I. Informations générales 

Bienvenue sur ce site, propriété de la société CEGAPE, Société Anonyme au capital de 100 000 Euros entièrement libéré dont le siège social est 19, rue Vivienne - 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 409 892 585.

Ce site permet:

  •  la consultation d'informations générales sur la société CEGAPE ;
  •  la consultation d'informations générales sur les services proposés par CEGAPE ;
  •  la demande éventuelle d'informations complémentaires sur lesdits services.

Le Directeur de la Publication et Directeur de la Rédaction du site Web est Madame Isabelle SAFFAR, en qualité de Directeur des Opérations de CEGAPE.


 II. Informations d'ordre technique 

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, CEGAPE pourra interrompre le site.


 III. Mise en garde générale sur les informations diffusées 

Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement CEGAPE. Les informations diffusées sur ce site ne sont présentées qu'à titre informatif.

CEGAPE fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

CEGAPE se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, CEGAPE ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.

CEGAPE met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

En particulier, CEGAPE décline toute responsabilité :

  •  pour toutes imprécisions ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site ;
  •  pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site ;
  •  pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l'intrusion d'un virus dans les systèmes des utilisateurs lors d'un téléchargement de données en provenance du site, pour tous dommages, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.


 IV. Données nominatives 

En cas d'envoi d'un message électronique par l'utilisateur, son adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui permettra de répondre à son courrier. Lors de l'accès au site, les informations concernant la fréquence d'accès, la navigation retenue ainsi que les informations consultées sont également susceptibles, dans certains cas, d'être recueillies par CEGAPE.

Les informations collectées dans le cadre du présent site sont destinées à la société CEGAPE afin de répondre aux demandes des utilisateurs ainsi que pour leur adresser toute documentation demandée.

Les informations nominatives figurant sur ce site, ou collectées par le moyen des formulaires « en ligne », sont collectées dans les conditions prévues par la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Toute personne ayant fourni ces données dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant.

Pour l'exercer, envoyez un e-mail à info@cegape.fr ou un courrier à :

CEGAPE 19, rue Vivienne
75002 PARIS FRANCE


 V. Droits de propriété et Responsabilité 

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Ainsi, les marques de la société CEGAPE figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société CEGAPE est donc également interdite. Les éléments (logos, tableaux...) contenus dans ce site Internet sont la propriété de CEGAPE ou de ses clients ou de ses fournisseurs ainsi que de leurs auteurs.

Ainsi, toute représentation totale ou partielle de ce site ou d'un ou plusieurs de ses composants par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société CEGAPE est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

CEGAPE autorise les utilisateurs du site, chacun selon ses conditions d'accès spécifiques :

  •  à consulter le présent site pour leur usage personnel ;
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CEGAPE conserve tous les droits non expressément autorisés. Ainsi, les utilisateurs ne sont pas autorisés :

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  •  à créer un lien à partir d'une page ou d'un élément quelconque d'Internet ou de tout autre réseau vers toute image ou notice y afférent.

De même, les utilisateurs doivent s'abstenir s'agissant des informations nominatives auxquelles ils auraient pu accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


 VI. Hyperliens 

Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres sites présents sur les réseaux Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société CEGAPE.

Aucun utilisateur du site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse écrite et préalable de CEGAPE.


 VII. Application de la loi française 

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.

Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.