Agenda

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REGLEMENTATION ASSURANCE CHOMAGE
Remplir l'attestation employeur et connaître ses enjeux
>le 11 septembre 2009
Découvrir toute la réglementation assurance chômage
>du 14 au 18 septembre 2009
RETRAITE
La retraite des fonctionnaires
>les 28 et 29 septembre 2009
La validation de services FPT/FPH ou FPE
>le 30 septembre 2009
RESSOURCES HUMAINES
Toute l'actualité de la gestion des contractuels dans la FPE
>les 21 et 22 septembre 2009
Les cumuls d'activités et le contrôle déontologique dans la Fonction Publique
>le 28 septembre 2009
Initiation à la gestion du statut FPH
>du 7 au 9 octobre 2009
Initiation à la gestion du statut FPT
>du 13 au 15 octobre 2009
Le pouvoir disciplinaire
>le 21 octobre 2009
PROTECTION SOCIALE
La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
>les 12 et 13 octobre 2009

Actualites

Chômage :
Nouvelle Convention Assurance Chômage (Journal Officiel du 1er avril 2009).
Activité réduite - Nouvelles bases forfaitaires (Circulaire UNEDIC n° 2009-02 du 5 février 2009).
AREF - Nouveau taux AT (Circulaire ACOSS n° 2009-018 du 5 février 2009).
Précisions sur la notion d'offre raisonnable d'emploi (Circulaire DGEFP n°2008-18 du 5 novembre 2008) .
Retraite :
Les contours de la réforme 2009 sont désormais connus.
Contrôle URSSAF :
Extension du champs d'application de la procédure de rescrit social à compter du 1er Janvier 2009.
Contractuels :
Le juge administratif à sanctionné le refus par un employeur public de renouveler un CDD.
Accident de travail :
Un infarctus du myocarde ne peut être qualifié d'accident de service sur le seul fondement de sa survenance sur le lieu de travail et pendant les horaires de services.

PROGICIELS

INDEM

Présentation

Pionnier et leader sur le marché depuis 1992, INDEM représente la solution informatique de référence dans le domaine de la gestion de l'indemnisation chômage.

Destiné à l'ensemble des établissements de la Fonction Publique sous le régime de l'auto-assurance en matière de chômage (conformément à l'article L.351-12 du Code du Travail), INDEM constitue un outil de travail précieux et indispensable pour les agents des services du recrutement, du personnel, de la paie, de la gestion des carrières, des directions administratives et financières...

INDEM permet de procéder facilement et rapidement à l'étude des droits d'un allocataire, de l'ouverture (avec la détermination automatique des droits) à la radiation d'un dossier, en passant par les divers événements qui peuvent se produire au cours de la vie de celui-ci : activité réduite, formation (A.R.E.F.), suspension, reprise ou réadmission...

Outre les états proposés, édités et personnalisés automatiquement à chaque étape du dossier de l'assuré, INDEM établit également les états à destination des tiers (UNEDIC, ANPE, CNAV, Trésor Public...).

Véritable outil d'optimisation financière, INDEM fournit à tout moment le budget prévisionnel de vos assurés, calculé dynamiquement et donc constamment à jour.

De plus, INDEM intervient avant même le recrutement du contractuel ou du vacataire : il vous permet d'effectuer des simulations, d'anticiper sur la détermination des droits futurs et sur le budget chômage prévisionnel.

Conçu dans un esprit d'ouverture, INDEM a su évoluer au gré des changements de réglementation ; c'est ainsi qu'il a intégré avec succès quatre conventions et intègre à ce titre les mesures transitoires.

Outre cette capacité d'adaptation aux évolutions juridiques majeures, la large couverture réglementaire et fonctionnelle d'INDEM au travers de son historique, offre à ses utilisateurs la possibilité de réactiver des dossiers suspendus plusieurs années auparavant (dans le cas par exemple d'une réadmission) ; les mesures transitoires étant automatiquement appliquées.