Et ce n'est pas fini... des chantiers vont continuer à venir rythmer la vie statutaire dans les mois à venir :

• déploiement de la protection sociale complémentaire (PSC) dans les trois versants,

• concertations sur la structure de la rémunération,

• parcours professionnels,

• carrières,

• santé au travail,

• égalité femmes/hommes pour n'en citer que certains.

Pour continuer à vous accompagner dans ces nouvelles évolutions et vous permettre d'anticiper ces nombreux chantiers, nos experts en RH et en droit de la fonction publique vous proposent des formations pratiques qu'ils s'emploient à toujours garder à niveau des actualités législatives et réglementaires les plus récentes.

Gestion du statut et des carrières, découvrez nos prochaines formations :

• Loi de transformation de la fonction publique et actualités RH

• Statut et gestion des agents publics

• La gestion des agents contractuels de la fonction publique

• La gestion des vacataires dans la fonction publique

• Statut et gestion des enseignants-chercheurs

• Référent déontologue

• Cumul d'activités et contrôle déontologique

• La sécurisation et la rédaction des actes administratifs en gestion des ressources humaines

• Actualités de la jurisprudence dans la fonction publique

GRH, chômage, paie, retraite, santé au travail, logiciels... Découvrez toutes nos formations dans notre CATALOGUE 2024

L’article L 5424-1 du Code du travail prévoit que les employeurs publics sont en principe placés sous le régime de l’auto-assurance en matière d’indemnisation chômage. Cette gestion implique une parfaite maîtrise de la réglementation assurance chômage et de ses évolutions. L'employeur public a l'obligation de gérer et d'indemniser les allocations "chômage" de ses anciens agents (contractuels et fonctionnaires).

Pionnières et leaders sur le marché depuis plus de 27 ans, nos solutions informatiques vous garantissent une parfaite maîtrise de thématiques aussi complexes que la GRH, la paie, l’indemnisation du chômage ou le suivi de la masse salariale.

Avec le logiciel Indeline, optimisez et simplifiez la gestion de vos dossiers chômage et le suivi de vos anciens agents !

TÉLÉCHARGER LA PLAQUETTE

• Instruction des droits : Indeline vous propose une interface claire et ergonomique pour vous accompagner à chaque étape du processus d'instruction des dossiers chômage des allocataires.

• Gestion de la paie : avec Indeline, gérez simplement et en totale sérénité le versement mensuel de vos ARE ainsi que le suivi de vos allocataires.

• Edition et requêtes personnalisables : le logiciel Indeline propose de nombreux outils et fonctionnalités mis à votre disposition pour un suivi efficace et complet de votre activité.

• Ouverture et rechargement des droits : Indeline vous assure une gestion complète de vos dossiers chômage, de l'ouverture des droits à la radiation.

• Module Agent Comptable : optimisez et simplifiez votre suivi budgétaire en intégrant vos propres éléments de ventilation pour un suivi précis de vos coûts avec Indeline.

• Opérations de paiements : gérez l'ensemble de vos paiements mensuels en toute simplicité avec le logiciel Indeline.

Enfin, nos formations, dispensées par notre équipe d'experts, vous assurent une prise en main aisée de nos logiciels.

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A consulter également :

Un DRH doit connaître les différents statuts de la fonction publique !

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GRH, CHOMAGE, PAIE, RETRAITE, SANTE AU TRAVAIL, LOGICIELS... DECOUVREZ TOUTES NOS FORMATIONS DANS NOTRE CATALOGUE 2024 !

Les cours administratives d'appel poursuivent l'appréciation développée par le Conseil d'Etat, en matière d'entretiens ou de réunions qui auraient provoqué une lésion.

Le Conseil d'Etat nous éclaire, dans de récents arrêts sur  :

- l'existence d'un lien direct, sans qu'ils soit nécessairement exclusif ou déterminant

- l'appréciation du fait personnel dans l'apparition de la maladie

- le caractère non rétroactif des présomptions d'imputabilité liées aux tableaux des maladies professionnelles.

Enfin, un arrêt publié récemment revient sur la question de la prise en charge des frais et des soins, en l'occurrence il s'agit des frais attachés à une cure thermale.  

Découvrez nos prochaines formations sur la gestion des congés dans la fonction publique !

• Les congés pour raison des agents publics, fonctionnaires et contractuels

• Accidents de travail et maladies professionnelles des agents contractuels

• Réforme de la gestion des accidents de service et des maladies professionnelles des fonctionnaires

• Le temps partiel thérapeutique des contractuels et des fonctionnaires

• Le nouveau fonctionnement des instances médicales

• CITIS : actualités réglementaires et jurisprudentielles, prise en charge des frais

• Savoir gérer et distinguer la disponibilité d'office pour raison de santé et la disponibilité à titre conservatoire

• Actualités de la jurisprudence dans la fonction publique

• Inaptitude et reclassement dans la fonction publique

GRH, CHOMAGE, PAIE, RETRAITE, SANTE AU TRAVAIL... DECOUVREZ TOUTES NOS FORMATIONS DANS NOTRE CATALOGUE 2024 !

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ATTENTION ! Changements en vue en matière de gestion des congés et des arrêts maladie

Un DRH doit connaître les différents statuts de la fonction publique

Assurance chômage : de nouvelles règles d'indemnisation à partir de 2024

Pour nous adresser votre demande, il vous suffit de compléter le formulaire mis à disposition ci-dessous.

Les équipes Cegape

Cette décision du 13 septembre implique de nombreux changements et vient écarter partiellement les dispositions des articles L.3141-3 du Code du travail.

Petit tour d’horizon des principaux changements :

• Un salarié en arrêt de travail pour maladie non professionnelle peut désormais continuer à cumuler des droits à congés payés pendant sa période d’absence. En ce qui concerne la maladie professionnelle ou l’accident du travail, l’acquisition de ces droits n’est désormais plus limitée.

• Un salarié se trouvant dans l’impossibilité de prendre ses congés payés en raison de l’exercice de son droit à congé parental pourra désormais reporter ces derniers après la date de reprise du travail.

Quelles conséquences pour l’employeur ?

Il est important de préciser le caractère rétroactif de cette jurisprudence. Ainsi les employeurs doivent dès à présent ne plus arrêter les compteurs de congés payés des salariés en maladie simple ou en maladie professionnelle depuis plus d’un an et continuer de les créditer comme si le salarié travaillait de façon effective.

Enfin, ils devront également régulariser la situation concernant la période d’acquisition de congés payés en cours.

Découvrez nos prochaines formations sur la gestion des congés dans la fonction publique !

• Les congés pour raison des agents publics, fonctionnaires et contractuels

• Accidents de travail et maladies professionnelles des agents contractuels

• Réforme de la gestion des accidents de service et des maladies professionnelles des fonctionnaires

• Le temps partiel thérapeutique des contractuels et des fonctionnaires

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• Inaptitude et reclassement dans la fonction publique

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Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions, attention changement !

Assurance chômage : de nouvelles règles d'indemnisation à partir de 2024

Sources et références :

Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-17340 22-17341 22-17342

Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-17638

Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-10529 22-11106

2) Modulation de la durée d’indemnisation, accompagnée de « mécanismes de protection » :

• sous la forme du « complément de fin de droit » prévu en cas de conjoncture économique défavorable.

• sous la forme du « complément de fin de formation » attribué aux demandeurs d’emploi, en cours de formation…

Conformément au décret du 26 janvier 2023, ces dispositifs sont valables du 1er février au 31 décembre 2023.

Ainsi les partenaires sociaux doivent renégocier de nouveau les règles de fonctionnement de l’assurance-chômage, d’ici à la fin 2023, en tenant compte de la lettre de cadrage rédigée par le Gouvernement. Néanmoins, le Ministre Olivier Dussopt a déjà prévenu que la modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la conjoncture devra faire partie du prochain régime d’assurance chômage.

Cette loi dite « Marché du Travail » a donc permis une prolongation temporaire des règles d’assurance chômage jusqu’à la fin de l’année 2023. Mais qu’en sera-t-il pour l’année 2024 et celles à venir ? Peut-on s’attendre à un durcissement des nouvelles mesures si le taux de chômage chute encore ?

Face à ces nombreux changements passés et à venir, CEGAPE sera là pour vous permettre de décrypter les évolutions de la réglementation chômage et pour vous accompagner dans la sécurisation de vos pratiques de gestion !

Pour aller plus loin, découvrez nos formations chômage :

• Maîtriser toute la réglementation assurance chômage

• Perfectionner la gestion des dossiers chômage

• Toute l'actualité chômage dans la fonction publique

• La gestion des vacataires dans la fonction publique

• Maîtriser l'attestation employeur

• La rupture conventionnelle dans la fonction publique

• Ateliers de mise en pratique sur les fondamentaux de la réglementation assurance chômage

• Les particularités de la gestion des dossiers chômage dans la fonction publique

Logiciel INDELINE

Besoin de former de nouveaux utilisateurs ou de perfectionner ses pratiques sur des points spécifiques ? Découvrez nos prochaines formations disponibles !

• Connaître les fondamentaux de la réglementation assurance chômage et les appliquer dans le logiciel Indeline

• Découvrir le logiciel Indeline

• Se perfectionner à l'utilisation de Indeline : 5 focus

A consulter également :

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La gestion de la paie dans la fonction publique est de plus en plus complexe !

La réforme des retraites officiellement en application depuis le 1er septembre 2023 !

Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

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Pour aller plus loin, découvrez nos formations !

• Maîtriser l'attestation employeur

• La codification de la paie dans la fonction publique

• Les fondamentaux de la paie dans la fonction publique

• Toute l'actualité de la paie dans la fonction publique

• Les IJSS : maladie, maternité, paternité, accident de travail

• Contrôler la paie

• Le pilotage de la masse salariale

A consulter également :

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• Winpaie^+RH, le module "congés" arrive à Comue Lyon !

DECOUVRIR LE MODULE CONGES

• Winpaie^+RH : mise en production de l'Agence Nationale de la Recherche, retour sur les origines et objectifs d'un projet structurant !

• Panorama des dernières actualités RH : Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions et maîtrise du statut !

• Portraits d'experts : Romain, Nsimba, Guy-Alain, Cécile, Gwendalys... découvrez vos formateurs experts de nos logiciels !

• Winpaie^+RH : une première version du requêteur désormais disponible !

• Journée du Club des Utilisateurs Winpaie^+RH : la première édition de notre Club des utilisateurs Winpaie+RH se déroulera ce mardi 10 octobre !

• Invitation Demo Winpaie^+RH PreliQ : satisfait.e par votre logiciel Winpaie ? Passez au niveau supérieur dès le 18 octobre à partir de 10H00 !

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Nos dernières publications :

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Tour d’horizon des principales mesures de la réforme intéressant la fonction publique, et qui entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2023 :

• Report de l’âge légal de départ, et allongement de la durée de cotisation,

• Extension de la retraite progressive,

• Aménagements pour les carrières longues,

• Une surcote pour les femmes,

• Prolongation d’activité jusqu’à 70 ans...

Face à cette réforme d'ampleur, CEGAPE sera là pour vous accompagner dans la mise en pratique des nouveaux dispositifs !

Sylvie BRANCHE - Juriste, experte de la réglementation retraite et chômage

Pour aller plus loin, découvrez nos formations !

• Réforme des retraites 2023 : quels impacts dans la fonction publique ?

• La retraite des fonctionnaires

• La retraite des fonctionnaires et des contractuels

• Comment bien préparer sa retraite

• Futurs retraités, quels sont vos droits ?

• La retraite anticipée pour invalidité ou handicap dans la fonction publique

A consulter également :

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Les fonctions RH jouent un rôle déterminant et sont embarquées dans une double dynamique : accompagner les transformations publiques et opérer les transformations de leur propre fonctionnement.

Après la loi de transformation de la fonction publique de 2019, le gouvernement prévoit une nouvelle réforme d’ampleur, avec comme ambition de la rendre “plus attractive” et “plus moderne”.

Pour vous accompagner dans ces transformations, Cegape vous propose une offre de formation vous permettant de faire évoluer vos pratiques RH et d’accompagner la montée en compétence de vos agents.

Retrouvez dans cette édition 2024 plus de 110 formations dont 10 nouveautés :

• Plus de 50 formations en ressources humaines, au plus proche de l’actualité, pour vous permettre de piloter vos nouveaux chantiers RH : évolution des statuts, réforme de l’assurance chômage, actualité de la paie, refonte du dialogue social et des instances…
• Une nouvelle gamme sur l’égalité et la prévention des discriminations

• Une gamme étoffée en management et développement personnel

• Une large gamme de formations en santé, qualité de vie et des conditions de travail

Enfin, parce que la formation se transforme également, Cegape vous propose des modalités pédagogiques variées permettant de se former en présentiel et/ou à distance !

Partenaire des organisations publiques depuis plus de 27 ans, Cegape sera cette année encore à vos côtés pour accompagner vos projets et la transformation de la fonction publique.

• Une adaptabilité aussi bien des plannings que des besoins de chaque client (en 2023 c'est près de 250 journées de formation ou de monitorat, en distanciel ou en présentiel et pour environ 1500 stagiaires).

• La capacité à monter des plans de formation pour accompagner les grandes équipes de gestionnaires, (pouvant aller jusqu’à 12 sessions de formation pour un établissement), ou alors des piqûres de rappels ponctuelles et nécessaires pour de plus petites entités.

• La possibilité de cibler les besoins spécifiques d’un client : notre cahier d'exercice nous permet cette souplesse avec plus de 300 pages comportant la quasi-totalité des cas pratiques.

Le contexte de chaque client est déterminant dans la création des sessions de formation.

Voici le périmètre applicatif des formateurs : Winpaie, Winpaie^+RH PreliQ, Winpaie^+RH, Indeline et Galpe (applications chômage).

Retrouvez Cécile, Guy-Alain, Nsimba, Romain et Gwendalys dans le cadre de nos formations inter / intra, en présentiel ou à distance !

Cegape, l'action publique en mouvement !

Prochaines formations disponibles :

• Découvrir le logiciel Winpaie

• Se perfectionner à l'utilisation de Winpaie

• Connaître les fondamentaux de la réglementation assurance chômage et les appliquer directement dans le logiciel Indeline

• Découvrir le logiciel Indeline

• Se perfectionner à l'utilisation de Indeline - 5 focus

PHASE 1 : 400 agents (hors vacataires) dont plus de 80% de contractuels au forfait, gérés par l’établissement

Le contexte : La reprise de données s’est faite via l’import de gabarits en ce qui concerne les données individus, les structures-locaux ainsi que les emplois-postes. La reprise s’est faite manuellement pour les éléments de carrière.

Philippe Terral : « Le suivi en Gestion Administrative se faisait sous Excel avant le passage sur WPPRH. Le but du passage à WPPRH était de fiabiliser nos données avec un outil RH professionnel. La motivation première était de pouvoir exploiter les données à des fins de gestion RH. Nous savons que la synthèse financière arrive prochainement sur l’application et sommes en attente sur le sujet »

Le projet : Deux chargé.es de gestion extrêmement motivé.e.s et impliqué.e.s et un chef de projet en début de déploiement qui a quitté l’établissement en cours de projet.

Philippe Terral : « les chargé.es de gestion RH ont repris le flambeau ce qui les a beaucoup mobilisé. Pour y faire face, nous avons dû lancer de nouveaux recrutements pour endiguer ce surcroît d’activités »

La double paie : Compte tenu du contexte du client, avec plus de 80% de ses effectifs de contractuels au forfait, il a été décidé de retarder la date de mise en production initiale. Cegape a ainsi profité de cette période pour recenser l’ensemble des cas de gestion administrative possibles et ainsi étoffer la partie gestion des contractuels dans son application.

PHASE 2 : Plusieurs milliers de vacataires, gérés par un ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail ) l’AnRH.

Bien qu’en production depuis avril 2023 pour la partie de ses agents gérés par l’établissement, l’ANR est toujours en phase projet en ce qui concerne les agents vacataires, gérés par un ESAT. Ce projet ne se construira pas comme le premier et nécessitera des ajustements aussi bien du côté client que du côté éditeur.

Le contexte : Poursuite de l’externalisation de la gestion des vacataires par l’ESAT AnRh sur WPPRH.  Cette gestion des vacataires entraine une certaine lourdeur de leur suivi par l’agent comptable qui doit récolter les données depuis deux applications.

Philippe Terral : « nous sommes contents de la relation avec Cegape avec qui nous travaillons depuis le passage de Girafe à Winpaie en 2014. Les compétences et la réactivité de Cegape nous ont bien accompagnés sur cette première phase du projet et nous nous concentrons maintenant sur la seconde phase relative au passage en production de la gestion des vacataires par l’ESAT AnRh. Nous aimerions une date de mise en production dès janvier 2024 et sommes prêts à accompagner les gestionnaires de l’ESAT dans ce changement de mode de gestion »

« Pourquoi une externalisation par un ESAT ? Cela entre dans notre politique RH globale en faveur de la prise en compte du handicap, d’une part. D’autre part, le but était de décharger les chargé.es de gestion RH de cette tâche chronophage. Le retour globalisé sur les questions de DSN et de gestion financière sera facilitant pour l’agent comptable. Cela nous dotera d’un outil unique pour un SIRET mais deux trains paie, 2 codes de paies distincts »

Le projet : L’ANR a externalisé ses paies de vacataires en 2012 sur Girafe puis sur Winpaie et les gestionnaires de l’ESAT ont déjà connu un changement de logiciel de paie. Aujourd’hui la question ne se pose pas qu’en terme de saisie d’éléments de paie mais bien en saisie intégrée.

Philippe Terral : « il faudra mettre en place un système de formation particulier avec l’ESAT, peut-être former dans un premier temps quelques gestionnaires ainsi que les moniteurs éducateurs. Ils pourront ainsi intégrer la compétence dans l’ESAT puis former les nouveaux gestionnaires. Il nous faut maintenant évaluer avec l’ESAT la hauteur de la marche à franchir pour passer de la logique de WP à WPPRH et adapter l’organisation et la prestation en conséquence»

Une fois que l’ANR aura fait l’état des lieux avec l’AnRH, Cegape sera prêt à relever le défi avec l’ANR sur ce nouveau projet et des solutions telles que la réalisation d’imports de données via des gabarits ne sont pas exclues.

Et s’il faut faire évoluer les pratiques dans l’application, nous étudierons les possibles avec l’ANR afin de répondre au mieux à leur attente !

• La dénomination et l'adresse de l'autorité administrative assurant la gestion de l’agent

• Son corps ou cadre d'emplois et son grade lorsque l'agent est fonctionnaire et sa catégorie hiérarchique lorsqu'il est contractuel

• La date de début d'exercice de ses fonctions

• Le cas échéant, le début de la période de stage au sens de l'article L. 327-1 du code général de la fonction publique ou de la période d'essai, ainsi que leur durée

• En cas de conclusion d'un contrat à durée déterminée, la durée de celui-ci

• Le ou les lieux d'exercice de ses fonctions ou, à défaut de lieu fixe ou principal, l'indication selon laquelle les fonctions sont exercées sur plusieurs lieux

• Lorsque ses fonctions sont exercées à l'étranger, la mention du ou des Etats où elles sont assurées ainsi que la devise servant au paiement de sa rémunération et, s'il y a lieu, ses avantages en espèces ou en nature ainsi que ses modalités de rapatriement

• Sa durée de travail ou son régime de travail, les règles relatives à l'organisation du travail qui lui sont applicables ainsi que, le cas échéant, celles relatives aux heures supplémentaires

• Le montant de sa rémunération, en précisant chacun de ses éléments constitutifs, sa périodicité ainsi que ses modalités de versement

• Ses droits à congés rémunérés

• Ses droits à la formation

• Les accords collectifs relatifs à ses conditions de travail comportant des dispositions édictant des mesures réglementaires

• L'organisme de sécurité sociale percevant les cotisations sociales ainsi que les dispositifs de protection sociale

• Les procédures et les droits en cas de cessation de ses fonctions.

En application de ce même article, le décret fixe les modalités de cette communication :

• Elle intervient, en une ou plusieurs fois, au plus tard dans un délai de sept jours calendaires à compter du premier jour d'exercice des fonctions.

• La communication est effectuée par un ou plusieurs écrits remis en mains propres ou adressés par envoi postal.

• Elle peut également donner lieu à la mise à disposition sous format électronique d'un ou de plusieurs documents sous réserve que l'agent public y ait accès, qu'ils puissent être enregistrés et imprimés par l'intéressé et que l'autorité administrative conserve un justificatif de leur transmission et de leur réception.

A noter que les décrets de 1986, 1988 et 1991 relatifs à la situation des agents contractuels dans les trois versants respectifs de la fonction publique sont adaptés en conséquence.
 
Le décret entre en vigueur le 1er septembre 2023, autrement dit pour les agents recrutés ou nommés depuis cette date.
 
Pour les autres, c’est-à-dire les agents nommés ou recrutés antérieurement, lorsqu'une ou plusieurs des informations mentionnées plus haut n'ont pas été communiquées, l’intéressé peut en demander communication à tout moment auprès de l'autorité administrative assurant sa gestion.
 
NB : un arrêté du même jour présente des modèles de documents d'information pour chaque versant de la fonction publique (fonctionnaires et contractuels)

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Le Pass Navigo remboursé à 75% pour les agents publics !

Découvrez nos prochaines formations sur la gestion du statut et des carrières !

• Loi de transformation de la fonction publique et actualités RH

• Statut et gestion des agents publics

• La gestion des agents contractuels de la fonction publique

• La gestion des vacataires dans la fonction publique

• Les règles de cessation des fonctions des agents contractuels de droit public

• Les positions administratives dans la fonction publique

• Statut et gestion des enseignants chercheurs

GRH, CHOMAGE, PAIE, RETRAITE, SANTE AU TRAVAIL... DECOUVREZ TOUTES NOS FORMATIONS DANS NOTRE CATALOGUE 2023 !

SOURCES ET REFERENCES :

Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions

Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics desinformations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions 

CEGAPE RECRUTE UN.E CHARGE.E DE SUPPORT LOGICIEL

Transformer, digitaliser, former, accompagner...

Au service de ceux qui servent l'intérêt général, Cegape est une PME dynamique qui accompagne depuis plus de 27 ans la transformation et la modernisation de la GRH dans la Fonction Publique en :

• Digitalisant la gestion RH par des solutions numériques intégrées et des services associés

• Accompagnant les agents publics dans leur parcours de carrière

L'activité de Cegape se partage entre des logiciels, de la formation et des prestations de services d’externalisation du risque chômage. Notre organisme de formation forme chaque année plus de 7000 agents de la Fonction Publique au travers de parcours de développement des compétences et plus d'une centaine de modules sur les thématiques RH, Qualité de vie au travail, Management, Logiciels. Le pôle logiciel développe, commercialise et déploie des logiciels RH (gestion du chômage, gestion de la paie à façon, SIRH intégré) auprès de clients publics de toutes tailles, avec un positionnement d'éditeur de logiciels.

• Poste basé à Levallois-Perret (92)

• Forfait Mobilité Durable / Forfait télétravail à 50%

• RIE / Douches / Conciergerie disponibles sur site

• Nombreux commerces et restaurants à proximité

CONTEXTE ET MISSIONS

Le département logiciels développe, commercialise et déploie des logiciels RH (gestion du chômage, gestion de la paie à façon, SIRH intégré) auprès de clients publics de toutes tailles, avec un positionnement d’éditeur de logiciels. Cegape recrute pour son équipe expérience client logiciels.

• Le/la chargé.e de support logiciels prendra en charge les demandes d’assistance émises par nos clients sur les logiciels de paie à façon (Win-Paie et Winpaie+RH).  Il/elle contribuera également à la conception et à l’évolution de la documentation associée.

• Aider à identifier, et à faire l'analyse des incidents déclarés par les clients

• Contribuer à l’amélioration du processus d’assistance des clients en mettant à jour la documentation logiciel (projet d’indexation à mener) et en travaillant en lien avec les équipes numériques (Produit, Développement, Formation, Déploiement)

PROFIL

Nous recherchons un/une candidat.e motivé.e par l’accompagnement des clients dans la prise en main de leur logiciel ainsi que la satisfaction qui en découle. Une expérience de la paie dans la Fonction Publique est un plus. Le/la chargé.e de support devra apprécier le travail en équipe.

• Bonnes capacités rédactionnelles et d'écoute,

• Orienté.e client,

• Maîtrise du pack office,

• Organisé(e), rigoureux(se), exigeant(e), Curieux(se),

POUR POSTULER

Pour postuler nous t'invitons à nous envoyer ton cv accompagné d'une lettre de motivation à l'adresse suivante : recrutement@cegape.fr

POUR VENIR CHEZ NOUS

• En métro : ligne 3 - station Pont de Levallois-Bécon

• En voiture : places de parking disponibles sur demande

• En bus : lignes n° 93 (arrêt Villiers) - 94, 167, 238, 275 (arrêt Pompidou)

• Stations Vélib à proximité : Pont-de-Levallois-Bécon / Paul Vaillant-Couturier Chaptal / Château Bineau / Île de la Jatte

NOUS AVONS HÂTE DE TE RENCONTRER !

Dans cette affaire, la Cour de Versailles devait trancher sur le caractère recevable des motivations de l’employeur pour licencier sa DRH au terme de sa période d’essai. En effet, ces dernières devant être liées à l’appréciation des compétences de l’agent.

En l’espèce, il ressort de différentes sources (témoignages, email…) que la DRH mise en cause ne maîtrisait pas le statut de la fonction publique territoriale et considérait ce dernier comme « secondaire » dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

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• La gestion des agents contractuels de la fonction publique

• La gestion des vacataires dans la fonction publique

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• Les positions administratives dans la fonction publique

• Statut et gestion des enseignants chercheurs

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SOURCES ET REFERENCES :

CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 27/06/2023, 21VE03343, Inédit au recueil Lebon

CEGAPE RECRUTE UN DEVELOPPEUR SENIOR (H/F)

Transformer, digitaliser, former, accompagner...

Au service de ceux qui servent l'intérêt général, Cegape est une PME dynamique qui accompagne depuis plus de 27 ans la transformation et la modernisation de la GRH dans la Fonction Publique en :

• Digitalisant la gestion RH par des solutions numériques intégrées et des services associés

• Accompagnant les agents publics dans leur parcours de carrière

L'activité de Cegape se partage entre des logiciels, de la formation et des prestations de services d’externalisation du risque chômage. Notre organisme de formation forme chaque année plus de 7000 agents de la Fonction Publique au travers de parcours de développement des compétences et plus d'une centaine de modules sur les thématiques RH, Qualité de vie au travail, Management, Logiciels. Le pôle logiciel développe, commercialise et déploie des logiciels RH (gestion du chômage, gestion de la paie à façon, SIRH intégré) auprès de clients publics de toutes tailles, avec un positionnement d'éditeur de logiciels.

• Poste basé à Levallois-Perret (92)

• Forfait Mobilité Durable / Forfait télétravail à 50%

• RIE / Douches / Conciergerie disponibles sur site

• Nombreux commerces et restaurants à proximité

PRINCIPALES MISSIONS

• Être en lien avec le service Produit, concevoir les briques fonctionnelles applicatives

• Développer les fonctionnalités demandées dans le respect des bonnes pratiques

• Contribuer à la maintenance corrective et évolutive

• Assister les développeurs juniors dans leur montée en compétence

• Proposer les évolutions de l'architecture applicative (intégration de nouveaux modules métier, optimisation de performances, etc...)

PROFIL

• Fortes compétences en Java/J2EE, Spring, JS/JQuery, Angular, PostgreSQL, Oracle, Git. Groovy est un plus

• 5 ans d'expérience de développement logiciel

• Bac +3 minimum dans un cursus informatique

• Déjà travaillé sur des projets en mode AGILE

• Organisé(e), rigoureux(se), exigeant(e), Curieux(se)

POUR POSTULER

Pour postuler nous t'invitons à nous envoyer ton cv accompagné d'une lettre de motivation à l'adresse suivante : recrutement@cegape.fr

POUR VENIR CHEZ NOUS

• En métro : ligne 3 - station Pont de Levallois-Bécon

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• Stations Vélib à proximité : Pont-de-Levallois-Bécon / Paul Vaillant-Couturier Chaptal / Château Bineau / Île de la Jatte

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Ainsi, le remboursement de la part du Pass Navigo par l'employeur doit passer à partir du 1er septembre de 50 à 75%.

Pour rappel, le prix du Pass Navigo devrait de nouveau augmenter en 2024 afin de pouvoir notamment financer les différents travaux d'infrastructure et d'extension de lignes en cours et à venir dans le réseau francilien.

Besoin de faire un point sur les dernières actualités et évolutions concernant la gestion de la paie des agents publics ? Pour vous aider à actualiser et à sécuriser vos pratiques découvrez nos prochaines formations disponibles !

• Toute l'actualité de la paie dans la fonction publique

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• La codification de la paie dans la fonction publique

• Le pilotage de la masse salariale

• Mettre en place et gérer la DSN dans la fonction publique

GRH, DIALOGUE SOCIAL, CHOMAGE, PAIE, RETRAITE, SANTE AU TRAVAIL... DECOUVREZ TOUTES NOS FORMATIONS DANS NOTRE CATALOGUE 2023 !

À consulter également :

Nouvelle convention assurance chômage : la lettre de cadrage est disponible !

Revalorisation du point d'indice des fonctionnaires au 1er juillet !

Nouvelle revalorisation de l'allocation d'assurance chômage !

Ce qu’il faut retenir du document en synthèse :

• Maintien des règles de calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR)

• Maintien de la contracyclicité du régime d’assurance chômage

• Simplification des conditions d’accès au droit à l’assurance chômage pour les démissionnaires poursuivant un projet de reconversion ou de création d’activité

• Maintien du système de bonus / malus afin de désavantager les employeurs qui surutilisent les contrats courts

Le document de cadrage invite également les partenaires sociaux à « tirer les conséquences de l'allongement de la durée d'activité sur les règles d'indemnisation des seniors ». Le Gouvernement fait notamment mention ici de la règle selon laquelle un demandeur d'emploi peut continuer à être indemnisé par Pôle emploi jusqu'à ce qu'il ait acquis tous ses trimestres de cotisation.

DOCUMENT DE CADRAGE - AOÛT 2023

Réforme assurance chômage et loi dite "Marché du Travail", gestion des dossiers chômage, attestation employeur, rupture conventionnelle... Pour vous aider à actualiser et à sécuriser vos pratiques découvrez nos prochaines formations disponibles !

• Réforme assurance chômage 2023 : loi dite marché du travail, quels impacts sur les droits des allocataires ?

• Maîtriser l'attestation employeur

• Maîtriser toute la réglementation assurance chômage
  

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• La gestion des vacataires dans la fonction publique

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Revalorisation du point d'indice des fonctionnaires au 1er juillet !

GRH, DIALOGUE SOCIAL, CHOMAGE, PAIE, RETRAITE, SANTE AU TRAVAIL... DECOUVREZ TOUTES NOS FORMATIONS DANS NOTRE CATALOGUE 2023 !

Au titre de cette nouvelle revalorisation :

• L’allocation minimale est portée à 31, 59 € brut par jour, contre 31 € actuellement.

• La partie fixe de l’ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) passe à 12,95 € par jour indemnisé, contre 12,71 € actuellement. Elle s’ajoute à la partie proportionnelle de l’allocation.

• L’allocation minimale ARE-F (allocation d'aide au retour à l'emploi formation) est portée à 22,61 € par jour, contre 22,19 € actuellement.

• Le plancher relatif à l’application du coefficient de dégressivité passe à 63,72 € (contre 62,53€ actuellement).

• À Mayotte, l’allocation minimale passe à 15,78 € brut par jour (15,49 € actuellement) et l’allocation minimale ARE-F est portée à 11,31 € brut par jour (11,10 € actuellement).

COMMUNIQUE DE PRESSE - UNEDIC - 27 JUIN 2023

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Assurance chômage, Paie, Retraite, Logiciels... Avant de partir en vacances je fais le point sur mes besoins en formation !

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Réforme des retraites 2023 : les premiers décrets sont publiés !

Réforme assurance chômage et loi dite "Marché du Travail", gestion de la paie, réforme des retraites 2023... Pour vous aider à relever vos futurs défis nous vous invitons à découvrir nos prochaines formations disponibles en présentiel ou à distance !

Assurance Chômage / Paie :

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Ils prennent en charge les nouvelles fonctionnalités, les correctifs ainsi que divers travaux sur le socle applicatif.

Cegape, l'action publique en mouvement !

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ATELIER #3 - REPRISE MANUELLE ET ACTIVATION DE LA GESTION DU CONTRACTUEL ET DU VACATAIRE

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• d’impliquer dans la mise en place du nouveau SIRH les différents niveaux de l’organisation RH

• d’informer et de rassurer les utilisateurs et utilisatrices en anticipant les étapes-clefs

Lancée par une intervention de Pascal Frey, Vice-Président Ressources Humaines, Financières et Numériques, en présence de l’équipe projet de l’établissement et de près de 150 utilisateurs, la séance a atteint ses objectifs. Les étapes passées et à venir ont été présentées, de même que le travail considérable réalisé en reprise de données, ainsi que l’insertion du SIRH dans le cadre plus global du projet numérique de l’établissement.

L’attente est désormais forte pour toute l’équipe Ressources Humaines, et les équipes projet de Sorbonne Université et de Cegape vont rester mobilisées autour de l’objectif de passage en production !

Patrice Morard, Directeur Activités Numériques

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Cette prime concerne les agents dont la rémunération est inférieure à 3250 euros bruts par mois. Cette prime est obligatoire dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique hospitalière. En revanche, elle n’est pas obligatoire dans la fonction publique territoriale.

Ensuite, le Gouvernement va modifier les grilles des derniers échelons des catégories C et B. Cette modification s’appliquera également dès le 1er juillet 2023.

D’autres revalorisations concernent les frais de missions et le plafond des remboursements d’abonnements aux transports collectifs. Le Gouvernement a, outre, prévu, la revalorisation du barème de monétisation des compte épargne-temps (CET).

Enfin, le Gouvernement a prévu une refonte des parcours de carrière dans les prochains mois.

Fidele KOUEVIAKOE : Juriste et Formateur RH

Prochaines formations paie :

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Fiche de paie des employeurs publics : ATTENTION, changement en vue à compter du 1er juillet 2023 !

Gestion des ressources humaines : focus sur l'attestation employeur et ses enjeux !

Distinction entre la mise à la retraite d'office pour invalidité et la mise à la retraite anticipée à la demande de l'agent

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Assurance Chômage / Logiciel Indeline :

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Gestion de la Paie / Retraite :

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Découvrez nos prochaines formations en ressources humaines et gestion du dialogue social !

Gestion des ressources humaines :

• Les congés pour raison de santé des agents publics

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• Inaptitude et reclassement dans la fonction publique

• La réforme des instances médicales

• Préparer et mener un entretien de recrutement dans la fonction publique

• La protection fonctionnelle dans la fonction publique

• Loi de transformation de la fonction publique et actualités RH

• Agents contractuels de la fonction publique : tout ce qui change

• La gestion des vacataires dans la fonction publique

• Les règles de cessation des fonctions des agents contractuels de droit public

• Cumul d'activités et contrôle déontologique

Relations Sociales / Gestion du dialogue social :

• Comité Social d'Administration / CSA

• Comité Social Territorial / CST

• Dialogue social et négociation dans la fonction publique

• Elaborer le rapport social unique / RSU

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DIGITAL LEARNING MANAGER (H/F) - CDI

Au service de ceux qui servent l’intérêt général, Cegape est une PME dynamique de 90 talents pour plus de 10 m€ de chiffre d’affaires, contribuant depuis 26 ans à la transformation et à la modernisation de la GRH dans la Fonction Publique en :

• Digitalisant la gestion RH par des solutions numériques intégrées et des services associés

• Accompagnant les agents publics dans leur parcours de carrière

L’activité de Cegape se partage entre des logiciels, de la formation et des prestations de services d’externalisation.

Notre organisme de formation forme chaque année plus de 8 000 agents de la Fonction publique au travers des parcours de développement des compétences et plus d’une centaine de modules sur les thématiques RH, Qualité de vie au travail, Management, Logiciels….

Pour accompagner la croissance de notre organisme de formation et digitaliser notre offre, nous recrutons un(e) digital learning manager en CDI sur Levallois-Perret.

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PRINCIPALES MISSIONS

Dans le cadre de la création de ce poste, tu as un profil dynamique et autonome.

Tu auras la responsabilité d’impulser et piloter la digitalisation de la formation chez Cegape, et de concevoir des dispositifs multimodaux.

Tes principales missions seront :

• Réaliser l’ingénierie pédagogique de dispositifs de formation digitale : scénarii pédagogiques, séquençages, blended, choix des meilleures modalités pédagogiques ( cours, vidéos, gaming…)

• Concevoir et réaliser des ressources e-learning à l’aide des outils numériques et en s’appuyant sur l’expertise des formateurs

• Déployer et administrer un environnement numérique d’apprentissage via une plateforme LMS

• Impliquer et assurer la montée en compétences de l’équipe de formateurs sur le Digital Learning

• Participer au développement marketing des modules e-learning, commercial (avant-vente) et communication interne/externe

• Infuser la culture digitale au sein de l’entreprise

PROFIL :

• Tu as une expérience de minimum 3 ans en ingénierie pédagogique digitale, en tant que chef de projet e-learning ou digital learning manager, dans une agence ou un organisme de formation

• De formation Bac+5 en ingénierie pédagogique, gestion de projet, éducation, ressources humaines, formation, marketing digital …

• Tu sais concevoir et réaliser un dispositif de formation digitale de A à Z

• Tu maîtrise parfaitement les outils de conception multimédia et outils auteurs : Articulate Storyline, Génially, Captivate…

• Tu as une connaissance des logiciels de montage vidéo et de différentes plateformes LMS

• Tu as une grande curiosité et appétence pour l’innovation digitale

• Tu as une rédaction claire et impactante

• Tu es créatif(ve) et rigoureux(se), tu es force d'initiative et dispose d'une bonne aisance relationnelle

• Tu aimes travailler en équipe, en mode projet et tu sais mobiliser les différents acteurs.

Poste basé à Levallois-Perret (92) – Métro Ligne 3
50% de télétravail possible

POUR POSTULER :

Pour postuler nous t'invitons à nous envoyer ton cv accompagné d'une lettre de motivation à l'adresse suivante : recrutement@cegape.fr

Join us, nous avons hâte de te rencontrer !

• l'augmentation progressive de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans,

• l'accélération du rythme de montée en charge de la durée d'assurance requise pour le taux plein,

• les départs anticipés (carrières longues, au titre du handicap...)

Par ailleurs, sont également précisées les dispositions relatives aux " catégories actives " de la fonction publique (pompiers, policiers, contrôleurs aériens...), qui pourront toujours partir avant 64 ans mais dont l'âge légal de départ sera lui aussi relevé.

L’un des deux décrets publiés offre aussi à certains assurés la possibilité d’annuler leur demande de retraite jusqu’au 31 octobre 2023.

Ces deux décrets sont les premiers des 31 textes d'application qui doivent être publiés avant le 1^er septembre pour que la réforme puisse être pleinement mise en oeuvre selon le calendrier prévu par le gouvernement.

Sylvie BRANCHE - Juriste, experte de la réglementation retraite et chômage

Pour aller plus loin, découvrez nos formations !

• Réforme des retraites 2023 : quels impacts dans la fonction publique ?

• La retraite des fonctionnaires

• La retraite des fonctionnaires et des contractuels

• Ma retraite bien aimée : comment bien préparer sa retraite

• Futurs retraités, quels sont vos droits ?

A consulter également :

Lettre de la Performance Publique n°33 - Avril 2023

Réforme des retraites 2023 : ce qui est prévu pour la fonction publique

SOURCES ET REFERENCES

Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Loi n°2023-270 du 14 avril 2023 du financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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• A la une : assises du CSIESR 2023, on fait le bilan !

• Winpaie^+RH : les nouveautés et développements en cours
  

• Winpaie^+RH : nouvelle session INTER programmée fin juin !

• Portraits d'experts : Stephen, Maroua, Brice, Kathline... découvrez la team Produit !
  

• Demo Winpaie^+RH : doctorants, contractuels, vacataires... découvrez au travers de nos vidéos comment notre SIRH facilite la prise en charge de vos agents !

• Actualités RH : ce que la réforme des retraites prévoit pour les agents publics, cumuls d'activités... Découvrez la dernière édition de la Lettre de la Performance Publique !

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• Invitation Demo Winpaie _Evolution : satisfait.e par votre logiciel Winpaie ? Passez au niveau supérieur à partir du 22 juin !

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Catalogue Formations 2023 : plus de 100 formations 100% fonction publique

En effet, cette formation présente le socle commun des gestionnaires RH sur 2 jours (titulaires, contractuels, vacataires, congés sécu...) et est dispensée en distanciel afin de pouvoir répondre aux besoins de nos différents clients lors d'une seule et même session.

La prochaine date est fixée au 29 et 30 juin 2023 !

Pour y participer, nous vous invitons à vous rapprocher de votre chef de projets !

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DEMO : Découvrez comment Winpaie+RH intègre le jour de carence !

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Winpaie+RH : reprise de données, découvrez notre équipe !

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Ces derniers, renforcés par une équipe de prestataires, se consacrent exclusivement au développement de nos logiciels Winpaie^+RH et Winpaie Evolution et interviennent sur l'ensemble des sujets de recette et de conception !

Ces experts métiers mettent leurs compétences au profit de nos solutions et outils RH et sont indispensables à une bonne traduction des besoins pratiques en réalité applicative au travers des différentes fonctionnalités du logiciel.

Véritables architectes du produit, ils sont notamment garants :

• du respect des impératifs réglementaires,

• du périmètre opérationnel,

• de l’expérience utilisateur,

• de l’environnement graphique

Leur quotidien : éplucher les textes, rédiger les spécifications, mettre en image les écrans, conceptualiser les parcours utilisateurs et veiller à l'ergonomie de l'application.

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ATELIER #1 - COMMENT SE PRÉPARER À LA MISE EN PRODUCTION DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ?

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• Mais surtout, création d’un nouvel article L. 115-7 qui dispose : « L'agent public reçoit de son employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses fonctions. »

Un décret à paraitre précisera les éléments que les employeurs publics devront communiquer à leurs agents, ainsi que ses modalités.

A noter, ce même décret devrait renvoyer à un arrêté établissant les modèles des documents que les employeurs devront transmettre aux agents publics.

Dans l’attente de plus amples précisions, les éléments à communiquer devraient notamment porter sur :

• l'identité et l'adresse de l'employeur ;

• la situation administrative de l'agent ;

• les droits de l'agent à la formation, à rémunération, aux congés annuels ;

• le temps de travail de l'agent ;

• les modalités de cessation de fonctions pour les fonctionnaires ou modalités de fin de contrat pour les agents contractuels.

Arnaud MARSAT - Consultant et Formateur RH

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• Statut et gestion des agents publics

• Loi de transformation de la fonction publique et actualités RH

• Agents contractuels de la fonction publique : tout ce qui change

• La gestion des agents contractuels de la fonction publique

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SOURCES ET REFERENCES :

Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

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