCIALES


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    PAIE


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    QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET ENGAGEMENT


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    news-509 Tue, 03 Sep 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Septembre 2019 - Nominations et mouvements RH dans le secteur sanitaire et médico-social https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-septembre-2019-nominations-et-mouvements-rh-dans-le-secteur-sanitaire-et-medico-socia/ Plusieurs nominations ont été effectuées ces derniers jours dans le secteur sanitaire et médico-social. Les experts Cegape vous livrent une synthèse des derniers mouvements RH de la rentrée ! Administrations centrales :

    • Mathias Albertone, directeur d'hôpital hors classe est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la DGOS pour une durée de 3 ans

    Missions, instances et organes officiels :

    • Anne Courrèges, DG de l'Agence de la biomédecine depuis quatre ans et demi devrait prochainement quitter son poste pour prendre de nouvelles fonctions au sein du Conseil d'État

    • Bénédicte Le Deley, rejoint la DGAFP pour piloter la préfiguration de l'agence d'accompagnement à la reconversion des agents de l'État.

    • Jean-Baptiste Méric, prend la direction du pôle Santé Publique et Soins de l'Inca

    Associations, fondations et groupements :

    • Christophe Lenoble, est nommé président de l'Association française des assistants de régulation médicale (Afarm)

    • Marc Delepine rejoint le groupement interhospitalier de médecine physique et de réadaptation des établissements vosgiens.

    • Stéphanie Vallée rejoint le GCS blanchisserie interhospitalière de Seine-et-Marne

    • Myriam Saoudi rejoint le GCS restauration Le Vinatier-Desgenettes dans le Rhône

    • Lydie Beylot rejoint le Groupement charentais de coopération en radiothérapie

    • Aurélien Fricot, rejoint le GCS Blanchisserie interhospitalière Vlas-de-Drôme

    • Marie-Paule Giacometti-Bedini, rejoint quant à elle le groupement d'intérêt public (GIP) de médecine nucléaire

    Établissements :

    • Yann Bubien, est nommé DG du CHU de Bordeaux

    • Valérie Bénéat-Marlier, directrice de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole d'Armentières (Nord), prend l'intérim de la direction de l'EPSM de l'agglomération lilloise de Saint-André-Lez-Lille.

    • Ariane Bénard-Duval, actuelle directrice du CH des pays de Morlaix dans le Finistère va également piloter en parallèle l'intérim à la tête du CH de Guimgamp dans le département voisin des Côtes-d'Armor.

    Formation :

    • Guoqiang Hua, est nommé à temps plein en tant que professeur associé des universités en odontologie à l'Université de Strasbourg (Bas-Rhin).


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    Sources et références :

    https://abonnes.hospimedia.fr/nominations/syntheses/20190902-aout-2019-les-mouvements-dans-le-monde-sanitaire

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    news-510 Tue, 03 Sep 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Septembre 2019 - Les collectivités invitées à développer leur marque employeur https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-septembre-2019-les-collectivites-invitees-a-developper-leur-marque-employeur/ Si les collectivités territoriales disposent d'atouts indéniables pour attirer des candidats, elles ne semblent pas s'en servir autant qu'il le faudrait. C'est en effet ce que révèle le dernier baromètre sur la marque employeur réalisé par "la Gazette" en partenariat avec Emploipublic.fr. Le constat est simple, pour la moitié des 2 235 personnes interrogées par "la Gazette" les collectivités ne sont pas suffisamment attentives à l'image qu'elles véhiculent pour attirer des candidats et ne disposent que très rarement d'une stratégie pour y répondre.

    Pour Bertrand Garcia, DRH adjoint du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle (3 200 agents), il semble indispensable d'investir encore plus dans les réseaux sociaux professionnels pour rendre visibles les structures et d'inciter les agents à créer et alimenter leur profil afin d'en faire de réels "ambassadeurs".

    Chiffres clés :

    • 45% des agents en poste seraient prêts à travailler dans le privé pour une meilleure rémunération.

    • 52% des agents en poste ne sont pas satisfaits de la politique d'égalité des chances au sein de leur collectivité.


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    Sources et références :

    https://www.lagazettedescommunes.com/635837/emploipublic-fr-image-de-marque-les-collectivites-peuvent-mieux-faire-pour-seduire/

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    news-507 Mon, 02 Sep 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Septembre 2019 - Le décret médiation entre en vigueur dans la FPH https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-septembre-2019-le-decret-mediation-entre-en-vigueur-dans-la-fph/ Le dispositif national et (inter)régional de médiation est officiellement entré en vigueur ce 1er septembre dans la fonction publique hospitalière (FPH). Après une longue attente, le décret médiation a finalement été promulgué ce 30 août ainsi que son arrêté associé. Porté par M. Édouard Couty (médiateur national) depuis deux ans et demi, le texte était opérationnel depuis déjà plusieurs mois et avait été présenté aux partenaires sociaux à l'automne 2018.

    Le décret finalement paru reprend le texte initial quasiment à l'identique et s'attèle à définir dans un premier temps le terme même de médiation. Dans la FPH, elle s'applique à "tout différent entre professionnels, opposant soit un agent à sa hiérarchie soit des personnels entre eux dans le cadre de leurs relations professionnelles dès lors qu'ils sont employés par le même établissement, au sein d'une direction commune ou d'un même groupement hospitalier de territoire (GHT) et que ce différent porte une atteinte grave au fonctionnement normal du service".

    En revanche, sont exclus :

    • les conflits sociaux et autres différends relevant des instances représentatives du personnel ou faisant l'objet d'une saisine du défenseur des droits ou d'une procédure disciplinaire

    • les décisions prises après avis d'un comité médical ou d'une commission de réforme.

    Dans le même esprit, la saisine du médiateur ne peut se faire sans avoir au préalable tenté de résoudre le conflit par le biais d'un dispositif local de conciliation ou de médiation, voire de la commission régionale paritaire s'agissant des médecins.

    Au niveau (inter)régional, le mandat du médiateur est valable trois ans et peut être renouvelé une fois. Ce dernier préside l'instance (inter)régionale créée pour l'occasion et qui compte à ses côté et à parité dix autres membres. Les territoires ultramarins disposent quant à eux d'une seule et même instance composée du médiateur et de six autres membres (4 pour la zone Atlantique-Nord, 2 pour l'océan indien et le Pacifique).

    L'arrêté associé au décret fixe la rémunération du médiateur national à 4000 euros (€). L'indemnité allouée à ses homologues (inter)régionaux et autres membres des instances nationales et (inter)régionales s'élève à 150 euros (€) par vacation de trois heures dans la limite d'un plafond de 1500 euros (€) par mois.

    Le médiateur national est quant à lui également nommé pour trois ans renouvelables une fois. En charge de la coordination de l'activité des autres médiateurs, il préside également une instance nationale de médiation paritaire de dix membres, avec néanmoins la DGOS au secrétariat. Les modalités de saisine sont similaires à celles des médiateurs (inter)régionaux, néanmoins, dans le cadre de l'instruction, il peut faire appel aux services du ministère chargé de la santé ou du ministère chargé des affaires sociales et du Centre national de gestion (CNG)s'agissant des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière".

    Ce dernier réalise également chaque année un rapport remis aux ministres de la santé et des affaires sociales qui est par la suite rendu public. Ce texte doit notamment contenir des propositions destinées à l'amélioration de la qualité de vie au travail dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

    Enfin, Il élabore une charte nationale de la médiation veillant notamment à :

    • la composition paritaire et pluriprofessionnelle des instances

    • les règles déontologiques et éthiques

    • les modalités de formation...

     

    Pour le cas spécifique des personnels à la fois hospitaliers et enseignants, le médiateur se doit d'informer son homologue de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que les médiateurs académiques, afin d'opérer une médiation conjointe.

     


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    Sources et références :

    https://abonnes.hospimedia.fr/articles/20190830-ressources-humaines-les-hopitaux-et-ehpad-publics-disposent
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    news-505 Fri, 30 Aug 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Août 2019 - Fonction publique hospitalère : des conditions de travail toujours plus lourdes https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-aout-2019-fonction-publique-hospitalere-des-conditions-de-travail-toujours-plus-lo/ Selon l'Insee, la fonction publique hospitalière serait la plus exposée aux contraintes et risques physiques, à l'intensité du travail ou encore à la pression temporelle parmi les trois versants de la fonction publique ou du secteur privé. En comparaison aux agents publics de la Territoriale, de l'État ou plus globalement du secteur privé, il semblerait en effet que les personnels de la fonction publique hospitalière (FPH) soient de très loin les plus exposés à des conditions de travail difficiles.

    Ainsi, ils sont 56% à subir au moins trois contraintes physiques là où ce même taux se situe à 19% du côté de la fonction publique d'État (FPE), à 32% dans le versant territorial et à 34% pour le secteur privé.

    Parmi les principales contraintes énumérées :

    • rester longtemps debout ou dans des postures pénibles

    • effectuer de longs et fréquents déplacement à pieds

    • porter ou déplacer des charges lourdes

    • subir des secousses ou des vibrations

    Le constat est le même s'agissant de l'intensité du travail ou de la pression temporelle. En effet, les hospitaliers sont au moins 43% à déclarer avoir à minima trois contraintes de rythme contre 21% pour l'État, 25% dans la Territoriale ou encore 37% dans le privé. À ceci s'ajoute la plupart du temps des difficultés telles que le fait de devoir travailler dans l'urgence ou encore de devoir s'interrompre pour effectuer une (des) tâche(s) non prévue(s).

    Enfin, l'Insee confirme que les hospitaliers sont les premiers, victimes d'agressions, aussi bien par des usagers (41%) que des collègues ou encore des supérieurs hiérarchiques (17%).

    En revanche, ils ne sont que 19% à ressentir une insécurité d'ordre socio-économique ou des craintes liées à leur emploi et plus de 75% à avoir le sentiment de recevoir l'estime et le respect que mérite leur travail.

    En complément, consultez nos brèves :


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    Sources et références :

    https://abonnes.hospimedia.fr/articles/20190829-ressources-humaines-la-fonction-publique-hospitaliere-presente-les

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    news-506 Fri, 30 Aug 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Août 2019 - 90.000 euros d'amende pour avoir embauché trop de femmes ! https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-aout-2019-90000-euros-damende-pour-avoir-embauche-trop-de-femmes/ Alors que l'égalité femmes/hommes s'inscrit pleinement dans la loi de transformation de la fonction publique, une commune de l'Ain (01) a récemment fait l'objet d'une contravention d'un montant de 90.000 euros pour avoir embauché trop de femmes au sein de ses effectifs. En effet, c’est par un courrier adressé à M. Jean-François DEBAT (Président de la collectivité et maire de Bourg-en-Bresse) que la préfecture de l’Ain a indiqué que 4 des 5 derniers postes de direction avaient été attribués à des femmes.

    Depuis 2013 et la loi Sauvadet, il est imposé une montée en puissance de la parité dans les nominations de l’encadrement de la fonction publique. Depuis 2017, le respect d’une proportion de l’ordre de 60/40 est également exigée (dans un sens ou dans l’autre).

    Désormais, M. Jean-François DEBAT entend faire « un recours hiérarchique » auprès du gouvernement pour l’interpeller sur cette sanction dans la mesure où il estime cette dernière injuste au regard des nombreuses irrégularités du même type au niveau national. En effet, selon le dernier bilan de ce « dispositif des nominations équilibrées » communiqué par la DGAFP, il apparaît que dans les équipes dirigeantes de la fonction publique territoriale on compte à peine 30% de femmes en 2017 et 34% de primo-nommées.

    Ce même rapport, il stipule notamment que la ville de Lille avait déjà été condamnée à la même somme en 2017 pour avoir trop de femmes à des postes d’encadrement ou de direction. 16 autres collectivités avaient quant à elles été mises à l’amende pour avoir au contraire nommé trop d’hommes.


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    Sources et références :

    Bilan de mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées -Rapport 2018 - DGAFP
    https://www.lexpress.fr/actualite/societe/une-collectivite-de-l-ain-recoit-une-amende-pour-avoir-embauche-trop-de-femmes_2095916.html#xtor=AL-447 

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    news-504 Wed, 28 Aug 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Août 2019 - Nomination - Thomas Deroche nommé directeur adjoint en charge de la santé du cabinet d'Agnès Buzyn https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-aout-2019-nomination-thomas-deroche-nomme-directeur-adjoint-en-charge-de-la-sante/ Jusqu'à présent sous-directeur de la régulation de l'offre de soins à la DGOS, Thomas Deroche est nommé à compter du 1er septembre directeur adjoint, chargé de la santé, du cabinet de la ministre des Solidarités et de la Santé. Diplômé de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) en 2010, il obtient par la suite un master "affaires publiques" à Sciences-Po Paris.

    Il débute sa carrière dans le secteur hospitalier en tant que directeur adjoint en charge des fonctions médico-techniques à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône) jusqu'en 2012 avant d'assurer la direction de l'Hôtel-Dieu de Pont-l'Abbé (Finistère).

    À partir de mars 2016, il devient conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux au sein du cabinet de Marisol Touraine (ministre des Affaires sociales et de la Santé) puis intègre un plus tard la DGOS en qualité d'adjoint auprès de la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, Marie-Anne Jacquet.

    En avril 2018, il se voit confier le poste de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins à la DGOS et rejoint le groupe de "pilotes" retenus pour la mise en œuvre des chantiers de Ma Santé 2022.

    Thomas Deroche est reconduit en mars dernier pour deux ans dans ces fonctions à la DGOS et prend en charge le dossier de la labellisation des hôpitaux de proximité, prévue dans la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé promulguée le 24 juillet dernier.


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    Sources et références :

    https://abonnes.hospimedia.fr/nominations/20190827-politique-de-sante-thomas-deroche-devient-directeur-adjoint

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    news-503 Tue, 27 Aug 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Août 2019 - Réforme de l'assurance chômage : rappel des prochaines échéances ! https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-aout-2019-reforme-de-lassurance-chomage-rappel-des-prochaines-echeances/ Les différentes mesures de la réforme de l'assurance chômage vont progressivement entrer en application dans les prochains mois avec notamment un premier train dès ce 1er novembre...

  • 1er Novembre 2019 : Nouvelles conditions et dégressivité

  • - Nouvelle conditions d'éligibilité et de rechargement des droits

    - Dégressivité au début du 7ème mois pour les hauts salaires

    - Ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires ayant un projet professionnel

    - Ouverture de l'assurance chômage aux indépendants

    • 1er Avril 2020 : Nouveau mode de calcul de l'indemnisation

    À partir du 1er Avril 2020, le nouveau mode de calcul de l'indemnisation entrera en vigueur et concernera notamment :

    - la durée de l'indemnisation

    - le montant de l'allocation

    - les différés (pour chaque décision de prise en charge)


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    Sources et Références :

    Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
    Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi
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    news-502 Mon, 26 Aug 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Août 2019 - Le droit de la santé, une nouvelle formation en vogue pour les personnels soignants ? https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-aout-2019-le-droit-de-la-sante-une-nouvelle-formation-en-vogue-pour-les-personnels/ Les formations en droit de la santé sont de plus en plus demandées par les professionnels du secteur (soignants ou administratifs). Pourquoi cet intérêt ? Le principal objectif de cette formation est de former des spécialistes du droit de l'économie des établissements sanitaires des secteurs public et privé. On dénombre néanmoins en France aujourd'hui seulement une douzaine de formations en master 2 (M2) offrant cette possibilité. Ces dernières sont adressées à des étudiants en droit mais pas seulement et suscitent chaque année l'intérêt de plus en plus  de professionnels de santé comme l'explique la faculté de Droit, sciences économiques et gestion de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

    Officiellement, il n'existe pas à ce jour de recensement des masters en droit de la santé dans la mesure où les intitulés et maquettes changent en fonction des universités. Comme l'explique Bruno Py, responsable du master, celui de Nancy est le seul proposé de la région Grand-Est. Des formations équivalentes sont cependant proposées à Paris 5-Descartes, Montpellier (Hérault), Bordeaux (Gironde), Toulouse (Haute-Garonne), Rennes (Ille-et-Vilaine), Amiens (Somme) et enfin Lille (Nord).

    La question du juridique de plus en plus importante au sein des établissements de santé :

    Ces formations attirent de plus en plus d'établissements et professionnels de santé du fait de la place croissante des questions juridiques dans leurs activités quotidiennes (notamment le personnel administratif) qui très souvent ne sont pas juristes de formation mais doivent faire face à des questions de droit, voire parfois gérer des contentieux.

    Le problème est que les places disponibles sont limitées à 25 étudiants maximum par promotion pour plus d'une centaine de demandes.

    Disposer de connaissances basiques et d'une méthodologie

    Parmi les professionnels de santé qui se lancent dans une formation en droit, il y'a bien évidemment des personnes en quête de reconversion mais pas que. En effet, les représentants syndicaux sont également de plus en plus nombreux à vouloir disposer d'un bagage juridique solide afin de mener plus efficacement leurs missions syndicales ou leurs entretiens réguliers avec les ministères.

    Parmi les bénéfices recherchés, nous pouvons lister notamment le fait de vouloir disposer d'une meilleure connaissance dans les domaines suivants :

    • Droit de la sécurité sociale

    • Droit pénal médical

    • Code de la santé publique

    Les stages obligatoires permettent également à ces professionnels de s'insérer dans de nouveaux milieux tels que les établissements de santé ou médico-sociaux, les ARS et ministères ou encore les cabinets d'avocats...

    Un déficit d'enseignants

    Enfin, si on constate un delta important entre le nombre de demandeurs et de places disponibles au sein des promotions, cela s'explique par un déficit du nombre d'enseignants disponibles sur ces sujets.


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    Sources et références :

    https://abonnes.hospimedia.fr/enquetes/20190718-formation-le-droit-de-la-sante-s-affirme

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    news-501 Fri, 23 Aug 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Août 2019 - Simplification de la procédure d'approbation des GCSMS https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-aout-2019-simplification-de-la-procedure-dapprobation-des-gcsms/ Plusieurs mesures de simplification dans le domaine de la santé ont été publiées dernièrement. Parmi elles, la procédure d'approbation des GCSMS, l'obligation de transmettre les marchés publics est quant à elle supprimée à partir d'un certain seuil pour les ESSMS... La procédure d'approbation des conventions constitutives des GCSMS (Groupements de Coopération Sociale ou Médico-Sociale) est dorénavant remplacée par une simple information aux autorités administratives. Cette évolution vient d'ajouter à l'ensemble des autres mesures de simplification mises en œuvre dans le domaine de la santé et des affaires sociales inscrites dans un décret publié ce 22 août au Journal officiel.

    Le texte a pour objectifs de :

    • Fluidifier le fonctionnement interne des administrations centrales et des opérateurs publics intervenant dans les domaines sanitaire et social (dont les établissements publics sociaux et médico-sociaux)

    • Alléger les différentes obligations pouvant peser sur ces différents acteurs

    En ce qui concerne la procédure d'approbation, il est précisé que la convention constitutive est transmise "par tout moyen donnant date certaine à sa réception à l'autorité ou l'une des autorités compétentes du ressort du siège du groupement dont relève le domaine d'activité du groupement". Le GCSMS pourra alors bénéficier de la personnalité morale à compter de la date de réception de la déclaration.

    Dans ce même décret du 22 août, une autre mesure supprime l'obligation de déclaration d'absence d'intérêt pour les membres des commissions d'information et de sélection d'appels à projets relevant des ARS. En effet, les différents seuils à partir desquels les projets d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent être soumis à la commission d'information et de sélection des appels à projets peuvent être relevés par rapport aux dispositions de l'article D313-2 du Code de la santé publique "lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour tenir compte des circonstances locales". Néanmoins, cette dérogation ne pourra avoir pour effet "de retenir un seuil dépassant 100% d'augmentation de la capacité autorisée" ou "100% d'augmentation des produits de la tarification". Enfin, cette dérogation devra être "motivée".

    Idem en ce qui concerne les délais de réception des réponses aux appels à projets concernant les ESSMS, ces derniers devront également faire l'objet d'une décision motivée s'inscrivant dans un motif d'intérêt général ou pour tenir compte des circonstances locales. Enfin, le décret prévoit la suppression de l'obligation de transmission des marchés publics au-delà d'un certain seuil pour les ESSMS.

    Les autres mesures de simplification :

    D'autres mesures tendent vers une simplification des procédures dans le cadre des missions dévolues aux ARS ou pour fluidifier le fonctionnement interne des administrations centrales :

    • La déconcentration de la représentation en appel pour les contentieux sur les décisions des directeurs généraux des ARS

    • La simplification de la procédure de désignation des directeurs et conseillers scientifiques dans les instituts et écoles de formation paramédicales

    • La suppression de l'obligation faite aux ministères de l'Intérieur et des Armées de signer l'arrêté fixant les unités hospitalières sécurisées interrégionales

    • La simplification des formalités de publication des actes des conseils de surveillance et des directeurs d'établissements publics de santé

    • L'allègement des procédures d'avis préalables pour les modifications des cahiers des charges concernant la permanence des soins ambulatoires.


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    Sources et références :

    Décret n° 2019-854 du 20 août 2019
    https://abonnes.hospimedia.fr/articles/20190822-droit-la-procedure-d-approbation-des-gcsms-est

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    news-498 Thu, 22 Aug 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Août 2019 - RGDS victime d'une cyberattaque https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-aout-2019-rgds-victime-dune-cyberattaque/ Le groupe Ramsay Générale de Santé (RGDS) a été victime d'une attaque virale dans la nuit du 10 août dernier. Un cryptovirus aurait affecté la messagerie et certains logiciels métiers de ses 120 établissements français. L'impact semble toutefois limité grâce à la réactivité des équipes. Dans une précédente brève datant du 24 juillet dernier, nous avions évoqué le besoin grandissant des établissements de santé en matière de stratégie de cybersécurité des différents dispositifs et outils médicaux dans la mesure où ces derniers étaient régulièrement la cible directe ou indirecte de cyberattaques. À peine un mois plus tard, le groupe Ramsay Générale de Santé déclare avoir été victime d'une attaque virale dans la nuit du 10 août dernier.

    Cette attaque virale (cryptovirus connu et rapidement constaté) aurait affecté la messagerie et certains des logiciels métiers des 120 établissements de santé dont dispose le groupe. En effet, dès le 12 au matin, en se connectant à sa messagerie Outlook, le directeur des systèmes d'information du groupe a remarqué des anomalies et a pu lancer la procédure de crise afférente. 40 personnes ont ainsi été mobilisées jour et nuit pour procéder à la restructuration du système d'information.

    Outre la rapidité dans la gestion de cette attaque virale, la direction des systèmes d'information de RGDS a également signalé cet incident aux différents services et autorités concernés. Une décision que salue Philippe Loudenot, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) et chef du pôle cybersécurité du ministère des Affaires sociales.

    En ce qui concerne les données de santé, il semblerait qu'aucune "fuite" n'ait été constatée et que même si cet événement peut paraître conséquent, il n'y a eu aucun impact sur la continuité des soins a indiqué le groupe RGDS.


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    Sources et références :

    https://abonnes.hospimedia.fr/articles/20190814-systeme-d-information-victime-d-une-cyberattaque-rgds

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    news-499 Thu, 22 Aug 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Août 2019 - Fusion des réseaux des urgences de Bourgogne et de Franche-Comté https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-aout-2019-fusion-des-reseaux-des-urgences-de-bourgogne-et-de-franche-comte/ Trente établissements de santé bourguignons et franc-comtois ont récemment fusionnés et sont ainsi devenus les premiers membres du nouveau réseau des urgences Bourgogne-Franche-Comté. Ce tout nouveau groupement de coopération sanitaire (GCS) résulte de la fusion de deux anciens réseaux existants et a été approuvé par l'ARS Bourgogne-Franche-Comté et préfiguré par Emmanuel Luigi, administrateur du réseau régional des urgences de Franche-Comté.

    Ce nouveau CGS vise notamment à atteindre les objectifs suivants :

    • Organiser l'accès à des compétences, des techniques et des capacités d'hospitalisation dont ne disposait pas chacun des établissements membres

    • Coordonner les actions et moyens mis en œuvre

    • Permettre une meilleure articulation ville et hôpital en ouvrant notamment ce nouveau réseau à des structures libérales.


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    Sources et références :

    https://abonnes.hospimedia.fr/breves/20190821-gestion-les-reseaux-des-urgences-de-bourgogne-et

     

     


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    news-500 Thu, 22 Aug 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Août 2019 - Attachés d'administration hospitalière : un métier en manque d'attractivité ? https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-aout-2019-attaches-dadministration-hospitaliere-un-metier-en-manque-dattractiv/ En 2018, quelques 120 postes d'attachés d'administration hospitalière (AAH) étaient ouverts dans le cadre du concours de l'EHESP. Lors de la rentrée suivante, la promotion ne comptait que 42 élèves... Les directeurs d'établissements se verraient donc dans l'obligation pour palier à ce manque d'effectifs de procéder à des recrutements de contractuels et interpellent ainsi le ministère de la Santé afin que ce dernier se saisisse pleinement de ce problème d'attractivité. Il y'a un an déjà, les attachés d'administration hospitalière (AAH) avaient exprimé leur mal-être face aux retards statutaires et au tout contractuel dans le cadre du colloque annuel de l'Anaah. 3 mois plus tard, deux décrets et un arrêté transposant le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires ont été publiés au Journal officiel.

    La situation n'en est pas pour autant réglée puisque l'attractivité du métier reste extrêmement problématique et vient s'ajouter à un "sentiment de non-reconnaissance" vis-à-vis du corps qui prédomine.

    L'arrêté sur le Graf se fait attendre :

    Dans un premier temps, la parution tardive des textes PPCR, a rencontré quelques soucis lors de son lancement avec un certain nombre d'effets défavorables en matière de reclassement qui ont nécessité la publication d'un correctif. D'autre part, les attachés sont toujours dans l'attente de la parution de l'arrêté censé leur rendre applicable le grade d'accès fonctionnel (Graf) qui devait initialement sortir en 2018.

    Le Rifseep : une solution miracle ?

    La transposition à la fonction publique hospitalière du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) pourrait déjà constituer un premier pas. En effet, appliqué à ce jour à l'État ainsi qu'à la Territoriale, il est toujours en suspens dans l'Hospitalière. La conséquence, un constat du différentiel de paie pouvant atteindre jusqu'à 500 euros (primes incluses) par mois entre un attaché hospitalier et son équivalent côté État. Ceci entraîne donc une "fuite" de la FPH vers les deux autres versants mais a également pour conséquence un recours aux contractuels de plus en plus important avec là encore des disparités salariales significatives pour des profils comparables.

    Attaché d'administration hospitalière : une fonction "fourre-tout" ?

    Comme évoqué déjà l'an passé lors du colloque de l'Anaah, cette appellation ne facilite en rien la représentation du métier. Ainsi on utilisera davantage dans les titres "responsable en charge des ressources humaines" ou encore "responsable du contrôle financier" etc...


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    Sources et références :

    https://abonnes.hospimedia.fr/articles/20190328-ressources-humaines

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    news-497 Fri, 02 Aug 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Août 2019 - Loi de transformation de la fonction publique : près de 50 articles ciblent la FPH https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-aout-2019-loi-de-transformation-de-la-fonction-publique-pres-de-50-articles-ciblen/ Les Sages ont récemment validé sans réserve le futur projet de loi sur la transformation de la fonction publique. Sur les 95 articles que comporte le projet, près de la moitié concernent directement les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Ce 1er août, le Conseil constitutionnel a purement et simplement balayé la saisine d'une partie des parlementaires. Ces derniers pointaient notamment plusieurs dispositions concernant la future loi de transformation de la fonction publique :

    • la fusion des instances (du comité technique d'établissement (CTE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT))
    • l'extension du recours aux contractuels
    • l'encadrement du droit de grève dans la Territoriale pour l'aide aux personnes âgées ou handicapées

    Parmi les autres dispositions du texte, on peut notamment signaler :

    • l'instauration d'une prime de précarité en fin de contrat à durée déterminée (CDD)
    • la création d'un rapport social unique
    • la restriction des compétences des commissions administratives paritaires (CAP)
    • la généralisation des référents handicap

    Ainsi, pour mener à bien l'ensemble des réformes annoncées, une cinquantaine de textes d'application devront être pris dans les prochains mois, laissant d'ores et déjà poindre un agenda social plus que chargé dès la rentrée.


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    Sources et références :

    https://abonnes.hospimedia.fr/articles/20190801-ressources-humaines-pres-de-50-articles-du-projet
    Décision du Conseil constitutionnel
    Projet de loi de transformation de la fonction publique

     


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    news-494 Thu, 01 Aug 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Août 2019 - Les centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) appelés à ranimer l'activité prévention https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-aout-2019-les-centres-daction-medico-sociale-precoce-camsp-appeles-a-ranimer-l/ L'ARS Bourgogne-Franche-Comté s'appuie sur les données transmises par les Camsp pour identifier les pistes d'amélioration de la prise en charge des enfants présentant un risque de handicap et a récemment formulée plusieurs préconisations. Appelés en 2013 par le Comité interministériel du handicap (CIH) à alimenter la construction d'un rapport d'activité national permettant une analyse harmonisée des pratiques, les Camsp produisent désormais leur rapport d'activité chaque année. Sur la base du dernier rapport transmis, l'ARS Bourgogne-Franche-Comté a formulée quelques 24 préconisations auprès des huit structures implantées sur son territoire.

    Harmoniser les temps d'accès

    Sur les 32 lieux d'accueil implantés (comptant 24 antennes et 8 Camsp), 80% des points de contact se situent sur le territoire de l'ex-Bourgogne. L'ARS s'est ainsi interrogée en premier lieu sur l'accessibilité des différents dispositifs. Ainsi, sur la file active de 4 440 enfants pris en charge, 20% résident à plus de trente minutes d'un centre ou d'une antenne.

    L'ARS appelle donc à rééquilibrer la densité du maillage pour harmoniser ces temps d'accès et limiter les frais de transport. 2 options sont identifiées par l'agence :

    • Organiser une répartition plus homogène des points de contacts en ciblant notamment les implantations sur l'ex-Franche-Comté.
    • Organiser des compensations d'éloignement des usagers par le déplacement de professionnels dès que cela est possible.

    Si ces pratiques existent d'ores et déjà, elles sont largement minoritaires puisque mises en place dans seulement 1 à 5% des cas. Autre piste d'amélioration, conventionner avec les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) le rôle de chacun en matière d'intervention à domicile et dans les lieux de vie.

    Rééquilibrer le ratio bilan diagnostic et soins

    Généralement spécialisés par type d'intervention, ces Camsp devront par ailleurs accentuer leur développement de l'activité bilans diagnostics afin de répondre à l'objectif fixé par le projet régional de santé 2018-2020. En effet, ce dernier souhaite que plus de 50% de leur activité y soit affectée. Est ainsi proposé de contractualiser le ration attendu entre les deux types de prise en charge.

    Enfin, dans la mesure où on ne relève que très peu de cas d'enfants souffrant d'autisme dans le profil des personnes accompagnées, l'ARS propose d'assurer la coordination des équipes de diagnostics précoce autisme de premier niveau. Elle préconise également la nécessité de réanimer l'activité prévention en développant des partenariats avec le secteur de la petite enfance (néonatologie, crèches, protection maternelle infantile...).


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    Sources et références :

    https://abonnes.hospimedia.fr/articles/20190731-offre-medico-sociale-les-centres-d-action-medico
    Synthèse de l'activité des CAMSP de Bourgogne-Franche-Comté

     

     


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    news-495 Thu, 01 Aug 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Août 2019 - La FHF réclame 4 nouveaux critères de pénibilité https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-aout-2019-la-fhf-reclame-4-nouveaux-criteres-de-penibilite/ C'est par un courrier envoyé ce 26 juillet à Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites que la FHF a demandé un élargissement des critères de pénibilité afin d'y inclure 4 situations concernant en premier lieu les agents de la fonction publique hospitalière (FPH). En effet, d'après la fédération, les 6 critères de pénibilité actuels ne permettent pas de traduire toute la réalité du quotidien des personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux. Ainsi, seuls les points concernant le travail de nuit et le travail en équipe successives alternantes pourraient leur être applicable. De plus, la reconnaissance de cette pénibilité devrait également se traduire par le maintien d'un départ anticipé significatif, notamment pour les aides-soignants et les métiers ouvriers de la FPH.

    Ainsi, selon la FPH, les 4 nouveaux critères de pénibilité à intégrer seraient les suivants :

    • Le travail en situation d'urgence vitale et en situation sanitaire exceptionnelle
    • Le piétinement et la station debout prolongé
    • Le port de charge et la manutention

    À lire les dernières préconisations de Jean-Paul Delevoye pour la future réforme des retraites, les dirigeants hospitaliers semblent craindre que la suppression de la catégorie active et des autres dispositifs de départs anticipés ou encore de bonification ne pénalisent fortement les paramédicaux (aides-soignants, auxiliaires de puériculture, aides médico-psychologues, etc...).


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    Sources et références :

    https://abonnes.hospimedia.fr/breves/20190730-protection-sociale-la-fhf-reclame-a-jean-paul



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    news-492 Tue, 30 Jul 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Juillet 2019 - Mise en place des GHT : 2 années de plus pour accompagner les directeurs d'établissement https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-juillet-2019-mise-en-place-des-ght-2-annees-de-plus-pour-accompagner-les-directeurs/ Initialement prévu pour s'arrêter le 30 juin dernier, le dispositif transitoire d'accompagnement des directeurs impactés dans leur emploi par la mise en place des GHT a été reconduit par la DGOS jusqu'en 2021. Ce dispositif va également être ouvert à l'AP-HP et sera, suite à sa parution au Journal officiel ce 27 juillet, appliqué de manière rétroactive à compter du 1er juillet. Le décret paru le 7 juillet 2018 au Journal officiel prévoyait initialement une cessation du dispositif transitoire d'accompagnement des directeurs dans la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour le 30 juin, au grand dam des syndicats et directeurs d'hôpital (DH), directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et directeurs des soins (DS).

    Ainsi, dès mi-avril, le Syncass-CFDT, le SMPS et le CH-FO réclamaient en urgence une prolongation du dispositif ainsi que son extension à l'Assistance publique hôpitaux de Paris (AP-HP).

    Cet appel a visiblement été entendu par la DGOS puisque cette dernière a présenté le 11 juin un projet de décret venant "compléter" l'original de 2018 et permettant une prolongation de l'accompagnement jusqu'en 2021.

    Néanmoins, bon nombre des représentants des directeurs souhaitaient pouvoir bénéficier de cet accompagnement jusqu'à la fin du quinquennat et de la stratégie ministérielle Ma Santé 2022.

    Quoi qu'il en soit, ce dispositif concernera donc les emplois fonctionnels de DH, D3S et DQ, dès lors que ces derniers seront touchés par des "opérations de réorganisation". Ces derniers pourront donc bénéficier d'une clause de maintien provisoire de leur situation administrative en cas de nouvel emploi classé dans un groupe fonctionnel inférieur.

    Le texte atténue également l'impact sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en cas de suppression ou de moindre montant de son versement, ainsi que sur la prime de fonctions et de résultats (PFR).

    Enfin, en ce qui concerne l'intégration au dispositif de l'AP-HP, cette dernière fait écho à la mise en œuvre du projet de transformation du CHU francilien et ses corollaires qui affectent en profondeur les organigrammes de direction : réforme du siège et réduction par fusion du nombre de groupes hospitaliers.


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    Sources et références :

    https://abonnes.hospimedia.fr/articles/20190613-ressources-humaines-l-accompagnement-des-directeurs-touches-par
    Projet de décret - DGOS - Accompagnement des personnels de direction dans la FPH

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    news-493 Tue, 30 Jul 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Juillet 2019 - La Haute Autorité de Santé propose un plan personnalisé de coordination https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-juillet-2019-la-haute-autorite-de-sante-propose-un-plan-personnalise-de-coordinatio/ La Haute Autorité de Santé (HAS) a proposé un nouvel outil dédié à l'amélioration des parcours. Ce modèle de plan personnalisé de coordination en santé s'adresse à l'ensemble des acteurs sanitaires et médico-sociaux. L'instance a été mandatée par le ministère de la Santé afin d'identifier un socle commun pour l'ensemble des plans et programmes personnalisés en cours. Ce travail s'inscrit pleinement dans la stratégie de transformation du système de santé qui prévoir notamment :

    • La pleine intégration des établissements et services médico-sociaux dans la prise en charge des usagers

    • L'unification des dispositifs d'appui à la coordination

    • L'accélération du virage numérique (programme e-parcours)

    Pour élaborer ce modèle de PPCS, la HAS s'est basée sur son expérience en la matière avec notamment le PAERPA à l'exception que cette fois-ci, ce futur programme sera applicable à différentes populations d'usagers.

    Cet outil s'adresse donc à l'ensemble des professionnels sanitaires intervenant en proximité, aux acteurs des dispositifs d'appui à la coordination mais également aux professionnels des établissements ou services médico-sociaux ainsi qu'aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

    L'objectif du PPCS est d'améliorer le parcours de l'usager en facilitant le travail en commun de l'ensemble des intervenants. Il doit les aider à planifier et à personnaliser la prise en charge des patients par une analyse concertée des problèmes et besoins non couverts, nécessitant au préalable un recueil de ses attentes et de ses besoins.

    Afin d'être pleinement efficient, le PPCS devra être dématérialisé et implémenté dans les différentes plateformes numériques régionales ainsi que dans les logiciels métiers des professionnels. Élaboration d'une nomenclature des besoins, des objectifs et des actions permettant de compléter l'outil seront également à prévoir.


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    Sources et références :

    Le Modèle du PPCS
    Mode d'emploi du PPCS

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    news-491 Mon, 29 Jul 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Juillet 2019 - La loi d'organisation et de transformation du système de santé est promulguée ! https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-juillet-2019-la-loi-dorganisation-et-de-transformation-du-systeme-de-sante-est-prom/ Publiée au Journal officiel ce 24 juillet, la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé est désormais promulguée et devrait comporter 81 articles de loi. Comme prévue et annoncée par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn dès le 10 juillet, la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a bien été promulguée par le président de la République ce 24 juillet. Sa publication au Journal officiel (JO) étant prévue deux jours plus tard.

    Ce délai de publication plutôt rapide s'explique notamment par l'absence de saisine du Conseil constitutionnel sur le texte. Aucune disposition n'étant censurée, la loi en reste aux 81 articles votés par le Parlement

    Néanmoins, si les travaux sur les textes d'application sont d'ores et déjà bien engagés, Cécile Courrèges (Directrice générale de l'offre de soins - DGOS) a apporté quelques précisions sur le calendrier prévisionnel de publication de certains décrets venant confirmer une actualité toujours forte dans les prochains mois avec notamment l'annonce des mesures retenues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.


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    Sources et références :

    Dossier parlementaire - Assemblée Nationale
    Loi d'organisation et de transformation du système de santé

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    news-489 Fri, 26 Jul 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Juillet 2019 - Réforme des retraites : Attention aux aides-soignants du public ! https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-juillet-2019-reforme-des-retraites-attention-aux-aides-soignants-du-public/ Ce 24 Juillet, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Monsieur Jean-Paul Delevoye exposait plus en détails devant l'Assemblée nationale les différentes mesures prévues dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme. Ce dernier a précisé à cette occasion que des mesures salariales seraient très certainement nécessaires. Une semaine après avoir présenté sa vision d'un futur système de retraite universel, Jean-Paul Delevoye était auditionné par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

    Il a été lors de cette intervention interpellé par Monsieur Patrick Mignola (député Modem, Savoie) sur un potentiel effet négatif de la prise en compte de l'intégralité des primes dans le calcul des retraites sur certains métiers du public (notamment dans le secteur hospitalier).

    En ce sens, Monsieur Delevoye a anticipé un futur débat nécessaire au sein du Gouvernement sur les notions de "temporalité" et de "durée" de ces mesures. Il semblerait que ces impacts et enjeux ne concerneraient que les aides-soignants pour lesquels une vigilance toute particulière doit être appliquée du fait d'être d'ores et déjà une profession en tension et en souffrance


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    Sources et références :

    https://abonnes.hospimedia.fr/breves/20190725-protection-sociale-la-reforme-des-retraites-chez-les

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    news-490 Fri, 26 Jul 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Juillet 2019 - Loi de financement de la sécurité sociale : une trentaine de textes d'application restent à publier pour 2019 https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-juillet-2019-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-une-trentaine-de-textes-da/ Adoptée en décembre 2018, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) a notamment pour but d'apporter des évolutions concernant le mode de valorisation des soins en établissement. À ce jour, un rapport récemment publié signale que près de 40% des textes réglementaires prévus demeurent en attente de publication. En effet, selon un recensement présenté ce 23 juillet en commission des affaires sociales par les députés en charge du rapport d'application, Olivier Véran (député LREM, Isère), rapporteur général de la commission, et Bernard Perrut (député LR, Rhône), il resterait à ce jour encore une trentaine de textes à publier près de six mois après la parution de la LFSS.

     

    Une vingtaine de décrets encore en attente :

    En préambule de leur intervention, les rapporteurs ont pris soin de préciser que les éventuels retards constatés étaient généralement la résultante d'un manque d'information de la part du Parlement, d'un besoin procéder à des consultations complémentaires ou encore de l'encombrement du calendrier réglementaire (notamment en ce qui concerne les décrets examinés par le Conseil d'État.

    Ainsi, sur les 87 articles que compte la LFSS 2019 après décision du Conseil constitutionnel :

    • 45 sont d'application directe (articles dits "de chiffres" qui arrêtent les comptes ou fixent les grands équilibres)

    • 42 appellent des actes d'application (dont 12 décrets en CE, 48 simples et 18 arrêtés)

    Au 1er juillet 2019, 13 articles n'ont fait l'objet d'aucun des textes d'application prévus, 6 décrets CE restent à prendre, 15 décrets simples et 10 arrêtés.

     

    Les textes encore en suspens (liste non exhaustive) :

    • article 38 : arrêté fixant la liste des pathologies chroniques éligibles à un financement forfaitaire

    • article 43 : décret CE précisant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un forfait de réorientation pour les urgences hospitalières, notamment les conditions de désignation des établissements retenus pour y participer ainsi que ses conditions d’évaluation en vue d’une éventuelle généralisation

    • article 49 : décret CE définissant les fonctionnalités devant être fournies par les logiciels certifiés, dans le cadre général de d'amélioration de la qualité des prises en charge de santé via le numérique

    • article 57 : arrêté fixant annuellement les bénéficiaires des financements attribués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives ainsi que les montants et la destination des sommes versées

    • article 65 : plusieurs décrets CE dans le cadre du renforcement de l'accès précoce à certains produits de santé innovants, tout en assurant la pérennité du système de prise en charge

    • article 66 : plusieurs arrêtés dans le cadre de l'amélioration du recours aux médicaments génériques et bio-similaires

    • article 77 : plusieurs décrets fixant les modalités d'application en matière de récupération des indus pour l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa) ou des allocations pour personnes handicapées

     


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    Sources et références :

    https://abonnes.hospimedia.fr/articles/20190725-droit-une-trentaine-de-textes-d-application-de

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    news-487 Thu, 25 Jul 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Juillet 2019 - Madame Agnès Buzyn retoque la prime canicule https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-juillet-2019-madame-agnes-buzyn-retoque-la-prime-canicule/ Interrogée ce 24 Juillet sur la proposition d'une prime canicule à l'ensemble du personnel sanitaire et médico-social, la ministre des Solidarités et de la Santé a évoqué un épisode de chaleur à la fois bien anticipé et maîtrisé par les professionnels. Demandée au travers d'une lettre envoyée ce 23 juillet par le syndicat FO des personnels des services publics et des services de santé pour l'ensemble des professionnels du sanitaire et du médico-social, celle-ci ne sera visiblement pas accordée compte tenu des éléments de réponse apportés par Agnès Buzyn.

    En effet, si l'épisode caniculaire de 2003 reste encore dans les mémoires du fait notamment d'un manque d'anticipation et d'organisation ayant engendré des difficultés importantes au niveau des services d'urgence, l'épisode de 2019 semble quant à lui maîtrisé aussi bien au niveau des établissements de santé que des communes.

    Selon la ministre, on aurait recensé en juin dernier que la part du nombre de passages aux urgences engendrés par la canicule représentait à peu près 3%. De plus, les urgentistes bénéficient dorénavant d'une prime de risque de 118 € brut / mois à compter du mois de juillet afin de tenir compte à la fois des risques encourus mais également des incivilités ou violences auxquels ils sont confrontés au quotidien.

    Les mesures de sécurité mises en place dans les lieux collectifs semblent bien fonctionner et permettre une bonne prévention des complications liées à la chaleur. De son côté, la Direction Générale de la Santé a souligné que les ARS demanderont aux responsables d'établissements médico-sociaux de renforcer la prise en charge des Ehpad et de prendre les mesures adéquates afin de garantir la sécurité de leurs résidents.

    Depuis ce 23 juillet, la France et plus généralement l'Europe traversent un épisode caniculaire important avec à la clé des records de chaleur enregistrés un peu partout sur le territoire avec notamment des maximales relevées à Rennes (40°C) ou encore à Brive-la-Gaillarde (42°C) dès le premier jour. Sur les 60 départements encore placés en vigilance orange et 20 en vigilance rouge ce 24 juillet, le mercure devrait fluctuer entre 36°C et 42°C avec notamment un nouveau pic caniculaire prévu ce 25 juillet.


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    Sources et références :

    https://abonnes.hospimedia.fr/articles/20190724-dialogue-social-agnes-buzyn-dit-non-a-la

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    news-488 Thu, 25 Jul 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Juillet 2019 - Établissements hospitaliers : Prime Canicule : 0 - Prime de risque : 1 https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-juillet-2019-etablissements-hospitaliers-prime-canicule-0-prime-de-risque-1/ Dans les établissements hospitaliers publics, le versement à l'ensemble des personnels des urgences de l'indemnité forfaitaire de risque a récemment été confirmée par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. En effet, c'est par un décret complété par un arrêté que cette mesure a été entérinée afin de mettre fin au conflit qui secoue depuis plusieurs semaines les services d'urgences. En synthèse, l'article 1 du décret de 1992 est ici complété pour faire en sorte d'étendre systématiquement le bénéfice de cette prime de dangerosité :

    • aux personnels affectés dans des structures mobiles d'urgence et de réanimation (Smur)
    • aux personnels affectés dans une structure des urgences générale ou pédiatrique

    Exit également l'article 3 de ce même texte afin de permettre de cumuler ce versement avec les indemnités de première catégorie pour affectation dans des services de malades agités ou difficiles ou dans des services d'admission de malades mentaux.

    Enfin, l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant brut mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque est lui aussi réactualisé :

    • Affichage en euros (€)
    • Revalorisation pour toutes les structures (à l'exception des unités pour malades difficiles qui reste ainsi à 234,89 €) de 98 à 118 €

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    https://abonnes.hospimedia.fr/breves/20190701-ressources-humaines-la-prime-de-risque-est-bien

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    news-480 Wed, 24 Jul 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Juillet 2019 - Formation à la laïcité des agents publics : des besoins toujours importants https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-juillet-2019-formation-a-la-laicite-des-agents-publics-des-besoins-toujours-impor/ L'Observatoire de la laïcité a récemment mis en ligne son rapport d'activité pour la période 2018-2019. Il y évoque notamment une sensibilité toujours très forte dans les différentes situations touchant aux questions de laïcité et aux faits religieux. En effet, si les atteintes directes à la laïcité demeurent peu répandues sur le territoire national (et mieux contenues depuis quelques années grâce à la multiplication des actions de sensibilisation et de formation à la laïcité), ces dernières semblent s'être essoufflées sur les trois dernières années.

    Or, le besoin de formation reste énorme dans la mesure où il apparaît toujours comme nécessaire d'équiper les différents acteurs de terrain pour défendre et promouvoir ce principe de laïcité. En ce sens, le Ministère des Solidarités et de la Santé a fait de cette problématique une de ses priorités depuis 2016 en intensifiant les actions de formation dans la fonction publique hospitalière.

    Afin de renforcer ces incitations et actions proposées aux établissements, la DGOS propose notamment une action nationale de formation et a élaboré, en collaboration avec l'Association Nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH), des actions facilement déclinables au profit des établissements adhérents.


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    https://abonnes.hospimedia.fr/breves/20190723-ethique-le-besoin-de-formation-a-la-laicite


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    news-482 Wed, 24 Jul 2019 00:00:00 +0200 Brève RH - Juillet 2019 - Quand le management de la qualité oriente la stratégie de cybersécurité des dispositifs médicaux https://www.cegape.fr/actualite/breve-rh-juillet-2019-quand-le-management-de-la-qualite-oriente-la-strategie-de-cybersecurit/ Pouvant être à la fois la cible ou simplement le point d'entrée de cyberattaques, les dispositifs médicaux font aujourd'hui face à un besoin de mise en conformité. Dans le cadre de la future réglementation prévue, l'agence du médicament soumet à consultation des recommandations sur les questions de cybersécurité. Pour mémoire, en 2015 le système informatique de radiothérapie du CH de Valence (Drôme) fait l'objet d'un piratage obligeant une cessation des séances durant 24 heures. Les données des patients sont également piratées lors de cette cyberattaque.

    Afin de prévenir un nouvel incident de ce type, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) propose des recommandations sur la cybersécurité des dispositifs médicaux (DM). Ces recommandations auront pour but de permettre aux établissements concernés d'anticiper la mise en conformité exigée dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne devant s'appliquer à partir de 2020.

    En effet, si des progrès technologiques considérables ont pu être effectués au cours des dernières années en matière de développement de logiciels d'échange de données, de prévision de risques ou encore de pilotage, les fabricants n'avaient pas forcément pris en compte à l'époque la notion de "sécurité de l'information". À ce retard des entreprises vient s'ajouter la vulnérabilité des systèmes d'informations hospitaliers en cas d'interconnexions avec d'autres dispositifs intégrant un ou plusieurs logiciels (logiciels DM, DM connectés...).

    Ainsi, afin de prendre en compte les DM comme vecteur de propagation d'une menace, l'ANSM préconise la mise en place d'un système de management de la qualité "classique" comportant deux éléments complémentaires :

    • L'identification des actifs et des biens à protéger

    • La définition d'un objectif de sécurité pour chacun des biens et des fonctions de sécurité à implémenter pour atteindre ces différents objectifs.

    Par exemple, l'ANSM préconise notamment le blocage du chiffrement et une collecte limitée exclusivement aux données essentielles.

    L'agence liste également 64 propositions de recommandations couvrant l'ensemble du cycle de vie du DM. Par exemple, 7 d'entre-elles sont consacrées à l'environnement d'utilisation. L'ANSM insiste enfin sur le fait que le DM ne doit en aucun cas empêcher une mise à jour du parc de machines d'un hôpital.

     

    Télécharger le projet de recommandations (ANSM)

     


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    Sources et références :

    https://abonnes.hospimedia.fr/articles/20190722-gestion-des-risques-le-management-de-la-qualite

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