Agenda

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REGLEMENTATION ASSURANCE CHOMAGE
Remplir l'attestation employeur et connaître ses enjeux
>le 11 septembre 2009
Découvrir toute la réglementation assurance chômage
>du 14 au 18 septembre 2009
RETRAITE
La retraite des fonctionnaires
>les 28 et 29 septembre 2009
La validation de services FPT/FPH ou FPE
>le 30 septembre 2009
RESSOURCES HUMAINES
Toute l'actualité de la gestion des contractuels dans la FPE
>les 21 et 22 septembre 2009
Les cumuls d'activités et le contrôle déontologique dans la Fonction Publique
>le 28 septembre 2009
Initiation à la gestion du statut FPH
>du 7 au 9 octobre 2009
Initiation à la gestion du statut FPT
>du 13 au 15 octobre 2009
Le pouvoir disciplinaire
>le 21 octobre 2009
PROTECTION SOCIALE
La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
>les 12 et 13 octobre 2009

Actualites

Chômage :
Nouvelle Convention Assurance Chômage (Journal Officiel du 1er avril 2009).
Activité réduite - Nouvelles bases forfaitaires (Circulaire UNEDIC n° 2009-02 du 5 février 2009).
AREF - Nouveau taux AT (Circulaire ACOSS n° 2009-018 du 5 février 2009).
Précisions sur la notion d'offre raisonnable d'emploi (Circulaire DGEFP n°2008-18 du 5 novembre 2008) .
Retraite :
Les contours de la réforme 2009 sont désormais connus.
Contrôle URSSAF :
Extension du champs d'application de la procédure de rescrit social à compter du 1er Janvier 2009.
Contractuels :
Le juge administratif à sanctionné le refus par un employeur public de renouveler un CDD.
Accident de travail :
Un infarctus du myocarde ne peut être qualifié d'accident de service sur le seul fondement de sa survenance sur le lieu de travail et pendant les horaires de services.

QUI SOMMES-NOUS ?

Historique

CEGAPE, c'est une expertise de près de 15 ans au service des établissements publics dans la gestion des APE :

  • 1992 : naissance de l'activité Assurance Chômage au sein de la société ADENA TECHNOLOGIES. Elaboration du progiciel INDEM, première solution de ce type élaborée en France ;
  • 1994 : première formation sur la réglementation sur 3 jours ;
  • 1996 : création de l'entité CEGAPE par les dirigeants d'ADENA TECHNOLOGIES, entité entièrement dédiée à l'Assurance Chômage ;
  • 1997 : entrée de CEGAPE dans le groupe CNP - Caisse des Dépôts et Consignations ;
  • 2000 : premier service d'Assistance Globale JURIDEM ;
  • 2002 : INDEM équipe le plus important pôle chômage de France (Ministère de la Défense) avec 20 000 dossiers chômage et 60 personnes impliquées dans la gestion ;
  • 2003 : lancemement du premier site internet Secteur Public ;
  • 2005 : arrivée à maturité, CEGAPE devient une entité indépendante. Elaboration du premier progiciel LOLF de pilotage de la masse salariale ;
  • 2006 : premier service d'Aide au Retour à l'Emploi spécialisé.