Agenda

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REGLEMENTATION ASSURANCE CHOMAGE
Remplir l'attestation employeur et connaître ses enjeux
>le 11 septembre 2009
Découvrir toute la réglementation assurance chômage
>du 14 au 18 septembre 2009
RETRAITE
La retraite des fonctionnaires
>les 28 et 29 septembre 2009
La validation de services FPT/FPH ou FPE
>le 30 septembre 2009
RESSOURCES HUMAINES
Toute l'actualité de la gestion des contractuels dans la FPE
>les 21 et 22 septembre 2009
Les cumuls d'activités et le contrôle déontologique dans la Fonction Publique
>le 28 septembre 2009
Initiation à la gestion du statut FPH
>du 7 au 9 octobre 2009
Initiation à la gestion du statut FPT
>du 13 au 15 octobre 2009
Le pouvoir disciplinaire
>le 21 octobre 2009
PROTECTION SOCIALE
La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
>les 12 et 13 octobre 2009

Actualites

Chômage :
Nouvelle Convention Assurance Chômage (Journal Officiel du 1er avril 2009).
Activité réduite - Nouvelles bases forfaitaires (Circulaire UNEDIC n° 2009-02 du 5 février 2009).
AREF - Nouveau taux AT (Circulaire ACOSS n° 2009-018 du 5 février 2009).
Précisions sur la notion d'offre raisonnable d'emploi (Circulaire DGEFP n°2008-18 du 5 novembre 2008) .
Retraite :
Les contours de la réforme 2009 sont désormais connus.
Contrôle URSSAF :
Extension du champs d'application de la procédure de rescrit social à compter du 1er Janvier 2009.
Contractuels :
Le juge administratif à sanctionné le refus par un employeur public de renouveler un CDD.
Accident de travail :
Un infarctus du myocarde ne peut être qualifié d'accident de service sur le seul fondement de sa survenance sur le lieu de travail et pendant les horaires de services.

PROGICIELS

INDEM

Références

  • Ministères
    Ministère des affaires sociales - Ministère de l'intérieur - Ministère des afaires étrangères - Ministère de la défense (Délégation générale pour l'armement - Armée de terre  - Direction des constructions navales - Marine nationale - Administration centrale) Ministère de la justice (plus de 15 cours d'appel dont : Cour d'appel de Bordeaux, Cour d'appel d'Aix en provence, Cour d'appe d'Amiens,…)  - Ministère de la culture (Direction des musées de France  - Ministère de l'agriculture (plus de 20 directions départementales et régionales de l'agriculture et des forêts) - Ministère de l'équipement (C.E.T.E de Lyon, C.E.T.E de Nord Picardie) - Ministère de l'éducation nationale (plus de 50 universités) - Ministère des finances ...
  • Hôpitaux
    Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe - Centre Hospitalier Universitaire de Rouen - Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille - Etablissement Public de Santé de Ville Evrard -  Centre Psychotérapique de Nancy  - Centre Hospitalier d'Angoulême - Centre Hospitalier de Draguignan - Centre Hospitalier de Poissy - Centre Hospitalier de Créteil - Centre Hospitalier d'Alès  -  Centre Hospitalier de Thann - Centre Hospitalier de Soissons - Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse ...
  • Mairie et assimilés
    Ville de Grasse - Ville de Nîmes - Ville de Rennes - Ville de Genevilliers - Ville de Vienne Ville de Vincennes - Ville de Perpignan - Ville de Maisons Alfort - Ville d'Epinal  - Ville de Val d'Isere  - Ville de Valence  - Ville de Nancy - Ville de Besançon  - Ville d'Agenteuil - Ville d'Avignon - Ville de Fos-Sur-Mer - Ville de Saint-Etienne - Ville de Saint-Médard-en-Jallès  -  Ville d'Olivet  - Ville de Stains - Ville de Pau - Ville de Melun - Ville d'Istres - Ville de Dax - Ville de Montreuil - Ville de Noisy le Sec - Ville de Noisiel - Ville de Troyes - S.A.N. Mrne la Vallée- S.A.N. Fos Istres- Communauté Urbaine de Lille - Communauté Urbaine du Grand Nancy - Et aussi plus de 40 centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale ...
  • Conseils Régionaux et Généraux
    Conseil Générale de la Manche - Conseil Régional Provence Alpes-Côte-d'Azur - Conseil Régional du Limousin - Conseil Régional de Picardie - Conseil Régional d'Ile de France  - Conseil Général de la Côte d'Or - Conseil Général du Nord - Conseil Général du Rhône - Conseil Général du Finistère - Conseil Général de Loire-Atlantique - Conseil Général du Haut Rhin - Conseil Général de l'Yonne - Conseil Général de Haute Savoie - Conseil Général de la Lorraine - Conseil Général des Hauts-de-Seine  - Conseil Général de Seine-Saint-Denis - Conseil Général du val de Marne ...
  • Etablissement d'enseignement
    Universités de Nancy 1 et 2 - Universités de Strasbourg 1 et 2 - Universités de Bordeaux 1 et 2 - Universités de Lille 1, Lille 2 et Lille 3 - Université de Paris 5 - Université de Paris 10 - Université de la Rochelle - Université de Provence - Université de Metz - Centre National d'Etude à Distance (CNED) - Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tarbes - IUFM Nord-Pas-De-Calais ...
  • Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
    Centre de gestion de l'Ain - Centre de gestion des Bouches du Rhône - Centre de gestion des Côtes d'Armor - Centre de gestion de la Côte d'Or - Centre de gestion de l'Eure et Loire - Centre de gestion du Finistère - Centre de gestion du Gard - Centre de gestion de l'Hérault - Centre de gestion de l'Ille et Vilaine - Centre de gestion de l'Indre - Centre de gestion des Landes - Centre de gestion de la Haute Loire - Centre de gestion du Loiret - Centre de gestion de la Marne - Centre de gestion du Morbihan - Centre de gestion de la Nièvre - Centre de gestion de Pyrénées Atlantiques - Centre de gestion des Hautes Pyrénées - Centre de gestion du Haut Rhin - Centre de gestion du Bas Rhin ...
  • Et aussi ...
    ACOSS - Assemblée Nationale - Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments – Sénat - Services du Premier Ministre - Autorité des Marchés Financiers - Commision de régulation de l'énergie – Cour de Cassation - Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - Institut National de la Consommation - Institut national de la Propriété Industrielle - Office National des Forêts ...