Agenda

Cliquez sur le titre pour plus de détail
REGLEMENTATION ASSURANCE CHOMAGE
Remplir l'attestation employeur et connaître ses enjeux
>le 11 septembre 2009
Découvrir toute la réglementation assurance chômage
>du 14 au 18 septembre 2009
RETRAITE
La retraite des fonctionnaires
>les 28 et 29 septembre 2009
La validation de services FPT/FPH ou FPE
>le 30 septembre 2009
RESSOURCES HUMAINES
Toute l'actualité de la gestion des contractuels dans la FPE
>les 21 et 22 septembre 2009
Les cumuls d'activités et le contrôle déontologique dans la Fonction Publique
>le 28 septembre 2009
Initiation à la gestion du statut FPH
>du 7 au 9 octobre 2009
Initiation à la gestion du statut FPT
>du 13 au 15 octobre 2009
Le pouvoir disciplinaire
>le 21 octobre 2009
PROTECTION SOCIALE
La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
>les 12 et 13 octobre 2009

Actualites

Chômage :
Nouvelle Convention Assurance Chômage (Journal Officiel du 1er avril 2009).
Activité réduite - Nouvelles bases forfaitaires (Circulaire UNEDIC n° 2009-02 du 5 février 2009).
AREF - Nouveau taux AT (Circulaire ACOSS n° 2009-018 du 5 février 2009).
Précisions sur la notion d'offre raisonnable d'emploi (Circulaire DGEFP n°2008-18 du 5 novembre 2008) .
Retraite :
Les contours de la réforme 2009 sont désormais connus.
Contrôle URSSAF :
Extension du champs d'application de la procédure de rescrit social à compter du 1er Janvier 2009.
Contractuels :
Le juge administratif à sanctionné le refus par un employeur public de renouveler un CDD.
Accident de travail :
Un infarctus du myocarde ne peut être qualifié d'accident de service sur le seul fondement de sa survenance sur le lieu de travail et pendant les horaires de services.

PROGICIELS

WIN-PAIE

Références

  • Ministère de l'éducation nationale
    Universités de Rennes 1 et 2 - Université de Paris 9 - Université de Paris 11 - Université de Lyon 1 - Université de La Rochelle - Université de Bordeaux 1 - Université de Marseille 2 - Universités de Clermont Ferrand 1 et Clermont Ferrand 2 - Universités de Lille 1, Lille 2 et Lille 3 - IUFM de Paris - IUFM de Créteil - IUFM de Versailles - IUFM de Nantes - IUFM de Rennes - IUFM de Grenoble - Lycée Mutualisateur de Reims ...
  • Ministère de l'intérieur
    Préfecture de Paris - Préfecture des Hauts-de-Seine - Préfecture du Val d'Oise - Préfecture du Val de Marne - Préfecture des Ardennes ...
  • Ministère de la justice
    Cour d'Appel d'Agen - Cour d'Appel d'Aix en Provence - Cour d'Appel d'Amiens - Cour d'Appel de Bastia - Cour d'Appel de Dijon - Cour d'Appel de Nîmes - DRPJJ de Lorraine - DRPJJ de Midi-Pyrénées - DRPJJ de Normandie - DRPJJ de Rhône Alpes - DRSP de Paris - DRSP de Bordeaux ...
  • Ministère de la défense
    Marine Nationale - Armée de Terre - Armée de l'Air - Administration Générale du Ministère ...
  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    Direction Générale des Impôts ...
  • Et aussi...
    Services du Premier Ministre - Ministère de l'Outre-Mer - Ministère des Affaires Etrangères - Institut National de la Recherche sur les Transports et leur Sécurité - Ecole Nationale d'Administration - Institut Pasteur - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes - Commission de Régulation de l'Energie ...